Médiateur départemental

Afin d’améliorer encore la qualité de sa relation avec les Mosellans, de rapprocher les services départementaux des citoyens et d’assurer la transparence des activités de l’Administration, le Département de la Moselle a décidé d’instituer la fonction de Médiateur Départemental. Madame Danièle JAGER-WEBER, Conseillère départementale, assure cette fonction.

Tout sur le Médiateur Départemental  

Quel est le rôle du Médiateur ?

Le rôle du Médiateur Départemental est double :

- offrir une voie de recours amiable pour permettre aux Mosellans de trouver une solution en cas de litige ou de désaccord avec un service départemental ou un organisme agissant pour le compte du Département,
- formuler des propositions d’amélioration du fonctionnement de l’Administration départementale pour une meilleure qualité des services rendus aux Mosellans.

Le Médiateur peut intervenir dans tous les différends entre les Mosellans et les services départementaux ou organismes agissant pour le compte du Département. Il intervient dans tous les domaines de l’action départementale, excepté :
- les litiges entre particuliers,
- les litiges commerciaux entre tiers,
- la remise en cause d’une décision de justice,
- l’attribution et l’exécution de marchés publics,
- l’attribution de subventions,
- les litiges entre le Département et ses agents,
- les litiges entre les agents du Département,
- les litiges entre les délégués du Personnel et le Département,
- les litiges entre les assistants familiaux et le Département,
- les litiges entre les élus du Conseil Départemental,
- les litiges relevant d’administrations autres que le Département.

Le Médiateur agit en toute confidentialité et avec impartialité dans la recherche d’une solution amiable en apportant une réponse individualisée.
Le recours au Médiateur est gratuit.


Qui peut saisir le Médiateur ?

Le Médiateur peut être saisi par un particulier ou une personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale), à condition d’avoir un intérêt direct et personnel à agir :
- en cas de malentendu ou de litige avec le service,
- si le service n’a pas répondu,
- si la réponse est jugée injustifiée ou insatisfaisante.

Attention :
- pour saisir le Médiateur, il faut avoir effectué au préalable les démarches auprès des services concernés pour demander une explication, une révision ou une annulation de la décision qui fait grief,
- le recours au Médiateur ne suspend pas les délais de prescription d’une affaire et ne repousse pas la date limite pour engager un procès.

Version du 27 juin 2018

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