Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour (TADS) 

Le Département de la Moselle mène une politique active pour développer et favoriser l’attractivité du territoire mosellan et faire connaître aux touristes la destination «Moselle».
Afin de conforter la communication touristique mosellane au bénéfice des acteurs du territoire, le Conseil Départemental a instauré lors de sa Réunion Trimestrielle du 11 juin 2015, la Taxe Additionnelle Départementale de Séjour, affectée au financement de la promotion touristique avec effet au 1er janvier 2016.
Téléchargez la délibération du 11/6/2015 sur la TADS


Qu’est-ce que la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ?
Les Conseils Départementaux peuvent instituer une taxe additionnelle à la taxe perçue par les communes et les EPCI. Il s’agit d’une taxe qui s’ajoute à la taxe de séjour réelle ou forfaitaire instaurée par les communes et EPCI. La taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour est régie par l’article L 3333-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Tout le Département est-il concerné ?
Etant une taxe additionnelle, la TADS ne s’applique que sur le territoire des communes ou EPCI qui eux-mêmes ont instauré la taxe de séjour.

Quel est l’objet de la TADS ?
La TADS est perçue sur les nuitées c’est-à-dire qu’elle est répercutée par les hébergeurs (campings, hôtels, chambres d’hôtes) sur les hébergés et peut être un complément demandé au prix de séjour.

Comment le recouvrement de la taxe fonctionne-t-il ?
Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute. Ainsi, ce sont les communes et les EPCI ayant instauré la taxe de séjour sur leur territoire qui recouvrent la TADS, en même temps que la taxe de séjour. Les collectivités reversent à la fin de la période de perception les montants correspondant à la taxe additionnelle au bénéficiaire final, c’est-à-dire le Département.

Quels sont les taux de taxe de séjour ?
Le taux de la taxe de séjour additionnelle s’élève à 10% et s’ajoute à la taxe de séjour votée par les communes et EPCI concernés, qui ont fixé leur propre taux par délibération (contactez votre mairie pour plus d’informations).

Comment est utilisé le produit de cette taxe ?
Il est affecté aux dépenses du Département destinées à promouvoir le développement touristique de la Moselle.

Pour en savoir plus : notre page Tourisme

Conseil Départemental de la Moselle
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