Les actualités du SAGE 

  La Commission Locale de l’Eau s’est réunie le mardi 20 juin 2017. Le SAGE Bassin Houiller (PAGD et règlement) a été approuvé dans sa version définitive à l’unanimité.

L'enquête publique du projet de SAGE Bassin Houiller a eu lieu du 5 septembre au 6 octobre 2016.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de SAGE sans réserve.
Le document sera approuvé dans sa version définitive au 1er semestre 2017.

Approbation du projet de SAGE modifié
Suite à la consultation administrative qui s’est déroulée de novembre 2015 à mars 2016, le projet de SAGE a été modifié pour tenir compte des avis rendus. Le projet de SAGE modifié a été approuvé à l’unanimité lors de la Commission Locale de l’Eau du SAGE, réunie mardi 21 juin 2016.
Ce document a fait l’objet d’une enquête publique au second semestre 2016.

Commission locale de l'eau © DPT57

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