Accueil du jeune enfant (porteurs de projet) 
 

 Infos utiles 

Conseil Départemental de la Moselle
Direction de la Solidarité
Division de la Protection Maternelle et Infantile
Tél. 03.87.56.32.03
*dpmi-modesdaccueil
dujeuneenfant@moselle.fr


Caisse d'allocations familiales
conseillers-techniques.cafmetz
@cafmetz.caf.fr
 

Mutualité sociale agricole
Tél. 03.87.55.76.00
www.msalorraine.fr  

Tous les contacts :
voir le guide

Accompagner les porteurs de projet d'établissement d'accueil du jeune enfant

Vous souhaitez créer un équipement d'accueil du jeune enfant, le Conseil Départemental de la Moselle, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la Mutualité Sociale Agricole se sont associés pour élaborer un guide afin de vous accompagner dans les étapes clés de votre démarche.



Les conditions d'ouverture :

L'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant est soumis à une autorisation délivrée par le président du conseil départemental.
En savoir plus : Guide (V-les étapes en vue de l'autorisation du Conseil Départemental de la Moselle)

Par délégation du président du conseil départemental, les professionnels du service départemental de Protection maternelle et infantile sont chargés de s'assurer de la qualité de l'accueil du jeune enfant. La qualité de cet accueil est lié au lieu, à l'encadrement mais aussi au projet et au fonctionnement de la structure.
Lien vers cadre réglementaire avec un lien vers légifrance décret n° 2010-613 du 7 juin 2010


Les étapes incontournables pour le montage du projet :
Il s'agit d'adapter le type de structure que vous projeter de créer en fonction des besoins repérés et du lieu d'implantation défini. La phase de programmation est une étape essentielle pour la réussite du projet.

La démarche repose sur plusieurs étapes :
-  la définition du territoire d'implantation
-  l'élaboration d'un diagnostic de territoire
(lien vers le guide -fiche 6)
-  l'étude de faisabilité du projet
-  la définition du mode de gestion

En savoir plus :
Guide (II – les étapes incontournables du projet)


Il convient d'associer dès les prémices du projet le service départemental de PMI pour la conception des espaces d'accueil qui est un élément central qui conditionne l'ensemble du projet de création de l'établissement.
En savoir plus : 
Guide (III-3 les conditions matérielles des locaux)



Le financement du projet :
L'établissement d'une estimation financière est un préalable indispensable. Il s'agit d'évaluer l'ensemble des coûts en fonctionnement et en investissement et d'estimer les recettes afin de vérifier l'équilibre financier de l'opération.
Des aides sont possibles
- en investissement 
- en fonctionnement


Les aides à l'investissement : 
La CAF peut financer une partie des travaux et de l'équipement au titre du Plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèches PPICC :
En savoir plus sur le PPICC


Les aides au fonctionnement
La CAF : une aide au fonctionnement, la Prestation de Service Unique (PSU) peut être accordée. Ses modalités sont définies par la circulaire de la caisse nationale des allocations familiales.
Lien vers la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014
En savoir plus sur la PSU



Télécharger le guide à l'usage des porteurs de projet de création d'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant


Sommaire :
- le cadre réglementaire
- les étapes incontournables pour le montage du projet
- le fonctionnement d'un établissement
- le financement du projet
- les étapes en vue de l'avis ou de l'autorisation du Président du Conseil Départemental
- les contacts
- les différents types types d'établissement d'accueil du jeune enfant

Un guide édité par le Conseil Départemental de la Moselle en partenariat avec la CAF de la Moselle et la Mutuelle Santé Agricole.

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