Sélections professionnelles 

Sélections professionnelles "Loi Sauvadet"

Procès-verbaux des sélections professionnelles

Des sélections professionnelles ont été organisées en 2017 dans le cadre du dispositif de titularisation des agents contractuels visé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 et leurs décrets d’application.

Ces sélections concernaient des agents travaillant ou ayant travaillé au Département de la Moselle en qualité de contractuels et remplissant des conditions d’éligibilité particulières (ancienneté de service, dates et motifs de recrutement).

Les agents éligibles au dispositif ont été invités à présenter leur candidature dans le cadre de ces sélections professionnelles.

Des commissions d’évaluation professionnelle ont été constituées et ont auditionné, les 18 et 20 octobre 2017, les agents qui ont souhaité s’inscrire dans cette démarche.

Téléchargez les procès-verbaux des commissions d’évaluation professionnelle :

ingénieur territorial

attaché territorial

rédacteur territorial

assistant territorial socio-éducatif.

Conseil Départemental de la Moselle
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