Moselle Agence Technique 

Premier partenaire financier des collectivités, le Conseil Départemental complète la palette de ses aides en créant une Agence Technique Départementale, véritable centre de ressources techniques. Ouverture du service le 31 mars 2014.

Exemple de réalisations aidées par le Conseil Départemental © Philippe GisselbrechtDepuis toujours en Moselle, communes et intercommunalités représentent une priorité pour le Conseil Départemental de la Moselle, qui les accompagne financièrement dans leur effort d'investissement à hauteur, en moyenne, de 72 M€ par an. Le soutien départemental prend aussi la forme d'un service gratuit d'information juridique et réglementaire, qui mobilise 5 juristes au service des collectivités mosellanes. Depuis quelques années, le Département a également développé des ressources en planification stratégique et en observation territoriale qui permettent de mieux identifier les enjeux, présents et futurs, des territoires mosellans et, donc, de mieux cibler les réponses à y apporter.

En 2013, le Département a décidé d'aller plus loin en complétant cette palette d'aides financières, juridiques, réglementaires et stratégiques par deux dispositifs nouveaux. Premier d'entre eux : la Sodevam (Société de Développement et d'Aménagement). Travaillant historiquement sur Thionville-Yutz, elle prend désormais une dimension départementale pour aider les collectivités mosellanes dans leurs grands projets d'aménagement. Deuxième outil : la création d'une agence technique départementale, centre de ressources techniques au service des collectivités. Logo MATEC

Exemple de réalisations aidées par le Conseil Départemental © Philippe Gisselbrecht "Moselle Agence Technique", en abrégé "MATEC", vise trois objectifs :
- compenser le retrait des services de l'État qui apportaient, par le passé, leur ingénierie technique aux communes et intercommunalités
- répondre à la complexité technique et juridique toujours croissante des projets,
- pallier le manque d'assistance à maîtrise d'ouvrage sans multiplier les embauches, en mutualisant les ressources humaines et techniques utiles aux communes et intercommunalités.

Juridiquement, Moselle Agence Technique n'est pas un service du Département. C'est un établissement public administratif, dont la gouvernance est partagée entre le Département et les collectivités membres.
Logiquement, 12 Conseillers Départementaux et 12 représentants des Maires ou Présidents d'Intercommunalités forment le Conseil d'Administration.


Techniciens et ingénieurs compétents

Exemple de réalisations aidées par le Conseil Départemental © Philippe Gisselbrecht Moselle Agence Technique propose des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage à ses adhérents. Elle apporte ses compétences aux maîtres d’ouvrages que sont les collectivités dans la réalisation de leurs projets. Elle ne se substitue pas au maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études…) très présents en Moselle, ni aux maîtres d’ouvrage publics. MATEC intervient en fonction des besoins et à la demande des collectivités adhérentes, dans 3 grands domaines :
- La voirie et les travaux annexes ou connexes (ex. aménagement d’espaces publics, enfouissement de réseaux aériens,
- La construction (ou la rénovation de bâtiments et d’équipements communaux ou intercommunaux 
- L’eau potable et l’assainissement.
Outre l’encadrement administratif indispensable, l’équipe de MATEC est composée essentiellement de techniciens et ingénieurs compétents et expérimentés, ayant le sens du service public et l’habitude de travailler pour les collectivités locales.




Mieux et moins cher


Exemple de réalisations aidées par le Conseil Départemental © Philippe Gisselbrecht

Moselle Agence Technique a ouvert ses portes le 31 mars 2014 dans les anciens locaux de l’I.U.F.M. au 18, boulevard Paixhans à METZ.

Le fonctionnement de MATEC est assuré à parts égales par les collectivités membres (via une cotisation annuelle fixée à 50 centimes par habitant) et par le Conseil Départemental qui participe à hauteur de l’ensemble des cotisations des adhérents, soit 330 000 € en 2014 et 350 00 € en 2015.

Dans une logique d’équilibre des coûts, pour toute collectivité adhérente qui fera appel à Moselle Agence Technique, une convention de prestation de services définissant les missions confiées à MATEC et leur coût lui sera proposée.

Pour les habitants, Moselle Agence Technique est l’assurance d’équipements, de routes, de constructions, de services d’assainissement et d’eau mieux pensés et mieux réalisés… mais aussi plus économes.


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Dates et chiffres clés

Calendrier
 
- Septembre 2012 : l'Assemblée Départementale vote à l'unanimité en faveur de la création d'une Agence Technique Départementale.
- Novembre 2012 : le Département lance une vaste enquête auprès des 870 collectivités mosellanes concernées : Résultat : 473 retours positifs, soit 54 % des questionnaires.
- 7 février 2013 : l'Assemblée Départementale vote, encore à l'unanimité, une proposition de statuts transmise aux collectivités pour qu'elles adhérent à Moselle Agence Technique (MATEC).
- 20 septembre 2013 : Assemblée Générale constitutive de MATEC, avec les 51 conseillers généraux et les représentants des 420 collectivités membres.
- janvier-juin 2014 : recrutement des techniciens et ingénieurs
- 31 mars 2014 : premières missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage conduites par MATEC sur des projets adressés par les collectivités membres.
- au 31 décembre 2014 : 125 conventions proposées et 86 signées 

422
C'est le nombre de collectivités qui ont adhéré à Moselle Agence Technique le 20 septembre 2013.

465
C'est le nombre de collectivités adhérentes au 31 décembre 2014 représentant environ 726 700 habitants.


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Fiches pratiques

 Fiche pratique n°1 - La lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable (Grenelle 2)

 Fiche pratique n°2 - Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP)

Fiche pratique n°3 - Actualités marchés publics

 Annexe - Classification des ERP

 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)   

 Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

 Document tenant lieu d’Agenda d’accessibilité programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015   

 Attestation d’accessibilité d’un ERP de 5e catégorie conforme au 31 décembre 2014 exemptant d’Agenda d’Accessibilité Programmée

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