Enquêtes publiques 

Liste des enquêtes publiques en cours et à venir :


Aménagement Foncier Agricole et Forestier

La procédure d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier nécessite à plusieurs reprises la consultation du public. Au titre des articles R121-21 et R123-9 du Code Rural et de la pêche Maritime, Monsieur le Président du Conseil Départemental ouvre ces enquêtes publiques par arrêté, celles-ci sont ensuite organisées par le Département.


1) L'enquête publique "opportunité et périmètre"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier décide de l'opportunité de la mise en oeuvre de l'aménagement foncier et propose son périmètre sur la base d'une étude. La Commission soumet ensuite ces propositions à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur. 


2) L'enquête publique "projet"

La Commission Communale d'Aménagement Foncier élabore le projet de parcellaire et le programme de travaux connexes puis le géomètre expert borne les parcelles. La Commission soumet ensuite son projet à enquête publique.

Durant un mois, la population est invitée à consulter le dossier d'enquête déposé en mairie et à formuler ses observations dans un registre tenu par un commissaire enquêteur.

L'enquête publique concernant le projet parcellaire et le programme de travaux connexes de la commune de MORVILLE SUR NIED débutera le 15 septembre 2016 pour se terminer le 17 octobre 2016. L'enquête a été prolongée, sur demande du commissaire enquêteur, par arrêté du Président du Conseil Départemental, pour une durée de 15 jours, soit jusqu'au 31 octobre 2016.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Avis d'enquête publique

Etude d'impact

Etude d'impact corrigée

Avis du Préfet de Département

Mémoire justificatif des échanges

Tableau comparatif valeur apport-contribution

Plan projet (1)

Plan projet (2)

Travaux connexes - Plan

Travaux connexes - Chiffrage estimatif

Procès-Verbal de la réunion de la CCAF du 31 mars 2016

Avis de l'Ae

Arrêté de prorogation de l'enquête publique

Avis de prorogation de l'enquête publique

Réponse à l'avis de l'Ae

A noter que l'étude d'impact a fait l'objet de corrections de la part du bureau d'études, suite à l'avis rendu par le Préfet de Département, d'où la présence d'une "étude d'impact corrigée".

Le Commissaire enquêteur a rendu ses conclusions concernant les enquêtes clôturées sur les communes de BOURGALTROFF et HELLIMER :

Rapport sur la commune de Bourgaltroff

Rapport sur la commune de Hellimer

Conseil Départemental de la Moselle
Ignorer les liens de navigation

Accédez au contenu qui vous concerne

Visiter notre page Facebook
Suivre Moselle Passion sur Instagram
Lire les vidéos de MoselleTV sur Youtube
L'actualité de votre Département
Newsletters thématiques : s'abonner, consulter
Travaux sur les routes de Moselle
Moselle InfoGéo, vos recherches à la carte !
Feuilleter Moselle Infos en ligne
Télécharger l'application eMag
Saisir le médiateur départemental
La météo de mon Département