Commission Locale d'Information de Cattenom 

La Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Cattenom est chargée d'assurer "une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre".



Missions :
Créée en 1983 à l'initiative du Département de la Moselle,
la CLI de Cattenom s'attache à remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.


Moyens d'action :
Afin d'accomplir parfaitement cette mission, la CLI se situe dans une recherche permanente d'amélioration de l'information. En effet, la CLI entend être un relais d'information en direction de la population riveraine de la centrale de Cattenom, c’est-à-dire auprès des 46 000 foyers mosellans habitant à proximité.



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Campagne de distribution d'iode

L'Autorité de sûreté nucléaire a donné le coup d'envoi d'une nouvelle campagne d'information et de distribution préventive de comprimés d'iode pour les populations habitant près d'une centrale nucléaire.
Cette nouvelle campagne vise à la fois à renouveler les comprimés d’iode distribués en 2009 et qui arrivent à péremption en 2016 et à développer la culture de "radioprotection" des riverains des 19 centrales nucléaires françaises. Dans ce cadre, les personnes résidant autour des centrales ont reçu début février 2016 un courrier les invitant à retirer gratuitement leur(s) boîte(s) de comprimés d’iode stable dans les pharmacies partenaires.

Télécharger le communiqué de presse de l'ASN

Télécharger l'affiche "Les 6 réflexes pour bien réagir"


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La lettre de la CLI

La CLI édite un bulletin d'information ("La lettre de la CLI") depuis 2008.
Le bulletin est semestriel depuis 2012 et depuis le 6e numéro, il est traduit en allemand.
Ce support a pour objectif de répondre aux questionnements des populations avoisinant la centrale, de présenter une information compréhensible et indépendante et de diffuser les bonnes pratiques en cas d'incidents.

Rien n'empêche également la CLI de faire appel à un organisme extérieur, comme par exemple l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, si elle juge utile d'avoir un avis technique et indépendant sur une question précise.



Fonctionnement de la CLI

Désormais intégrés au Code de l'environnement, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (article L125-17) et le décret du 12 mars 2008 dessinent un nouveau cadre juridique pour l'action des CLI. Ce nouveau cadre législatif renforce le rôle de la CLI en la positionnant comme l'organisme local garant du droit à l'information préventive.

Espace d'échanges et de discussion, la CLI rassemble les acteurs du nucléaire, tels que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, les exploitants de la centrale et les représentants de l'Etat, mais aussi des représentants de la société civile, que sont les élus du territoire, les associations de protection de l'environnement, les syndicats et les personnes qualifiées.

On distingue les membres avec voix délibérative regroupés dans 4 collèges (élus, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants de syndicats, personnalités qualifiées) et les membres avec voix consultative (représentants de l'exploitant du CNPE de Cattenom, représentants de l'Etat, représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire).

Le décret du 12 mars 2008 fixe par ailleurs la composition de la CLI pour 6 ans. En 2014, cette dernière a été renouvelée, et compte désormais une catégorie supplémentaire d'observateurs permanents sans voix délibérative.


Ouverture transfrontalière

En 2012, la CLI s'est ouverte aux partenaires transfrontaliers de la Grande Région.
Siègent désormais en tant qu'observateurs des partenaires rhénan-palatins, sarrois, luxembourgeois et wallons.

A l’issue de la réunion de la CLI du 2 mai 2013, les représentants des collectivités rhénan-palatines et sarroises ont signé une convention bilatérale avec le Président de la CLI de Cattenom : il s'agit de la Ville de Trèves ainsi que du Landkreis Trèves-Saarburg pour la Rhénanie-Palatinat, et du Landkreis Merzig-Wadern pour la Sarre.

Le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises, ainsi que la commune d’Aubange en Wallonie ont, quant à eux, officialisé leur participation avec la signature d’une convention à l’issue de la réunion de la CLI du 17 octobre 2013.

Les autres membres transfrontaliers, également observateurs, sont invités en leur qualité d'experts et ne signent pas de convention.

Télécharger la composition de la CLI (septembre 2017)


Les communes concernées par la diffusion de "La Lettre de la CLI"





Contact :
Conseil Départemental de la Moselle
Anne-Laure MACLOT
anne-laure.maclot@moselle.fr
Tél. 03 87 37 59 18


Les réunions de la CLI

Les documents présentés à la réunion du 12 mai 2017 :
Télécharger le compte-rendu

Activités 2016 et projets 2017

Dépassement du délai de réparation d'un automate sur l'unité n°2
ASN Evénement INES 1

Non-conformité du dispositif de graissage d'une pompe sur l'unité n°2

La politique d'appel des secours externes par le CNPE

Présentation du PSPG Cattenom

Rappel du rôle et de l'organisation de la Force d'Action Rapide du Nucléaire

ASN - Présentation de la décision sur les légionelles

EXERCICE PPI 2017 - présentation sidpc

ASN Présentation Creusot-Forge



Rapports d'activité et financiers de la CLI

Rapport d'activité 2011


Rapport financier 2011


Rapport d'activité 2012


Rapport financier 2012


Rapport d'activité 2013


Rapport financier 2013


Rapport d'activité 2014


Rapport financier 2014


Rapport d'activité 2015

Rapport financier 2015


Rapport d'activité 2016

Rapport financier 2016


Programme d'activité 2017

Budget 2017

Vivre la Moselle

 Point sûreté

Télécharger l'échelle INES

Juin 2017
Evénements de niveau 2 :
Déclaration d’un événement lié à l’indisponibilité potentielle de sources électriques en cas de séisme, dans les centrales de 1300 MWe (événement générique).

Télécharger la liste des événements de niveau 2 de 2017

Septembre 2017
Evénements de niveau 1 :
Indisponibilité d'une alarme de surveillance de l’activité dégagée par le combustible du réacteur

Télécharger la liste des événements de niveau 1 de 2017

Télécharger la liste des événements de niveau 1 de 2016

 Lettres d'infos

La lettre d'information de la CLI est destinée aux 46 000 foyers mosellans résidant dans un périmètre des 10 km autour de la centrale (périmètre du Plan Particulier d'Intervention, PPI). Elle est également disponible dans les mairies et communautés de communes concernées et à l'Hôtel du Département de la Moselle.

Télécharger les numéros déjà parus :

n°15 - 1er semestre 2017
n°14 - 2e semestre 2016
n°13 - 1er semestre 2016
n°12 - 2e semestre 2015
n°11 - 1er semestre 2015
n°10 - Février 2015
n°9 - Septembre 2014
n°8 - Décembre 2013
n°7 - Juillet 2013
n°6 - Décembre 2012
n°5 - Juillet 2012
n°4 - Novembre 2011
n°3 - Juillet 2010
n°2 - Avril 2009
n°1 - Juillet 2008

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