Les acteurs au Conseil Départemental 

LES INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS D'ACHAT

I - Le Conseil Départemental

Les 54 Conseillers Départementaux du département forment l’Assemblée Départementale :
c’est le Conseil Départemental. Au moins une fois par trimestre, l’Assemblée siège en séance publique.
Parmi les attributions du Conseil Départemental figurent la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Au Département de la Moselle ces attributions ont été déléguées par le Conseil Départemental au Président.

Il relève également des attributions du Conseil Départemental d'approuver le recensement des besoins par Direction préalablement au lancement des consultations et de déterminer le choix des procédures de passation des marchés publics correspondant aux besoins ainsi définis. Au Département de la Moselle cette attribution a été déléguée par le Conseil Départemental à la Commission Permanente.


II - La commission permanente

La Commission Permanente est un organe collégial émanant du Conseil Départemental dont les membres sont élus par les Conseillers Départementaux à la représentation proportionnelle au scrutin de liste. C’est le Conseil Départemental qui fixe le nombre des membres de la Commission Permanente.

En Moselle, la Commission Permanente, présidée par le Président du Conseil Départemental, est composée de la totalité des 54 Conseillers Départementaux de l’Assemblée Départementale.
La Commission Permanente peut recevoir délégation de l’Assemblée Départementale pour l’exercice d’une partie de ses attributions, ce qui permet, après l’instruction des dossiers par les services administratifs, de prendre des décisions plus rapides.

La Commission Permanente se réunit en principe une fois par mois (à l’exception du mois d’août).

Les besoins nouveaux résultant de circonstances imprévisibles, les opérations de travaux et les unités fonctionnelles de fournitures et services nouvellement identifiés en cours d’année, ou devant faire l’objet de modifications, sont pris en compte lors du recensement des besoins complémentaire. Ces adaptations sont présentées de façon mensuelle à la Commission Permanente.


III - Le Président

Élu par ses pairs (les Conseillers Départementaux), le Président du Conseil Départemental est le chef de l’exécutif départemental, il en dirige les travaux :
• Il convoque l’assemblée, fixe son ordre du jour, préside les séances, organise les débats et fait procéder au vote ;
• Il est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du Conseil Départemental et les décisions de la Commission Permanente ;
• Il est l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit l’exécution des recettes départementales ;
• Il a délégation du Conseil Départemental pour prendre toute décision concernant la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
• Il est le chef des services du Département.


IV - La commission d'appel d'offres (CAO)

Conformément au code général des collectivités territoriales la commission d'appel d'offres est composé du Président du Conseil Départemental (ou son représentant) et de cinq membres (titulaires) du Conseil Départemental élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus dans les mêmes conditions et en nombre égal à celui des membres titulaires. Le président du Conseil Départemental de Moselle ou son représentant préside la CAO. Les membres titulaires et suppléants ont voix délibératives.

Organe collégial, la commission d’appel d’offres (CAO) a pour rôle de choisir les attributaires des procédures formalisées dont la valeur hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, lancées par le département.

La présidente de la CAO est Madame Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF

Les membres titulaires :
• Madame Nathalie COLIN-OESTERLÉ
• Monsieur Constant KIEFFER
• Monsieur Patrick REICHHELD
• Madame Danièle JAGER-WEBER
• Monsieur Laurent KLEINHENTZ

Les membres suppléants :
• Madame Jeannine BERVILLER
• Monsieur Olivier RECH
• Madame Patricia BOEGLEN
• Madame Christine HERZOG
• Monsieur Sébastien KOENIG

Conseil Départemental de la Moselle
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