Handicap (Hébergement) 
Développement sensoriel 

 Adresses utiles 

Conseil Départemental de la Moselle
Direction de la Solidarité
Direction de la Politique de l'Autonomie
28-30 Av. A.Malraux
57046 METZ Cedex 1
Tél. 03 87 56 30 30
Courriél : solidarite@moselle.fr


Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle
(MDPH 57)

Europlaza
1, rue Claude Chappe
CS 95213
57076 METZ CEDEX 3

Europlaza - Bâtiment D - Entrée D3

Renseignements sur les dossiers :
03 87 21 83 10

mdph@moselle.fr

Les usagers sont accueillis :
- du lundi au vendredi
- de 8h15 à 12h00
et de 13h15 à 16h30

Tél. standard :
03 87 21 83 00

Courriél : mdph@moselle.fr

L'hébergement peut se faire en établissement ou en famille d'accueil.

 

 

L'aide sociale à l'hébergement

Sous certaines conditions, les frais d'hébergement dans un établissement habilité ou une famille d'accueil agréée peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le Conseil Départemental au titre de l'aide sociale, lorsque les ressources de la personne handicapée ne lui permettent pas de régler ses frais.

L'aide sociale à l'hébergement prend en charge les frais de séjour en établissement social ou médico-social pour adultes handicapés, déduction faite de la participation du bénéficiaire

Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de moins de 60 ans, reconnu invalide et orienté dans une structure adaptée à son handicap par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

- résider en France (sous réserve de la régularité du séjour pour les personnes de nationalité étrangère)

- disposer de ressources ne lui permettant pas de régler ses frais d'hébergement :
       - soit dans un établissement pour personnes handicapées (foyer d'hébergement ESAT, foyer d'accueil spécialisé, foyer occupationnel, foyer de vie, foyer d'accueil médicalisé) habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale 
- soit chez une personne agréée pour l'accueil de personnes handicapées à son domicile (accueil familial)


Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile qui constitue le dossier et le transmet aux services du Conseil Départemental pour instruction administrative et décision du Président du Conseil Départemental.

La prestation est réglée directement par le Conseil Départemental :
- à l'établissement sur la base du tarif hébergement
- en cas d'accueil familial à la personne handicapée ou à son tuteur sur la base de la rémunération des familles d'accueil

La prestation est versée en complément des ressources personnelles du bénéficiaire qui participe aux frais de séjour tout en conservant un minimum de ressources selon sa situation, de l'allocation logement.



Vivre en famille d'accueil


L'accueil familial constitue une réponse adaptée parmi la palette de réponses offertes aux personnes handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile, en leur permettant de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement pour personnes handicapées.
L'accueil familial permet d'offrir un cadre de vie familial et sécurisant.

Vous êtes reconnu handicapé par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), votre santé ne vous permet plus de rester à votre domicile et vous cherchez un mode d'hébergement ?
En Moselle, 85 familles réparties sur le territoire mosellan sont agréées et offrent une capacité d'accueil de 152 personnes.
Prenez contact avec le service de l'Accueil Familial qui vous renseignera sur les possibilités d'accueil et vous aidera dans les formalités à accomplir.
N° de téléphone : 03 87 56 30 76

 

Devenir accueillant familial

Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par les services du Conseil Départemental. Les agréments sont délivrés après instruction pour l'accueil permanent ou temporaire de l à 3 personnes handicapées.


Vous devez :
- Offrir des conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
- Disposer d'un logement adéquat
- Garantir la continuité de de l'accueil en assurant vos remplacements
- Vous engager à suivre les formations initiale et continue
- Accepter le suivi social et médico-social par les services du Conseil Départemental

Procédure d'agrément

Vous devez adresser une lettre de motivation au Président du Conseil Départemental. Vous serez invité à une réunion d'information sur les conditions d'agrément et l'activité d'accueillant familial. Un dossier d'agrément vous sera remis à l'issue de la réunion.
Après réception du dossier complet, les professionnels chargés de l'agrément évalueront votre aptitude à prendre en charge une PA ou PH , vos motivations et les conditions matérielles de l'accueil.

 Infos utiles

Les établissements d'accueil des personnes handicapées Vous pouvez consulter la liste des établissements d'accueil pour les personnes handicapées sur le site Internet de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Moselle :
http://mdph57.fr 



Retrouvez les listes des :
- foyers de vie (ex FAS ou ex FO)
- foyers d'accueil médicalisés
- maisons d'accueil spécialisées
- foyers d'hébergement annexés aux ESAT
- le service d'accompagnement à la vie sociale
- les SAMSAH

IMPORTANT ! Pour l'admission en établissement, il appartient à la personne, à sa famille ou à son représentant légal de prendre contact avec les établissements correspondant à l'orientation décidée par la C.D.A.P.H. (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées)

 

 

Dossier unique de candidature et d'admission en établissement pour personnes handicapées
(55 Ko)




Prestation de Compensation du Handicap
Sous certaines conditions, la personne placée peut bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).



 Cas particulier

Récupérations des prestations d'aide sociale

L'art. L 132-8 du Code de l'action sociale et des familles autorise le Département à exercer un recours en récupération des prestations d'aide sociale dans les cas suivants : Succession du bénéficiaire, donation, retour à meilleure fortune.

Télécharger le tableau récapitulatif

 Pôles autonomie

Dans les Centres Moselle Solidarités, les Pôles Autonomie interviennent en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap.

Les 5 Pôles Autonomie présents sur le département renseignent, orientent et accompagnent gratuitement les personnes âgées ou en situation de handicap et leurs familles. Vous y trouverez une réponse adaptée à vos besoins (maintien à domicile, solutions d'hébergement, aides sociales...).
Trouver le Pôle Autonomie
le plus proche de chez vous

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