Enfants (prévention, protection) 
Enfants et jeux 

 Numéros utiles 

Cellule Départementale des informations préoccupantes
Conseil Départemental de la Moselle
28/30 avenue André Malraux
57046 METZ CEDEX 1

Ou par téléphone 24H/24 :
N° Vert : 0800 056789 (appel gratuit)



Courriél : CDIP57@moselle.fr


Allo Enfance en Danger
119
Appel gratuit 24h/24 - 7j/7
www.allo119.gouv.fr


Pour plus d'informations, prenez rendez-vous avec le Centre Médico-Social le plus proche de chez vous

Le Conseil Départemental peut apporter des aides aux familles qui en ont besoin pour assurer l'éducation de leurs enfants. L'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) a également pour mission de mener des actions pour éviter la marginalisation des jeunes, prévenir les mauvais traitements, assurer l'entretien et l'hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants.


En savoir plus sur l'action du Conseil Départemental en matière de :

Prévention des mauvais traitements

Aide à domicile

Prévention de l'inadaptation sociale

Hébergement des mères isolées et de leurs enfants

Prévention des mauvais traitements

Avant de parler d'enfant en danger ou de provoquer une action de protection, il est souvent utile de pouvoir en parler avec les travailleurs sociaux et le médecin de la Protection Maternelle et Infantile qui connaissent peut-être déjà la situation.


Le recueil des informations
La cellule peut être saisie -même anonymement- par écrit :

Cellule Départementale des Informations Préoccupantes
28/30 avenue André Malraux
57046 METZ CEDEX 1


Ou par téléphone 24H/24 : N° Vert : 0800 056789 (appel gratuit).

Ou par courriél : CDIP57@moselle.fr


L'information transmise par le signalant est complétée par les éléments du dossier administratif de la famille que possède éventuellement le service de l’Aide Sociale à l’Enfance.

L'équipe de secteur (assistant social et puéricultrice) est saisie immédiatement pour une évaluation rapide de la situation.

Quand la situation le nécessite, l'autorité judiciaire est saisie téléphoniquement dès réception de l'information avec confirmation écrite ultérieure par télécopie (si nécessaire, appel de la police ou gendarmerie).



 
Aide à domicile

L'aide à domicile est un moyen préventif d'intervention et d'aide mis à la disposition des familles. Elle peut être attribuée quand la santé de l'enfant, sa sécurité ou son éducation le nécessite.
Pour plus d'information, prenez rendez-vous avec le Centre Médico-Social le plus proche de chez vous


La Travailleuse Familiale et l'Aide Ménagère


Deux types d'intervention peuvent être envisagées au titre des compétences de l’Aide Sociale à l’Enfance :

L'intervention à titre préventif
Elle s'exerce auprès des familles au sein desquelles il convient de prévenir une dégradation de la situation à partir du constat de certaines difficultés :

- mauvaise organisation matérielle et quotidienne de la vie familiale,
- difficultés relationnelles intra-familiales,
- difficultés d'adaptation à un nouveau milieu de vie,
- méconnaissance des besoins de l'enfant


L'intervention à titre éducatif
Elle s'exerce auprès des familles au sein desquelles est constatée une défaillance sur le plan éducatif ayant des conséquences sur le devenir de l'enfant :

- désorganisation matérielle et quotidienne de la vie familiale,
- relations intra-familiales dégradées,
- non prise en compte des besoins de l'enfant,
- incapacité des parents à prendre en charge leurs enfants du fait de capacités intellectuelles limitées


L'Action Educative à Domicile (A.E.D.)

Cette mesure consiste à apporter une aide éducative aux familles confrontées à des difficultés susceptibles de compromettre gravement l'équilibre de leur enfant dans son milieu de vie habituel.
Pour plus d'information, prenez rendez-vous avec le Centre Médico-Social le plus proche de chez vous


L'Action Educative à Domicile répond aux difficultés qui ont des incidences sur la prise
en charge éducative de l'enfant :

- de conditions éducatives inadaptées à l'âge et aux besoins de l'enfant,
- de carences dans la fonction parentale,
- de troubles du comportement chez l'enfant,
- de difficultés relationnelles intra-familiales
Ces difficultés pourront donner lieu à une mesure d’Action Educative à Domicile si elles peuvent faire l'objet d'un "traitement" dans le lieu habituel de vie.



Qu'est-ce qu'une mesure d'Action Educative à Domicile ?

