Aide aux acteurs de l'habitat  
 

 Aide aux acteurs de l'habitat 

Le Conseil Départemental est partenaire des acteurs privés et publics de l'habitat
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Le Conseil Départemental de la Moselle, partenaire des acteurs de l'habitat 
 

* Les garanties d'emprunt accordées aux bailleurs sociaux
Conseil Départemental accorde des garanties pour les emprunts contractés par des organismes HLM pour leurs opérations de logements sociaux.
Au 1er janvier 2012, l'encours était de 383 M€.


* Les aides accordées aux communes et EPCI pour leurs projets liés à l'habitat
dans le cadre de sa politique de soutien aux collectivités locales mosellanes (AMITER), le Département de la Moselle soutient les projets relatifs à l'habitat, dont les communes et les intercommunalités sont maître d'ouvrage.


* La prise de participation dans les SA d'HLM
la Loi du 1er Août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a modifié la gouvernance des SA d'HLM en ouvrant leur actionnariat aux Régions, Départements et EPCI sur le territoire desquels elles possèdent du patrimoine. Afin de s'inscrire dans cette démarche de partenariat renforcé, le Conseil Départemental a décidé de prendre une action dans les SA d'HLM détenant du patrimoine en Moselle et ainsi de siéger dans leurs organes statutaires.

 Infos sur le logement

ADIL, un service gratuit, ouvert à tous

Vous êtes propriétaire, locataire ou accédant à la propriété et vous avez besoin d'informations en rapport avec votre logement ou votre projet d'achat immobilier ?
L'agence départementale d'information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57) est là pour vous répondre, vous informer et les conseiller, de manière neutre et objective.
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ADIL 57
8 rue Gambetta à Metz
Tél. 03 87 50 02 60
Courriél : contact@adil57.fr 
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
www.adil57.org

Espace Info-Energie Lorraine - 0810 422 422 (n° azur, prix d'un appel local)

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