Commission Locale d'Information

La Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Cattenom est chargée d'assurer "une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre".

Missions :
Créée en 1983 à l'initiative du Département de la Moselle, la CLI de Cattenom s'attache à remplir au mieux sa triple mission de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement.


Moyens d'action :
Afin d'accomplir parfaitement cette mission, la CLI se situe dans une recherche permanente d'amélioration de l'information. En effet, la CLI entend être un relais d'information en direction de la population riveraine de la centrale de Cattenom, c’est-à-dire auprès des 46 000 foyers mosellans habitant à proximité.
 
 

Réunion d'information publique


Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée le 28 août 2015, la Commission Locale d’Information (CLI) de Cattenom organise désormais une réunion publique par an. La deuxième réunion annuelle de la CLI est ainsi ouverte aux citoyens souhaitant suivre les débats entre l’exploitant, l’Autorité de sûreté nucléaire, la Préfecture et les membres de la commission rassemblant 4 collèges (élus, associations de protection de l’environnement, syndicats et experts du monde économique).

AFFICHE-CLI 07 11 2019 400

 

L'iode stable : un moyen efficace de protéger la thyroïde

CLI campagne iode

Ces comprimés permettent aux populations riveraines de protéger leur thyroïde en cas de rejet accidentel d’iode radioactif dans l’atmosphère. Gratuits, ils sont disponibles en pharmacie sur présentation du bon de retrait transmis début 2016 ou d’un justificatif de domicile pour les nouveaux habitants. En cas d’alerte nucléaire, d’autres réflexes doivent être associés à l’ingestion d’iode :

  • se mettre à l’abri dans un bâtiment, se tenir informé, ne pas aller chercher ses enfants à l’école, limiter ses communications téléphoniques
  • et se préparer à une éventuelle évacuation.


Télécharger l'affiche "Les 6 réflexes pour bien réagir"


La lettre de la CLI

La CLI édite un bulletin d'information ("La lettre de la CLI") depuis 2008.
Le bulletin est semestriel depuis 2012 et depuis le 6e numéro, il est traduit en allemand.
Ce support a pour objectif de répondre aux questionnements des populations avoisinant la centrale, de présenter une information compréhensible et indépendante et de diffuser les bonnes pratiques en cas d'incidents.

Rien n'empêche également la CLI de faire appel à un organisme extérieur, comme par exemple l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, si elle juge utile d'avoir un avis technique et indépendant sur une question précise.

Lire les numéros de la lettre de la CLI

Fonctionnement de la CLI

Désormais intégrés au Code de l'environnement, la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006 (article L125-17) et le décret du 12 mars 2008 dessinent un nouveau cadre juridique pour l'action des CLI. Ce nouveau cadre législatif renforce le rôle de la CLI en la positionnant comme l'organisme local garant du droit à l'information préventive.

Espace d'échanges et de discussion, la CLI rassemble les acteurs du nucléaire, tels que l'Autorité de Sûreté Nucléaire, les exploitants de la centrale et les représentants de l'Etat, mais aussi des représentants de la société civile, que sont les élus du territoire, les associations de protection de l'environnement, les syndicats et les personnes qualifiées.

On distingue les membres avec voix délibérative regroupés dans 4 collèges (élus, représentants d'associations de protection de l'environnement, représentants de syndicats, personnalités qualifiées) et les membres avec voix consultative (représentants de l'exploitant du CNPE de Cattenom, représentants de l'Etat, représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire).

Le décret du 12 mars 2008 fixe par ailleurs la composition de la CLI pour 6 ans. En 2014, cette dernière a été renouvelée, et compte rendu désormais une catégorie supplémentaire d'observateurs permanents sans voix délibérative.

Ouverture transfrontalière


En 2012, la CLI s'est ouverte aux partenaires transfrontaliers de la Grande Région.
Siègent désormais en tant qu'observateurs des partenaires rhénan-palatins, sarrois, luxembourgeois et wallons.

A l’issue de la réunion de la CLI du 2 mai 2013, les représentants des collectivités rhénan-palatines et sarroises ont signé une convention bilatérale avec le Président de la CLI de Cattenom : il s'agit de la Ville de Trèves ainsi que du Landkreis Trèves-Saarburg pour la Rhénanie-Palatinat, et du Landkreis Merzig-Wadern pour la Sarre.

Le Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises, ainsi que la commune d’Aubange en Wallonie ont, quant à eux, officialisé leur participation avec la signature d’une convention à l’issue de la réunion de la CLI du 17 octobre 2013.

Les autres membres transfrontaliers, également observateurs, sont invités en leur qualité d'experts et ne signent pas de convention.

Télécharger la composition de la CLI (janvier 2019)

Les communes concernées par la diffusion de "La Lettre de la CLI"


Communes concernées par le périmètre de la CLI




Les réunions de la CLI

Les documents présentés à la réunion du 7 novembre 2019

Ordre du jour

2. EDF campagne AT 2019 def

3.1. EDF fonctionnement de la Moselle présentati...

3.2. ASN - Point 3 - Canicule

4. ASN - Point 4 - Décision DUS

5.1. Slides CLI - Détection écarts FRA ind1

5.2. ASN - Point 5 - Ecart TTD

6. Pref Iode

7.1. EDF ESS niveau 1 détection tardive d'un dysfonctionnement sur une vanne 5 04 19

7.2. ASN- ESS

7.3. EDF ESS niveau 1 indisponibilité d'une vanne d'alimentation vapeur unité 1

7.4. EDF ESS niveau 1 reclassement indisponibilité vanne asg 10 09

7.5.. EDF ESS niveau 1 alarmes surveillance 30 09

7.6.. EDF ESS niveau 1 obturateurs 30 09

7.7. EDF. ESS niveau 1 détection tardive du couvre joint d'un puisard TR3 02 19

8.1. ASN - Point 8 - PNGMDR

8.2. EDF déchets et traitement des déchets de8

 

Les documents présentés à la réunion du 2 avril 2019


Compte rendu

Ordre du jour

2.1 CNPE Bilan

2.2. Bilan ASN

3. Un groupe au service du Monde Industriel 

4.1.ESSniv1-indisponiblité moteur diesel

4.2.ESSniv1-défaut du dispositif de graissage

4.3.ESR niveau 1 contamination externe

4.4 ASN - ESS

6.1 Equilibre entre biocide et risques légionnelles 

6.2. - ASN Légionnelles 

7. SIDPC PPI 20 km 

 

Réunion du 16 octobre 2018

Compte rendu

 

Rapports d'activité et financiers de la CLI


Rapport d'activité 2011
Rapport financier 2011

Rapport d'activité 2012
Rapport financier 2012

Rapport d'activité 2013
Rapport financier 2013

Rapport d'activité 2014
Rapport financier 2014

Rapport d'activité 2015
Rapport financier 2015

Rapport d'activité 2016
Rapport financier 2016

Rapport d'activité 2017
Rapport financier 2017

Rapport d'activité 2018
Budget 2018

 

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Version du 4 octobre 2019

La lettre de la CLI

La lettre d'information de la CLI est destinée aux 46 000 foyers mosellans résidant dans un périmètre des 10 km autour de la centrale (périmètre du Plan Particulier d'Intervention, PPI). Elle est disponible dans les mairies et communautés de communes concernées et à l'Hôtel du Département de la Moselle.

Télécharger les numéros déjà parus :
  La lettre de la CLI - N°19 | 1er semestre 2019 (FR)   

  CLI19 Web-1 

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Contacts CLI

Département de la Moselle
Anne-Laure MACLOT
anne-laure.maclot@moselle.fr 
Tél. 03 87 37 59 18