Budget primitif 2017 

Le Budget Primitif du Conseil Départemental de la Moselle s'équilibre à 880 209 000 €, hors crédits utilisés pour la gestion de la trésorerie.
Il convient d'y ajouter les budgets annexes (les sites Moselle Passion et la cuisine centrale pour les collèges, à titre principal) qui s'élèvent à 8 021 745 € contre 57 516 217 € en 2016, du fait du transfert de la compétence transport scolaire et interurbain à la Région Grand Est par la Loi NOTRe à partir du 1er janvier 2017.


Dépenses 2017

Les dépenses d'investissement représentent 16,54 % du budget total.
Les dépenses de fonctionnement, qui intègrent notamment les dépenses sociales, représentent 
83,46 % du budget total.



 

Zoom sur le budget 2017 

Le Département assume pleinement ses dépenses d’action sociale avec un budget de
532,5 M€
soit 60,04 % de son budget total (fonctionnement et investissement compris), dont :
-205,8 M€ pour l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap, aides à l'hébergement)
-159,1 M€ pour l’insertion sociale et professionnelle (ex : rSa),
-114,9 M€ pour l’aide aux familles et à l’enfance grande cause départementale

58,8M€ sont consacrés à l’éducation en fonctionnement et en investissement. L'investissement dans nos collèges s'élève à 10,7 M€ et 3 M€ sont consacrés à l'acquisition de matériel informatique dans le cadre du Plan Numérique Collège.

Parallèlement, un soutien significatif à la culture, à la vie sociale, à la jeunesse, aux sports et loisirs est apporté par le Département pour un montant de 21,4 M€.

En dépit des baisses successives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat, représentant -134 M€ en cumulé depuis 2014, le Département de la Moselle a décidé de maintenir sa participation au financement de l’investissement mosellan à hauteur de 61,9 M€ dont 35,2 M€ d’aides aux communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et 26,7 M€ investis directement dans les routes et infrastructures (y compris la participation aux travaux de la VR52 et de la RN4), la préservation de l’environnement, les transports (ligne grande vitesse), le financement de l’Agence d’Attractivité et le développement économique (fin des engagements pris avant la suppression de cette compétence aux départements par la loi NOTRe).

Pour poursuivre ses investissements directs ou indirects (84 M€ au total), le Conseil Départemental a décidé d’augmenter le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en le portant de 12,96% à 14,26%. Cette augmentation qui laisse la Moselle parmi les 20 Départements de France les moins imposés et le 3e dans le Grand Est, représente 15 M€ de recettes supplémentaires pour une contribution moyenne supplémentaire de 25 € par an par ménage mosellan propriétaire.

Conseil Départemental de la Moselle
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