Entrer en établissement

Lorsque la vie à son domicile n'est plus possible, il peut être nécessaire de rechercher un nouveau mode d'hébergement adapté à sa perte d'autonomie.
En Moselle, différentes possibilités d’hébergement sont possibles : EHPAD, USLD, Accueil familial, Résidences Autonomie.

Pour s’informer : le Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches :
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement

La liste des hébergements en Moselle (Résidences Autonomie, EHPAD et USLD) sur le portail national : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-departements
Sur le site national : Liste des EHPAD et tarifs (complétés par les Etablissements) :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-comparateur-de-prix-et-restes-a-charge?departement=MOSELLE%20(57)#container-result-query 



Les EHPAD (anciennement maisons de retraite)

 

Les établissements accueillant des personnes âgées sont des EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) dès lors qu'ils sont les signataires d'une convention avec le Département et l'assurance maladie permettant d'améliorer la prise en charge de la dépendance.
Les frais d'hébergement (le gîte et le couvert, le service hôtelier, l'entretien, la restauration, les frais administratifs) sont à la charge du résident.
Les soins (actes infirmiers, surveillance de la prise des médicaments...) sont financés directement par l'assurance maladie.
Les interventions du personnel liées à la perte d’autonomie (aide à la toilette, aide aux déplacements) sont prises en charge par le Département (cf. Fiche APA)    
En Moselle, l’APA est versée directement aux établissements.

Les EHPAD accueillent aussi les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer (ou troubles apparentés).
Les unités Alzheimer sont dédiées aux personnes dont les troubles du comportement nécessitent un accompagnement spécialisé.

Les aides financières

Sous conditions de ressources, la personne peut  bénéficier d'une allocation logement de la CAF ou d’une participation du Département au titre de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) :  
Fiche Hébergement des personnes âgées  
Fiche Hébergement des personnes en situation de handicap  
Fiche Aide sociale à l'hébergement des personnes âgées  
Fiche Aide sociale à l'hébergement des personnes en situation de handicap  

 
Une réduction d'impôt sur le revenu est possible pour les frais de séjour en établissement (EHPAD ou USLD), si la personne a des dépenses liées à la dépendance. La réduction est plafonnée.
En savoir plus sur les réductions d'impôt liées aux frais de séjour en établissement

Le dossier unique de demande d'admission en EHPAD / USLD

Le dossier unique de demande d’admission est désormais informatisé par un logiciel partagé en Moselle depuis le 1er mars 2022. La demande en ligne est à privilégier.

Elle permet de remplir une seule fois le dossier d’admission et de l’envoyer simultanément aux EHPAD choisis.

  • Le 1er volet du dossier est à compléter par la personne ou un membre de son entourage s’engageant à recueillir son consentement dans cette démarche.
  • Le 2d volet est le certificat médical à compléter par le médecin traitant pendant une consultation. Ce dernier est mis à disposition du médecin traitant que vous aurez déclaré lorsque vous aurez complété le volet administratif.
    Le dossier est envoyé aux EHPAD sélectionnés en accord avec l’usager.

Vous pouvez consulter l’annuaire pour rechercher les établissements ou faire de suite votre démarche en ligne en cliquant sur « Créer mon dossier » dans ViaTrajectoire.

 

A défaut, vous pouvez compléter le formulaire CERFA n° 14732*03.

L’établissement prendra ensuite contact avec la personne demandeuse pour le suivi de la demande.


Vous pouvez vous faire accompagner pour tout renseignement dans vos démarches par l’EHPAD que vous avez déjà sollicité.

Se renseigner auprès d’un pôle autonomie  

 

Charte des droits et des libertés de la personne accueillie

Article 4 - Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

 

Les Unités de Soins de Longue Durée (USLD)

Les USLD rattachées à un hôpital, accueillent et soignent des personnes dont la pathologie peut entrainer une perte d'autonomie durable et aggravée, qui nécessitent un suivi médical très rapproché.
La personne hébergée en USLD peut bénéficier des mêmes aides qu'en EHPAD.
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr 

L'accueil familial

L’accueil familial permet à une personne âgée et/ou en situation de handicap de résider au domicile d'un accueillant familial agréé par le Département de la Moselle. La personne accueillie signe un contrat d’accueil avec l'accueillant familial qui règlemente les conditions (matérielles, humaines et financières) de l'accueil. Ce type d’hébergement permet l’attribution des aides sociales (APA, PCH, allocations logement, aide sociale à l’hébergement).

En savoir plus sur l’accueil familial :
Fiche Accueil familial d'une personne âgée  
Fiche Accueil familial d'une personne en situation de handicap  
Fiche devenir un accueillant familial  

www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Quitter son domicile pour une structure qui offre un hébergement et un cadre rassurant

Quitter son domicile pour une structure qui offre un hébergement et un cadre rassurant

Les résidences autonomie (ex logements-foyers) 

© Adobestock.com Les résidences autonomie sont un ensemble de logements individuels de type F1 à F2 destinés à accueillir des personnes âgées majoritairement autonomes et qui offrent des services collectifs comme la restauration, l'animation, la blanchisserie, l’accès à internet...
Dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Moselle, les résidences autonomie proposent des actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie pour les résidents et ceux domiciliés à proximité.
Les personnes s'acquittent d'un loyer mensuel, et peuvent sous condition de ressources bénéficier d'une aide au logement (CAF). Elles peuvent sous conditions prétendre à l'ensemble des aides financières destinées au soutien à domicile parmi lesquelles l'APA à domicile. (Lien Fiche APA) versée par le Département.
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les résidences services seniors

Les résidences services senior s'adressent à des personnes de 60 ans et plus, seules ou en couple,  locataires ou propriétaires de logements adaptés aux seniors. Les résidences services n’ont pas de vocation sociale contrairement aux résidences autonomie. Elles ne sont pas habilitées à l’aide sociale à l'hébergement (ASH). Les personnes qui vivent dans une résidence services peuvent   bénéficier sous conditions de l’APA à domicile et des aides au logement de la CAF.
Les résidences services seniors proposent une palette de services de conciergerie, gardiennage, domotique, ainsi que des services collectifs restauration, ménage, animations….             
Plus de renseignements : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Version du 27 février 2024

Où s'informer ?

Près de chez vous, des Pôles Autonomie sont à disposition pour renseigner, orienter et accompagner afin d'apporter une réponse adaptée aux besoins de la personne âgée ou en situation de handicap.

Les pôles autonomie

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Trouver des informations sur le site
www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Avis d'appel à projets 2024

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie du Département de la Moselle lance un appel à projet commun et coordonné pour :

Appel à projets « Actions de prévention et mise en œuvre au bénéfice des personnes de + de 60 ans vivant à domicile »

Cet appel à projets est ouvert aux associations à but non lucratif ; aux organismes porteurs d’un Service autonomie ; aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé.

Télécharger le dossier de candidature  


Date limite de dépôt des candidatures : 30 juillet 2024

Renseignements : cfppa57@moselle.fr / philippe.carboni@moselle.fr

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Appel à candidatures "Maintenir et enrichir le lien social des retraités" 

La Carsat Alsace-Moselle lance pour 2024 un appel à candidatures dont l'objectif est d'encourager l'émergence d'initiatives nouvelles et le développement d'actions en faveur du lien social sur les territoires.
Il s’adresse aux porteurs de projets développant des actions de proximité visant à lutter contre l’isolement des retraités, à encourager et à soutenir la prévention de la perte d’autonomie par le développement du lien social sur les territoires (communes, quartiers...).

Date de clôture : vendredi 14 juin 2024

Télécharger le dossier de candidature