Senior (aides à domicile) 
Aide à domicile 

 Adresses utiles 

Les seniors ont désormais leur portail d'informations : www.mosellesenior.fr !


Service de l'Instructions des Prestations


Bureaux situés au 28-30 avenue André Malraux à Metz

Cellule d'appel APA
Tél. 03 87 56 31 31
Courriél : celluleapa@moselle.fr

Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1


S'informer près de chez soi, dans les Centres Moselle Solidarités : les Pôles Autonomie
Ce sont des lieux d'accueil de proximité en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de leur entourage.

Trouver les Pôles Autonomie

Tout est entrepris par le Département de la Moselle pour permettre aux personnes âgées dépendantes d'être aidées dans leur vie quotidienne pour les actes essentiels de la vie, à domicile comme en établissement.


Les aides du Département pour le maintien à domicile des personnes âgées :

L'APA à domicile
L'aide ménagère à domicile
Les frais de repas


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L'APA à domicile

L'APA servie à domicile est une prestation en nature destinée à financer les aides matérielles (téléalarme, articles d'hygiène…) et les interventions des services d'aide à domicile ou des employés de maison auxquelles les personnes ont recours pour faire face à leur perte d'autonomie.
Une équipe médico-sociale procède à une évaluation du besoin d'aide au domicile de la personne âgée et établit un plan d'aide.
Ce plan d'aide est individualisé et personnalisé.



Quelles sont les aides financées par l'APA ?
Selon le plan d'aide recommandé par l'équipe médico-sociale, l'APA peut financer :
- les prestations réalisées par des associations ou entreprises d'aide à domicile autorisés par le Président du Département
- la rémunération du ou des salariés employés par la personne âgée (à l'exclusion du conjoint, concubin ou personne avec laquelle elle a conclu un PACS)
- certaines aides matérielles (téléalarme, articles d'hygiène...) directement liées à la perte d'autonomie

En savoir plus sur le chèque emploi service universel (CESU)


Quel est le montant de l'APA à domicile ?
Le montant de l'APA est déterminé à partir du plan d'aide retenu. Le montant maximum du plan d'aide varie selon le niveau de perte d'autonomie de la personne âgée (GIR) Il est défini chaque année au niveau national.
Au 01/01/2018, montants maximum de l'APA à domicile :

  • Gir 1 : 1 719,93 €
  • Gir 2 : 1 381,04 €
  • Gir 3 : 997,85 €
  • Gir 4 : 665,60 €

Le montant d'APA varie également en fonction des ressources du bénéficiaires.


Comment les ressources du bénéficiaire sont-elles prises en compte ?
Selon les revenus de la personne âgée,le plan d'aide sera intègralement ou partiellement financé par l'APA.

A partir de 802,93 € de revenus par mois, une participation financière est laissée à la charge du bénéficiaire de l'APA. Cette participation varie en fonction des revenus pour atteindre 90 % du coût du plan d'aide à partir de 2 957 € de revenus.



L'aide ménagère à domicile

L'aide ménagère apporte un soutien matériel et moral aux personnes âgées, pour leur permettre de demeurer à leur domicile : travaux ménagers, préparation des repas.

Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 60 ans ou plus
- être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
- disposer de ressources d'un montant inférieur au plafond d'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (soit 9 998,40 €/an pour une personne seule,
15 522,54 €/an pour un couple au 1er avril 2018)
- justifier du besoin de services ménagers

Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département pour instruction administrative et décision du Président du Département.
La durée mensuelle des services accordés est variable selon les travaux ménagers pris en charge (ménage, linge, courses) et la situation de la personne âgée.
Durées mensuelles maximum (ménage + linge + courses) :

Avec soutien extérieur Sans soutien extérieur Hébergé dans sa famille
Personne
seule
8 heures 15 heures 5 heures
Couple 10 heures 19 heures 5 heures



La prestation est réglée directement par le Département sur la base d'un tarif, à l'association d'aide à domicile habilitée, sous réserve d'une participation horaire acquittée par le bénéficiaire.

Non-cumul de cette prestation avec un avantage de même nature servi par un organisme de sécurité sociale ou avec l'allocation personnalisée d'autonomie



Les frais de repas


L'aide aux repas participe aux frais de repas et de goûter servis par les foyers-restaurants habilités au titre de l'aide sociale ou par le biais d'un service de portage à domicile.

Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 60 ans ou plus
- être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
- disposer de ressources d'un montant inférieur au plafond d'attribution de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) (soit 9 998,40 €/an pour une personne seule,
15 522,54 €/an pour un couple au 1er avril 2018)

Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département pour instruction administrative et décision du Président du Département.

La prise en charge réglée directement par le Département prend la forme d'une participation au prestataire habilité, sur la base de montants fixés annuellement par arrêté.

Demande de subvention pour le portage de repas

 Associations

Subvention aux associations au titre du portage de repas :
Télécharger le dossier de demande

 ‭(Masqué)‬ Infos utiles

 Cas particuliers

Récupérations des prestations d'aide sociale

L'art. L 132-8 du Code de l'action sociale et des familles autorise le Département à exercer un recours en récupération des prestations d'aide sociale dans les cas suivants : Succession du bénéficiaire, donation, retour à meilleure fortune.
Télécharger le tableau récapitulatif

Conseil Départemental de la Moselle
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