Favoriser le soutien et le bien être à domicile

RESTER CHEZ SOI

Se faire aider à son domicile 

© Adobestock.com Par des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) qui mettent à disposition ses salariés au domicile
- pour l'ensemble de ses activités quotidiennes (ménage, repassage, courses, petits travaux de bricolage ou de jardinage...),  
- pour l'assistance aux personnes en perte d’autonomie, quel que soit leur âge, qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, en particulier dans le cadre d'une APA ( Fiche APA  ),
- ou de la PCH (www.cnsa.fr) ou de l'aide-ménagère au titre de l'aide sociale,

Seuls les SAAD qui disposent d’une "autorisation" délivrée par le Département peuvent délivrer des prestations aux personnes âgées ou aux personnes en situation de handicap.
Fiche SAAD - Tarifs APA    
Le Département de la Moselle a décidé de s'engager aux côtés des SAAD autorisés dans l'objectif de « développer la qualité de l'aide à domicile ».
Les SAAD engagés dans cette démarche ont signé, avec le Département de la Moselle, une Charte Qualité.
Télécharger la charte qualité de l'aide à domicile en Moselle  

Les SAAD sont répertoriés par secteur géographique et par activités sur le site de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS) : www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Par un salarié employé à son domicile
Une personne en perte d’autonomie peut employer un salarié à son domicile, elle devient son employeur  avec les droits et les obligations qui s'y rattachent :
Elle peut avoir recours à un service mandataire qui se chargera de l'accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales ;
Fiche guide Prismo Obligations des employeurs
Fiche guide Prismo Urssaf Fepem Direccte
Consulter le portail officiel du particulier employeur et du salarié : www.net-particulier.fr
Un moyen de paiement des services simplifié pour déclarer et rémunérer un emploi direct. Il facilite les formalités : c'est le CESU (Chèque Emploi Service Universel).

DES RÉDUCTIONS FISCALES ET DES ÉXONERATIONS DE CHARGES
Des réductions fiscales et des exonérations de charges sociales  existent pour les employeurs, sous  conditions et permettent de réduire le coût de ces services.
Déductions et crédits d'impôt
A domicile, ou accueilli(e) dans un établissement d'hébergement, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales.

© Adobestock.com A domicile :
Certaines dépenses d'équipement limitativement fixées par la règlementation peuvent être éligibles au crédit d’impôt.
En savoir plus sur le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements
Les pensions alimentaires versées à un ascendant (parents, grands-parents...) qui a besoin d'une aide peuvent donner lieu à des déductions fiscales.
En savoir plus sur les déductions de pensions alimentaires
Il est possible de déduire de ses revenus et sous conditions, des frais d'accueil d'une personne âgée (qui ne relève pas de l'obligation alimentaire) qui correspondent aux avantages en nature accordés à cette personne.
>En savoir plus sur les déductions liées aux avantages en nature

 

LES AIDES FINANCIÈRES

Des dépenses permettant de favoriser le maintien à domicile (téléalarme, portage de repas, aides techniques, aménagement du domicile, prestations d'aide à domicile…) peuvent être financées par les différentes caisses de retraite  Renseigner vous auprès de votre caisse.
L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie)  et la Conférence des Financeurs de la Moselle (uniquement pour les aides techniques) relèvent  du Département.
Fiche APA
Se renseigner auprès du Pôle Autonomie
Il convient également de se renseigner auprès de sa mutuelle (actions d'information et de prévention, chèque sortir...).

Obtenir une aide financière pour les repas ou leur livraison
Sous conditions de ressources, une aide sociale est  financée par le Département pour les repas pris  (souvent le déjeuner)  dans des foyers restaurants.
Télécharger la liste des foyers restaurants de Moselle  
Fiche Aide aux repas  

La livraison de repas à domicile peut être financée, sous conditions, dans le cadre de l’APA (lien fiche APA) versée par le Département.
Lien Fiche Livraison repas à domicile par cantons (Guide Prismo)
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) mettent à  disposition des intervenants pour préparer les repas. Cette prestation peut être financée sous conditions, par l’APA.

Equiper son domicile 

Les aides techniques contribuent à l’amélioration de l’autonomie, de la sécurité et du bien-être des personnes en perte d’autonomie.
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
https://www.cnsa.fr
www.fondation-bompard.asso.fr

Noviacare par Noviatek La téléalarme (ou téléassistance) est un outil qui permet d'être relié à une centrale d'écoute qui doit permettre d'être assistée, voire secourue.
En savoir plus sur la téléalarme  
15 Questions sur la téléassistance de l'INC  

Adapter son domicile
Souhaiter rester chez soi, c'est savoir anticiper les effets du vieillissement et repenser l'aménagement de son domicile. Parfois, il devient nécessaire de l'adapter. Des organismes peuvent vous informer et vous aider à la mise en œuvre :
- le CALM - Centre d'Amélioration du Logement en Moselle
l'ADIL57 - Association Départementale pour l'Information sur le Logement de la Moselle
- l'ANAH - Agence Nationale pour l'amélioration de l'habitat / Délégation de la Moselle

