Accès aux documents administratifs 

Le Président du Département de la Moselle a désigné le Directeur des Marchés et du Conseil Juridique comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
La suppléance est confiée à Mme le Chef du Service des Ressources Documentaires (SRD).
Pour toute demande d'accès à un document administratif nous vous invitons à contacter le SRD :


Service des Ressources Documentaires

Tél. 03 87 35 03 50

Adresse postale :
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DFAJCG/DMCJ/SRD
HOTEL DU DÉPARTEMENT
1 rue du Pont Moreau 
CS 11096
57036 METZ Cedex 1 


Liste des recueils des actes administratifs Département de la Moselle


2017

Recueil des Actes Administratifs - N°9
Recueil des Actes Administratifs - N°8
Recueil des Actes Administratifs - N°7
Recueil des Actes Administratifs - N°6
Recueil des Actes Administratifs - N°5
Recueil des Actes Administratifs - N°4
Recueil des Actes Administratifs - N°3
Recueil des Actes Administratifs - N°2
Recueil des Actes Administratifs - N°1 (tome 2)
Recueil des Actes Administratifs - N°1 (tome 1)
Recueil des Actes Administratifs - N° spécial 1

2016

Recueil des Actes Administratifs n°12
Recueil des Actes Administratifs n°11
Recueil des Actes Administratifs n°10
Recueil des Actes Administratifs n°9
Recueils des Actes Administratifs n°7 et 8
Recueil des Actes Administratifs Spécial n°1
Recueil des Actes Administratifs n°6
Recueil des Actes Administratifs n°5
Recueil des Actes Administratifs n°4
Recueil des Actes Administratifs n°3
Recueil des Actes Administratifs n°2
Recueil des Actes Administratifs n°1


2015

Recueil des Actes Administratifs n°12
Recueil des Actes Administratifs n°11 bis
Recueil des Actes Administratifs n°11
Recueil des Actes Administratifs n°10
Recueil des Actes Administratifs n°9
Recueil des Actes Administratifs n°7 et 8
Recueil des Actes Administratifs n°6
Recueil des Actes Administratifs n°5
Recueil des Actes Administratifs n°4
Recueil des Actes Administratifs n°3
Recueil des Actes Administratifs Spécial n°2
Recueil des Actes Administratifs Spécial n°1
Recueil des Actes Administratifs n°2
Recueil des Actes Administratifs n°1



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Rapport Annuel de Développement Durable

RADD 2016
RADD 2015 
RADD 2014
RADD 2013
RADD 2012
RADD 2011


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Liste des services exerçant sous l'autorité du Département de la Moselle des missions de service public en rapport avec l'environnement

Dénomination ou raison sociale :
Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE)


Nature et objectifs de la mission exercée :

Performance des stations d'épuration de la Moselle


Catégorie d'informations relatives à l'environnement détenues :

Bilan des visites d'assistance technique

Télécharger le bilan du SATESE :

 Rapport annuel SATESE 2016 (Tome 1)

 Rapport annuel SATESE 2016 (Tome 2)


Direction de Tutelle :
Direction du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires
Tél. 03 87 78 07 53

Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
CS 11 096
57036 METZ Cedex 1    

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