Coteaux du Mont Saint-Quentin 

1er PAEN mosellan créé à SCY-CHAZELLES et LESSY pour la reconquête agricole et naturelle des coteaux du Mont Saint Quentin
(Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains)


DPT57 / Périmètre PAENLe projet a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 13 mai au 12 juin 2013. Des modifications minimes du périmètre ont été apportées pour suivre les remarques du commissaire enquêteur dont les conclusions sont consultables à la rubrique "Enquêtes publiques".

Lors de sa Commission Permanente du 16 décembre 2013, le Conseil Départemental a validé le périmètre définitif du PAEN sur 96 ha environ et son programme d'actions associé (officiel depuis février 2014 suite à sa publication et son affichage).

L'outil PAEN offre une protection renforcée à long terme des usages agricole et naturel des terrains dans ce périmètre, par rapport aux documents d'urbanisme communaux.

CG57 / PAEN Lieu-dit Les Brayes Il permet ainsi de mettre progressivement en oeuvre le programme d'actions visant à développer les activités agricoles dans le respect du patrimoine naturel et paysager du site, et à valoriser le site pour le bien-être des habitants (espaces de loisirs, produits locaux, sentiers de découverte).

Le programme d’actions a été élaboré simultanément aux travaux de définition et de justification du périmètre. Il est le fruit d’échanges intensifs et d’un partenariat étroit avec les acteurs du territoire, les institutions et les professionnels.

Il se compose de 21 fiches actions cartographiées concernant : la stratégie foncière liée aux communes, à la SAFER Lorraine et aux propriétaires, la préparation du site pour accueillir des activités agricoles et permettre leur développement, la gestion environnementale et paysagère, les usages pédagogiques et de loisirs.


DPT57 / PAEN Propriétaires Le Département coordonne la réalisation du programme d’actions avec les communes, au 1er plan pour la concrétisation des actions, et les partenaires.
Sa réussite dépendra de la volonté des élus, de l’intérêt des propriétaires et des acteurs locaux, des porteurs de projets et surtout des disponibilités foncières pour les accueillir convenablement.

La sélection des porteurs de projets est soumise au respect des principes du programme d’actions (cahier des charges), des priorités affichées par les communes et les partenaires, et de la mise à disposition de terrains (vente ou location).

Des instances de concertation se réunissent pour avancer sur la mise en oeuvre du programme d'actions, la sélection des porteurs de projets et la préparation des terrains pour les accueillir.

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 Contacts

Direction de l'Environnement et de l'Espace Rural (DEER)
Tél. 03 87 78 07 41
Courriél : soizic.bertho@moselle.fr

Adresse postale :
Conseil Départemental de la Moselle
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 METZ Cedex 1

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