Commission Locale d'Information

La Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Cattenom est chargée d'assurer "une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre".

Missions :
Créée en 1983 à l'initiative du Département de la Moselle, la CLI de Cattenom s'attache à remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement. 


Moyens d'action :
Afin d'accomplir parfaitement cette mission, la CLI se situe dans une recherche permanente d'amélioration de l'information. En effet, la CLI entend être un relais d'information en direction de la population riveraine de la centrale de Cattenom, c’est-à-dire auprès des 46 000 foyers mosellans habitant à proximité. 

Réunion d'information publique


 Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 28 août 2015, la Commission Locale d’Information (CLI) de Cattenom organise désormais une réunion publique par an. La deuxième réunion annuelle de la CLI est ainsi ouverte aux citoyens souhaitant suivre les débats entre l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire, la Préfecture et les membres de la commission rassemblant 4 collèges (élus, associations de protection de l’environnement, syndicats et experts du monde économique).


L'iode stable : un moyen efficace de protéger la thyroïde

CLI campagne iode

Ces comprimés permettent aux populations riveraines de protéger leur thyroïde en cas de rejet accidentel d’iode radioactif dans l’atmosphère. Gratuits, ils sont disponibles en pharmacie sur présentation du bon de retrait transmis début 2016 ou d’un justificatif de domicile pour les nouveaux habitants. En cas d’alerte nucléaire, d’autres réflexes doivent être associés à l’ingestion d’iode :

  • se mettre à l’abri dans un bâtiment, se tenir informé, ne pas aller chercher ses enfants à l’école, limiter ses communications téléphoniques
  • et se préparer à une éventuelle évacuation.


Télécharger l'affiche "Les 6 réflexes pour bien réagir"    


 

La lettre de la CLI

La CLI édite un bulletin d'information ("La lettre de la CLI") depuis 2008. 
Le bulletin est semestriel depuis 2012 et depuis le 6e numéro, il est traduit en allemand.
Ce support a pour objectif de répondre aux questionnements des populations avoisinant la centrale, de présenter une information compréhensible et indépendante et de diffuser les bonnes pratiques en cas d'incidents. 

Rien n'empêche également la CLI de faire appel à un organisme extérieur, comme par exemple l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, si elle juge utile d'avoir un avis technique et indépendant sur une question précise. 

Lire les numéros de la lettre de la CLI  

Fonctionnement de la CLI

Désormais intégrés au Code de l'environnement, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (article L125-17) et le décret du 12 mars 2008 dessinent un nouveau cadre juridique pour l'action des CLI. Ce nouveau cadre législatif renforce le rôle de la CLI en la positionnant comme l'organisme local garant du droit à l'information préventive

Espace d'échanges et de discussion, la CLI rassemble les acteurs du nucléaire, tels que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, les exploitants de la centrale et les représentants de l'Etat, mais aussi des représentants de la société civile, que sont les élus du territoire, les associations de protection de l'environnement, les syndicats et les personnes qualifiées.

On distingue les membres avec voix délibérative regroupés dans 4 collèges (élus, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants de syndicats, personnalités qualifiées) et les membres avec voix consultative (représentants de l'exploitant du CNPE de Cattenom, représentants de l'Etat, représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire). 

Le décret du 12 mars 2008 fixe par ailleurs la composition de la CLI pour 6 ans. En 2014, cette dernière a été renouvelée, et compte rendu désormais une catégorie supplémentaire d'observateurs permanents sans voix délibérative.

Ouverture transfrontalière


En 2012, la CLI s'est ouverte aux partenaires transfrontaliers de la Grande Région.
Siègent désormais en tant qu'observateurs des partenaires rhénan-palatins, sarrois, luxembourgeois et wallons. 

A l’issue de la réunion de la CLI du 2 mai 2013, les représentants des collectivités rhénan-palatines et sarroises ont signé une convention bilatérale avec le Président de la CLI de Cattenom : il s'agit de la Ville de Trèves ainsi que du Landkreis Trèves-Saarburg pour la Rhénanie-Palatinat, et du Landkreis Merzig-Wadern pour la Sarre. 

Le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises, ainsi que la commune d’Aubange en Wallonie ont, quant à eux, officialisé leur participation avec la signature d’une convention à l’issue de la réunion de la CLI du 17 octobre 2013. 

Les autres membres transfrontaliers, également observateurs, sont invités en leur qualité d'experts et ne signent pas de convention. 

Télécharger la composition de la CLI (janvier 2019)  

Les communes concernées par la diffusion de "La Lettre de la CLI"


Communes concernées par le périmètre de la CLI 




Les réunions de la CLI

Les documents présentés à la réunion du 2 avril 2019

 

Ordre du jour  

2.1 CNPE Bilan

2.2. Bilan ASN

3. Un groupe au service du Monde Industriel 

4.1.ESSniv1-indisponiblité moteur diesel

4.2.ESSniv1-défaut du dispositif de graissage

4.3.ESR niveau 1 contamination externe

4.4 ASN - ESS

6.1 Equilibre entre biocide et risques légionnelles 

6.2. - ASN Légionnelles 

7. SIDPC PPI 20 km 

Rapports d'activité et financiers de la CLI


Rapport d'activité 2011
Rapport financier 2011  

Rapport d'activité 2012
Rapport financier 2012  

Rapport d'activité 2013
Rapport financier 2013  

Rapport d'activité 2014  
Rapport financier 2014  

Rapport d'activité 2015  
Rapport financier 2015  

Rapport d'activité 2016  
Rapport financier 2016  

Rapport d'activité 2017  
Rapport financier 2017  

Rapport d'activité 2018  
Budget 2018  

Version du 12 juin 2018

Point sûreté

Télécharger l'échelle INES  


Février 2019

Evénements de niveau 1 :

  • Défaut du dispositif de graissage d’une pompe sur l’unité de production n°4
  • Potentiel défaut de robustesse au séisme de vannes du système de ventilation de l’enceinte des bâtiments réacteur (événement générique)
  • Contamination externe d’un intervenant à l’avant-bras


Télécharger la liste des événements de niveau 1 de 2019  

Télécharger la liste des événements de niveau 1 de 2018  

Télécharger la liste des événements de niveau 1 de 2017  

Télécharger la liste des événements de niveau 1 de 2016


Evénements de niveau 2 :
Télécharger la liste des événements de niveau 2 de 2017

La lettre de la CLI

La lettre d'information de la CLI est destinée aux 46 000 foyers mosellans résidant dans un périmètre des 10 km autour de la centrale (périmètre du Plan Particulier d'Intervention, PPI). Elle est disponible dans les mairies et communautés de communes concernées et à l'Hôtel du Département de la Moselle.

Télécharger les numéros déjà parus :
  La lettre de la CLI - N°19 | 1er semestre 2019 (FR)   

  CLI19 Web-1 

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Contacts CLI

Département de la Moselle
Anne-Laure MACLOT
anne-laure.maclot@moselle.fr 
Tél. 03 87 37 59 18