Aménagement du territoire

AMITER 2015-2020

L'Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires (AMITER) 2015-2020

Pour qui ?


Pour les communes et les intercommunalités de Moselle.


Pour quoi ?


Les projets d’investissement sont éligibles à AMITER. Il peut s’agir de travaux d’aménagement d’espaces publics, de la construction ou la réhabilitation de bâtiments ou d’équipements à vocation éducative, culturelle, sportive, de loisirs ou touristique. En revanche, les projets économiques ne peuvent être subventionnés par le Département en application de la loi NOTRe.


Sous quelles conditions ?


Tout projet d’investissement peut être soumis au Département pour l’obtention d’un financement au titre du dispositif AMITER. Le maître d’ouvrage doit s’assurer préalablement de la faisabilité technique et financière de son projet en mobilisant prestataires techniques tels que MATEC et les autres financeurs (Etat, Région, Europe… ).
Les communes et intercommunalités à fiscalité propre peuvent déposer jusqu’à 3 dossiers. Il en est de même pour les syndicats d’eau potable et d’assainissement. Les syndicats à vocation unique (scolaire en particulier) ont droit à un unique dossier AMITER.
Les dossiers doivent parvenir au Département au plus tard le 31 décembre 2019.
Les collectivités possédant un dossier PACTE prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 pourront solliciter AMITER à compter du 1er janvier 2019.


Comment faire la demande ?


Transmettre au Département un dossier de demande de subvention complet en 2 exemplaires comprenant les pièces mentionnées dans le formulaire à joindre à la demande. Le règlement intégral figurant en bas de page indique le contenu précis d’un dossier. Le caractère complet d’un dossier est attesté par l’envoi d’un "Accusé Réception" signé par Monsieur le Président.

 

Zone de téléchargement

 

Version du 29 juin 2018

Territoires
Contacts

Direction du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires
Direction de l'Agriculture et de l'Environnement
Tél. 03.87.78.07.53

Service d'Aide aux Collectivités Mosellanes
Tél. 03.87.78.07.22
Tél. 03.87.78.06.96 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1