Senior (Hébergement) 
Placement en famille 

 Adresses utiles 

Les seniors ont désormais leur portail d'informations : www.mosellesenior.fr !


Cellule d'appels de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie
Tél. 03 87 56 31 31
Courriél : celluleapa@moselle.fr

Bureaux situés au 28/30 avenue André Malraux à Metz

Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1




S'informer près de chez soi dans les Centres Moselle Solidarités
Les Pôles Autonomie sont des lieux d'accueil de proximité en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de leur entourage.

Trouver les Pôles Autonomie

Tout est entrepris par le Département de la Moselle pour permettre aux personnes âgées dépendantes d'être aidées dans leur vie quotidienne pour les actes essentiels de la vie, à domicile comme en établissement.

Les aides du Département pour les personnes âgées dépendantes :
L'aide sociale à l'hébergement
L'APA en établissement
La participation au tarif dépendance
L'accueil familial
Devenir accueillant familial


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L'aide sociale à l'hébergement
L'aide sociale à l'hébergement prend en charge les frais d'hébergement en établissement social ou médico-social pour personnes âgées, déduction faite de la participation du bénéficiaire et de ses obligés alimentaires.

Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 60 ans ou plus
- être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
- disposer de ressources ne lui permettant pas de régler ses frais d'hébergement :
- soit dans un établissement pour personnes âgées habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale (maison de retraite, unité de soins de longue durée)
- soit chez une personne agréée pour l'accueil de personnes âgées à son domicile (accueil familial)


Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile ou de l'établissement d'accueil qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département pour instruction administrative et décision du Président du Département.

La prestation est réglée directement par le Département de la Moselle :
- à l'établissement sur la base du tarif hébergement
- en cas de placement familial à la personne âgée ou à son tuteur sur la base de la rémunération des familles d'accueil

La prestation est versée en complément :
- de la participation du bénéficiaire qui contribue aux frais d'hébergement à hauteur de 90% de ses ressources
personnelles ; les 10 % restant sont laissés à titre d'argent de poche avec un minimum de 96 € /mois toujours en vigueur
- de l'allocation logement
- de la participation des obligés alimentaires



L'APA en établissement

L'APA en établissement est destinée à financer, pour les personnes âgées relevant des GIR 1 à 4, le tarif dépendance facturé par l'établissement d'accueil.

L'APA ne couvre pas les dépenses d'hébergement et de soins.

Depuis le 1er janvier 2006, l'APA est versée mensuellement à chaque établissement sous forme de dotation globale.

Cette disposition a pour intérêt de simplifier les démarches administratives des résidents qui n'ont plus de dossier d'APA à constituer et bénéficient de cette allocation dès leur admission.

Pour les personnes qui viennent d'autres départements et qui résident dans un établissement situé en Moselle, ainsi que pour les mosellans qui résident dans un établissement hors de la Moselle, la constitution d'un dossier individuel d'APA reste obligatoire.



La participation au tarif dépendance

La participation au tarif dépendance a pour objet de permettre la prise en charge du tarif dépendance résiduel à la charge du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) hébergé en établissement.

Conditions d'accès
Le bénéficiaire doit :
- être âgé de 60 ans et plus
- être de nationalité française ou étrangère (sous réserve de la régularité du séjour)
- disposer de ressources ne lui permettant pas de régler sa participation au tarif dépendance dans un établissement pour personnes âgées autorisé (maison de retraite, unité de soins de longue durée)

Procédure d'attribution
La demande est à déposer auprès de la mairie de son domicile ou de l'établissement d'accueil qui constitue le dossier et le transmet aux services du Département pour instruction administrative et décision du Président du Département.

La prestation est réglée sur facturation trimestrielle directement par le Département à l'établissement sur la base du tarif dépendance 5/6 arrêté, en fonction des ressources personnelles du bénéficiaire (soit résident payant, soit relevant de l'aide sociale) et en tenant compte de ses obligés alimentaires.

La prestation est cumulable avec l'allocation logement et l'allocation personnalisée d'autonomie.


L'Accueil Familial

Votre santé ne vous permet plus de rester à votre domicile et vous cherchez un mode d'hébergement ?
L'accueil familial constitue une réponse adaptée parmi la palette de réponses offertes aux personnes âgées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d'autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile, en leur permettant de bénéficier d'un mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l'hébergement en établissement pour personnes âgées.
Il offre un cadre de vie familial et sécurisant.

Devenir accueillant familial
Les accueillants familiaux sont agréés et contrôlés par les services du Département. Les agréments sont délivrés après instruction pour l'accueil permanent ou temporaire, à temps complet, à temps partiel, de jour ou de nuit ou séquentiel, de l à 3 personnes âgées.

Vous devez :
- Offrir des conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
- Disposer d'un logement adéquat compatible avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap des personnes accueillies.
- Garantir la continuité de l'accueil en assurant vos remplacements.
- Vous engager à suivre les formations initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme.
- Accepter le suivi social et médico-social par les services du Département.

Procédure d'agrément

Vous devez adresser une lettre de motivation au Président du Département. Vous serez invité à une réunion d'information sur les conditions d'agrément et l'activité d'accueillant familial. Un dossier d'agrément vous sera remis à l'issue de la réunion. Après réception du dossier complet, les professionnels chargés de l'agrément évalueront vos aptitudes et compétences à prendre en charge une personne âgée ou handicapée, ainsi que les conditions d'accueil et de sécurité.

Prenez contact avec la cellule de l'Accueil Familial qui vous renseignera sur les possibilités d'accueil et vous aidera dans les formalités à accomplir :

Département de la Moselle
Direction de la Solidarité
Direction de la Politique de l'Autonomie
Sous-Direction des Prestations
Service Accueil Familial et Suivi des Prestations

Bureaux situés au 28-30 Avenue André Malraux à Metz
Tél. 03 87 56 30 76

Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1

 Infos utiles

EHPAD :

Dossier unique d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  version remplissable
  version compatible tous navigateurs

Annexes à joindre impérativement à votre demande d'admission :
Complément d'information - admissions iMad
Formulaire à joindre à votre demande - admissions iMad
Liste de choix des EHPAD

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Résidences Autonomie
Dossier unique d'admission en résidence autonomie


Consulter la liste des établissements d'accueil en Moselle 
  

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En savoir plus sur les aides :
l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)
à domicile



 Cas particulier

Récupérations des prestations d'aide sociale


Récupération des données des prestations d'aide sociale par le Département

L'art. L 132-8 du Code de l'action sociale et des familles autorise le Département à exercer un recours en récupération des prestations d'aide sociale dans les cas suivants : Succession du bénéficiaire, donation, retour à meilleure fortune.

Conseil Départemental de la Moselle
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