Se faire accompagner par des professionnels :
Pour aider les personnes et leurs proches lorsqu'une maladie d'Alzheimer (ou maladie apparentée) est diagnostiquée, une Equipe Spécialisée Alzheimer (ESA) peut intervenir à domicile sur prescription médicale avec une prise en charge totale par l'assurance maladie. Cet accompagnement temporaire propose de préserver ou d'améliorer l'autonomie des personnes dans les activités de la vie quotidienne.
En savoir plus sur les ESA - Equipe spécialisée Alzheimer  
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

 

L’hébergement temporaire et l’accueil de jour

Une sortie d'hospitalisation, l’absence du conjoint ou de l’aidant peut nécessiter le recours à de l'hébergement temporaire en EHPAD (anciennement maison de retraite)
L'accueil de jour permet de participer à des activités et créer des liens sociaux en EHPAD.
Une participation financière de l’APA (Fiche APA) financée par le Département et des caisses de retraite dans le cadre de leur action sociale est possible.
2 Fiches Hébergement temporaire
Se renseigner : liens Fiche Pôle Autonomie et flyer

L'accueil familial
Des particuliers agréés proposent d’héberger des personnes âgées ou en situation de handicap, c'est l'accueil familial. La personne accueillie devient l'employeur des accueillants familiaux (agréés par le Département), qu’elle rémunère dans le cadre d'un contrat écrit. Un suivi des accueillants familiaux est effectué par les services du Département.
Cet hébergement devient le domicile de la personne qui peut bénéficier sous conditions de ressources d'une aide au logement. Une participation financière peut également être mobilisée dans le cadre de l'APA ou de l'aide sociale.
Fiche Accueil familial  
Fiche Devenir accueillant familial  

Le soutien aux aidants

Alz'Appart © NomadesTV L'aidant naturel ou familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne âgée dépendante ou une personne handicapée de son entourage, pour les activités de la vie quotidienne.
Cette aide régulière est permanente ou non. Elle peut prendre différentes formes comme les activités domestiques, les soins, l’accompagnement à l’éducation et à la vie sociale, les démarches administratives, la coordination, la vigilance, le soutien psychologique... Cette activité d’aidant familial peut se dérouler au domicile de la personne aidée ou au domicile de l'aidant qui l'accueille.  
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/aider-un-proche


En Moselle :
Plateforme de répit CUVRY : 03.87.38.98.87 / repit57@fondation-bompard.asso.fr
Plateforme de répit DIEUZE : 03.87.05.02.00 / repit@hopital-dieuze.fr
En France, il y a 4 millions d'aidants. Si vous êtes l'un deux et que vous souhaitez trouver une information ou une aide, vous pouvez vous adresser au Pôle Autonomie de votre secteur. Fiche Pôle Autonomie
www.aidants.fr
www.aidonslesnotres.fr 

 

Protéger les personnes

"Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit des facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté, peut bénéficier d’une mesure de protection juridique" (article 425 de la loi du 5 mars 2007).
- Trouver toutes les informations sur le site www.tutelles.justice.gouv.fr et
www.service-public.fr
- S'adresser au tribunal d'instance ou de grande instance dont relève le domicile de la personne à protéger.
Consulter la liste des tribunaux
Dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux de Moselle : www.active57.fr
Télécharger la plaquette d'information  

Anticiper  
La loi de 2007 donne désormais le droit à la personne d'organiser pour le futur sa propre protection juridique et la possibilité de conclure un mandat de protection future pour autrui.
En savoir plus
Signaler une personne vulnérable victime de maltraitance ou manque de soins
Un numéro unique d'appel contre la maltraitance vous oriente dans les démarches à effectuer :
Tél : 3977 L'anonymat est respecté et la teneur des conversations et des écrits reste confidentielle.

Droits et obligations de la famille

Lorsque la solidarité familiale est défaillante, dans certains cas, la loi peut imposer une aide matérielle envers un membre de la famille (parents, beaux-parents, grands-parents) qui se retrouve dans le besoin, c'est l'obligation alimentaire. Le Juge aux affaires familiales tiendra compte de la situation individuelle du ou des obligés alimentaire.
https://www.service-public.fr
Les démarches en cas de décès   
Lors du décès, certaines démarches doivent être rapidement effectuées :
Si la personne décède chez elle (ou chez un parent ou ami), il faut faire constater le décès pas un médecin qui établira le "certificat médical de décès".
La déclaration de décès à la mairie du lieu du décès doit intervenir dans les 24 heures suivant le constat de décès par un médecin. Il faudra présenter le certificat de décès, le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt, et pour la personne qui déclare le décès, présenter sa pièce d'identité.
Demander des copies de l'acte de décès car ce document gratuit est essentiel pour prévenir organismes et administrations.
Les obsèques devront être organisées au moins 24 heures après le décès et pas plus de 6 jours après (hors week-end et jours fériés).
En savoir plus sur les démarches à effectuer en cas de décès

Version du 7 novembre 2018

Où s'informer ?

Près de chez vous, des Pôles Autonomie sont à disposition pour renseigner, orienter et accompagner afin d'apporter une réponse adaptée aux besoins de la personne âgée ou en situation de handicap.

Les pôles autonomie