La sécurité 

La sécurité pour les 40 000 élèves transportés chaque jour sur le réseau


Chaque année, le Département de la Moselle organise, en concertation avec l'ADATEEP et l'Atriv57, à son initiative ou à celle des établissements scolaires ou d'associations de parents d'élèves, des exercices d'évacuation d'autocars, visant à tester chez les élèves leur aptitude à quitter rapidement un véhicule en cas de sinistre.
Ces exercices de sécurité sont précédés de séances d'informations et de consignes destinées à sensibiliser les élèves sur les différents risques encourus lors de l'utilisation des transports scolaires. Une attention particulière est portée aux élèves du cycle élémentaire dans les regroupements pédagogiques intercommunaux.


Contrôle et prévention

L'ensemble des véhicules utilisés dans le transport public de voyageur sont contrôlés tous les 6 mois. Ces contrôles sont placés sous l'autorité des services de l'Etat. Dans ces conditions, les transports scolaires restent le moyen le plus sûr pour réaliser les trajets domicile-école.
Les quelques accidents dénombrés ont lieu surtout lors de la sortie de l'autocar, ce qui justifie les consignes édictées et les exercices menés pour familiariser les élèves à sortir vite et bien de l'autocar.
Mais, la sécurité ne se résume pas à la prévention de l'accident, elle s'étend aussi au comportement des élèves dans l'autocar.
L'obligation d'équipement des autocars en ceintures de sécurité est régie par le décret n°2003637 du 6 juillet 2003.


Obligations du transporteur


Les exploitants des lignes de transport ont l'entière responsabilité du bon état des installations et du matériel roulant :
- les véhicules ne peuvent avoir un âge supérieur à 15 ans
- ils doivent tous être équipés d'un moyen de communication permettant au conducteur de contacter en cas de problème le responsable d'exploitation
- les exploitants doivent respecter la réglementation
Enfin, le transport des voyageurs doit être effectué dans le respect de la réglementation et tous les usagers scolaires de moins de 18 ans doivent être transportés assis.

Conseil Départemental de la Moselle
Ignorer les liens de navigation

Accédez au contenu qui vous concerne

Visiter notre page Facebook
Suivre Moselle Passion sur Instagram
Lire les vidéos de MoselleTV sur Youtube
L'actualité de votre Département
Newsletters thématiques : s'abonner, consulter
Travaux sur les routes de Moselle
Moselle InfoGéo, vos recherches à la carte !
Feuilleter Moselle Infos en ligne
Télécharger l'application eMag
Saisir le médiateur départemental
La météo de mon Département