Les titres de transport scolaire 

Le retrait des titres de transport

Les titres de transport scolaire pour l'année 2015/2016 sont disponibles :
- dans les centres des finances publiques, pour les élèves circulant sur un circuit spécial scolaire, sur présentation du coupon envoyé à domicile par la Direction des Transports du Conseil Départemental de la Moselle ;
- auprès des transporteurs, pour les élèves circulant sur ligne régulière, en ayant préalablement retiré le volet de prise en charge à l'établissement scolaire. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le transporteur.



Le contrôle des accès à l'autocar pour les scolaires

Dès la rentrée, pour être autorisé à accéder à l'autocar, l'élève doit impérativement présenter un titre de transport (carte annuelle, carte provisoire, avis de retrait, coupon détachable).
A compter du 1er octobre, les élèves dépourvus de l'un de ces titres de transport pourront se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur dans les conditions prévues par la procédure établie par le Département.
A compter du 31 octobre, tout élève ne présentant pas sa carte de transport annuelle munie de la photographie de l'élève pourra se voir refuser l'accès au véhicule par le conducteur dans les conditions prévues par la procédure établie par le Département.
La carte de transport prend en compte les assurances "responsabilité civile" incombant au transporteur et au Département en tant qu'organisateur des transports.


Contrôle des élèves relevant de l'enseignement secondaire

Il appartient à chaque entreprise de transport de veiller à ce que les conducteurs procèdent au contrôle des titres de transport (portant obligatoirement la photo d'identité) à chaque montée dans le véhicule.
A cet effet, une procédure de contrôle des titres de transport est téléchargeable.
Au moment du contrôle, si un élève n'a pas été affecté sur le bon service, le conducteur invite l'élève à mettre à jour son titre auprès de la Direction des Transports.


Documents à télécharger pour les secondaires

procédure de contrôle sur circuit spécial scolaire
procédure de contrôle sur ligne régulière (à venir)

Conseil Départemental de la Moselle
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