Gestion du Domaine Public Routier 

Les lois de Décentralisation confient au Président du Conseil Départemental la gestion du Domaine Public Routier Départemental : chaussées, accotements, fossés, talus et trottoirs.
Toute demande relative à des travaux ou à l'occupation du Domaine Public Routier Départemental doit donner lieu à une autorisation préalable de la part du Président du Conseil Départemental. Il peut s'agir d'une installation ou d'un raccordement aux réseaux (électricité, gaz, télécommunication, eau potable, assainissement, pipelines…), d'un accès à une propriété, de la réalisation d'une terrasse, de la distribution de carburant...
Télécharger le schéma type du déroulement d'un chantier


Les autorisations de voirie sont délivrées à l'issue d'une instruction par les services routiers du Département, conformément aux prescriptions du Règlement du Domaine Public Routier du Département de la Moselle. Le nouveau règlement a été adopté lors de la 4e Réunion Trimestrielle 2011 de l'Assemblée Départementale. Plus lisible que l'ancien et tenant compte des dernières évolutions réglementaires, ce document a pour vocation de définir clairement les règles de gestion du domaine public routier et d'améliorer ainsi sa conservation.

Il précise les conditions de dépôt des demandes d'autorisation de voirie qui doivent être réalisées au moyen d'un formulaire qui est à renvoyer :

  • soit au Maire du lieu de l'ouvrage, pour les travaux en agglomération, qui transmettra à l'Unité Technique Territoriale (UTT) après visa,
  • soit à l'UTT du lieu de l'ouvrage pour les travaux hors agglomération.

Pour en savoir plus sur la gestion du Domaine Public Routier et sur le dépôt des demandes, vous pouvez consulter :

Certaines occupations du domaine public sont soumises à redevance annuelle.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le barème départemental des redevances du Domaine Public Routier de la Moselle adopté par l'Assemblée Départementale au cours de la 4e Réunion Trimestrielle 2010.

Si la réalisation des travaux génère une gêne à la circulation (limitation de vitesse, rétrécissement de la chaussée, neutralisation d'une voie avec feux de circulation, déviations), des mesures particulières de police de la circulation doivent être prises :

La loi Grenelle 2 relative à l'Environnement a réformé la réglementation antérieure sur la protection des réseaux.

Pour en savoir plus, connectez-vous à www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr


Comptages de la circulation

Le Conseil Départemental, gestionnaire du réseau, réalise chaque année des comptages de trafic, selon un rythme qui tient compte de l'importance des axes et des trafics qui y circulent.
Liste de comptages

Le résultat de ces comptages (nombres de véhicules/jour) sont classés par Unités Techniques Territoriales implantées dans chacun des pays : 

Pays de Forbach-Saint-Avold

 Pays de Metz-Orne

Pays de Sarrebourg-Château-Salins

 Pays de Sarreguemines-Bitche

 Pays Thionvillois

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