Les mesures d’Actions Educatives à Domicile sont des mesures individuelles. Une intervention contractualisée est définie pour chaque enfant bénéficiaire, en fonction de la difficulté rencontrée. Ceci n'exclut pas que plusieurs enfants d'une même fratrie fassent l'objet d'une mesure.
Les mesures sont prises pour une durée de 6 mois, éventuellement renouvelables 2 fois, sauf situation particulière.
Elles peuvent être envisagées pour éviter un placement, mais également suite à une mainlevée de placement pour accompagner le retour de l'enfant. Dans ce dernier cas, lorsque le placement est judiciaire, il y a passage d'un suivi judiciaire à un suivi administratif. L'importance symbolique de ce changement et sa prise en compte devront faire l'objet d'une organisation adaptée, avec l'accord du service (en ce qui concerne, notamment, la désignation du référent chargé du suivi de la mesure).


L'aide financière

Il s'agit de secours et d'allocations mensuelles. Ce sont des aides incessibles et insaisissables, d'un caractère temporaire renouvelable. Elles sont subsidiaires par rapport aux possibilités d'aide de droit commun.
Les aides financières sont destinées à apporter un soutien financier à des familles qui connaissent une insuffisance de ressources, dans le but de préserver l'équilibre familial et/ou pour favoriser le maintien des enfants au foyer.


Elles peuvent :
- assurer la couverture des besoins alimentaires d'une famille
- préserver le logement
- permettre de réaliser un projet éducatif
- permettre le paiement de frais liés à la garde des enfants
- favoriser l'exercice du droit des parents en cas de placement
Dans ce dernier cas, l'instruction de la demande d'aide financière relève d'une étroite collaboration entre les services de la l'Enfance, de la Famille et de l'Insertion (D.A.S.E. - D.U.T.A.S. - D.P.M.I.).
Pour plus d'information, prenez rendez-vous avec le Centre Médico-Social le plus proche de chez vous

 
Prévention de l'inadaptation sociale

Le Conseil Départemental propose des actions préventives à destination des jeunes et des familles. Il dispose en matière de prévention de l'accueil provisoire et de la prévention spécialisée.


L'accueil provisoire
Cette forme d'accueil permet à l’Aide Sociale à l’Enfance d'accueillir des enfants, en accord avec le(s) détenteur(s) de l'autorité parentale. Les enfants sont donc confiés au service de façon provisoire suite à des difficultés momentanées et quand leur santé, leur moralité ou leurs conditions d'éducation ne sont pas gravement compromises.
Il n'y a pas d'intervention judiciaire. Il peut s'agir, par exemple, de l'absence momentanée d'un des deux parents pour un motif professionnel, familial ou médical, d'un problème de logement devenu insalubre...
Un contrat est signé entre le parent et le représentant du service de l’Aide Sociale à l’Enfance qui indique des objectifs précis ainsi qu'un échéancier. Le parent est consulté et associé à tous les actes importants concernant la vie de son enfant ; il conserve l'autorité parentale.
Un accueil provisoire est en principe d'une durée maximale d'un an à l'issue de laquelle l'enfant retourne chez lui.


Les actions préventives
Les actions auxquelles participe le Département et visant à "prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles" font l'objet de l'article L-221 du Code de l'Action Sociale et de la Famille. Il s'agit de moyens d'intervention mis en œuvre dans le cadre de la protection administrative.

Ces actions se situent à différents niveaux :
- Permettre aux intéressés d'assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale (prise en charge des dépenses socio-éducatives dans les Foyers de Jeunes Travailleurs).
- Actions d'animation socio-éducatives (financement par le Département de projets à visée socio-éducative (demander à D.C.T.S./B.A.U.).


L'intervention des équipes de prévention spécialisée
L'intervention des équipes de prévention spécialisée a pour objectif l'accompagnement relationnel et éducatif de jeunes en difficulté et de leur famille, les aider à se structurer et maintenir les liens avec l'environnement institutionnel et social afin de permettre d'éviter leur marginalisation.
A la suite de la décentralisation, la Prévention Spécialisée a été transférée aux Conseils Généraux par la loi du 6 janvier 1986. La majorité d'entre eux en ont poursuivi le développement. Certains, comme la Moselle, ont confié l'exercice de cette compétence par convention à des associations, d'autres ont choisi de l'exercer en direct.
La Prévention Spécialisée est aujourd'hui un dispositif prévu par la loi à la charge des départements. Son but est de prévenir la marginalisation et de faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu. 
 


Hébergement des mères isolées et leurs enfants

Cet accueil relève de compétence du Conseil Départemental pour les femmes enceintes et les mères avec enfants de moins de 3 ans ou dont la moyenne d'âge est de moins de 36 mois, qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique. Un projet individuel est mis en place, visant à doter la personne d'un maximum d'autonomie. Il est introduit des notions de gestion du budget, de conseil aux démarches administratives et d'insertion, d'aide à la recherche d'un logement et de travail sur la relation mère-enfant.Toute demande doit être adressée à une assistante sociale du Conseil Départemental.

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