SPORT

Pour qui ?

Pour les associations qui ont leur siège et une activité en Moselle, justifiant d’au moins un an d’existence.

Sous quelles conditions ?

L’association doit être obligatoirement affiliée à une fédération agréée auprès du Ministère des Sports.
Elle doit justifier de licences fédérales annuelles et compter au moins 10 licenciés.
L'association doit avoir son propre RIB et son propre numéro SIRET à son nom.

Pour quoi ?

L'aide à la licence est une aide forfaitaire calculée sur la base des membres licenciés de la saison écoulée (2020/2021) conformément aux modalités votées lors du budget primitif 2021.
Le Département de la Moselle a choisi de soutenir les clubs sportifs soit à travers une aide forfaitaire, appelée aide à la licence, soit sur la base de projets et d’actions via le projet de club.
Il appartient donc au club d’opter pour l’un ou l’autre des dispositifs.
Une aide au démarrage d'un montant de 150 € est accordée aux clubs ou associations nouvellement créés (ayant un an d’existence). Cette aide vient s'ajouter à la somme perçue pour le projet de club.

Comment faire la demande ?

Le dossier est à déposer dûment complété avant le 31 octobre 2022 à la Direction des Sports et de la Jeunesse du Département de la Moselle.

Important : conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, les associations doivent obligatoirement joindre à leur dossier de demande de subvention, le document "contrat d'engagement républicain" intégré dans le formulaire ci-dessous.

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