BUDGET PRIMITIF

Les 8 choses à retenir :

1. Les recettes fiscales, notamment la fraction de TVA, représentent une part importante du budget de fonctionnement (27,3 %), soit une recette prévisionnelle de 255,9 M€. Toutefois, la Loi de finances pour 2025 prive le Département de la dynamique de la TVA, entraînant une perte estimée à 6,19 M€. Le dispositif DILICO (Dispositif de Lissage conjoncturel) implique une participation départementale de 5,2 M€, qui sera remboursée sur trois ans à hauteur de 90 %.
   
   
2. L’incertitude porte sur les DMTO au regard de la crise immobilière, malgré la faculté d’augmenter le taux de 4,5 % à 5 % (hors-primo accédants). Cette augmentation représente 4,5 M€ de recettes supplémentaires.
   
   
3. Concernant les investissements, les subventions atteignent 39,3 M€, dont 25 M€ pour Ambition Moselle. Les dépenses d’équipement direct sont de 80,9 M€ (+2,9 %), avec des priorités pour les bâtiments (5,4 M€), les collèges (30,4 M€ dont 17,8M€ pour le seul PPI collège) et le réseau routier départemental (36,8 M€).
   
   
4. Les politiques sociales (hors personnel) bénéficient d’un budget de fonctionnement de 559,7 M€, en hausse de 3,2 % par rapport à 2024 (soit 17,5 M€). L’allocation du RSA reste stable à 150 M€. La protection de l’enfance représente 142,6 M€, en hausse de + 5,2 M€ (+3,7 %) tenant compte du nombre croissant des enfants que le Département doit protéger. De même, le volet autonomie voit son budget passer à 242,7 M€, en hausse de 14,3 M€ (+ 6,3 %), en raison notamment d’une hausse du nombre de bénéficiaires et des difficultés récurrentes des établissements d’accueil.
   
   
5. Le budget ressources humaines est de 159,4 M€, en augmentation due à la hausse des cotisations patronales à la CNRACL (+2,5 M€) et à la création de 10 postes.
   
   
6. Les crédits consacrés à l’ensemble des autres politiques départementales (culture, sport, jeunesse, éducation et territoires) sont identiques à ceux du budget prévisionnel 2024.
   
   
7. Parmi les autres priorités, on note la contribution au SDIS, qui passe à 54,7 M€ (+ 6,9 M€), ainsi qu’une enveloppe de 2 M€ pour l’Héritage des Jeux. Un nouveau budget annexe est créé pour le Centre de Santé Départemental dont le budget s’établit à 0,8 M€ pour 5 mois d’activité avec une participation départementale de 162 300 €.
   
   
8. En termes d’équilibre budgétaire, une reprise partielle de 15 M€ sur la réserve de DMTO est envisagée pour maintenir l’épargne et limiter l’emprunt. L’emprunt d’équilibre prévisionnel s’élève à 96,9 M€, et l’encours de la dette devrait atteindre 573,9 M€ à la fin de l’année 2025.
   
   

Dépenses 2025

Répartition des dépenses (investissement et fonctionnement, hors revolving) par fonction :

Le budget 2025 dans les grandes lignes

Social et solidarité :

Dans un contexte économique national incertain, les difficultés sociales s’aggravent pour certains Mosellans. Les prises en charge augmentent et la complexité des situations individuelles est plus marquée. Le Département agit chaque jour pour prévenir et accompagner ces familles. De même, les établissements sociaux et médico-sociaux, partenaires et prestataires du Département de la Moselle, rencontrent des problèmes d’attractivité des métiers, de financement et de prise en charge des publics.

Les principaux points à retenir :

• Les arrivées en Moselle de personnes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (MNA) diminuent : 391 arrivées en 2024 (606 en 2023 soit –35 %). Au total, 450 MNA sont actuellement confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance de Moselle
•  Au 31 décembre 2024, 2 220 enfants sont confiés au Département de la Moselle. Les dernières années ont été marquées par une dégradation des situations familiales ayant des conséquences directes sur les enfants. De 2019 à 2023, il est constaté une hausse de :

• 17,1 % du nombre d’enfants concernés par une information préoccupante correspondant à 640 enfants de plus (3 738 à 4 378),

• 11,9 % des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) soit 217 mineurs de plus (1 825 à 2 042),

• 10,6 % des placements correspondant à 195 jeunes confiés en plus (1 834 à 2 029).

• Depuis 2020, le budget de la Prévention et de la Protection de l’Enfance a progressé de 36 % soit près de 36,7 M€ supplémentaires. Aujourd’hui ce sont 149,1 M€ qui sont inscrits en dépenses 2025. La dotation du CDE a évolué dans des proportions similaires (+ 39 % depuis 2020) avec une projection à 29,2 M€ en 2025. Sur la même période, 200 nouvelles places d’accueil ont été créées, dans tous les dispositifs d’accompagnement. La Protection de l’Enfance reste donc la grande cause départementale depuis 2011.
• La politique de l’Autonomie est marquée par une hausse des bénéficiaires et une difficulté persistante de financement des EHPAD. Le budget 2025 de la politique de l’autonomie est de 242,7 M€ répartis en 126,5 M€ pour les personnes âgées et 116,2 M€ pour les personnes en situation de handicap.

• Plus de 15 000 Mosellans sont aujourd’hui bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Le nombre est en augmentation de plus de 4 % par rapport à 2023. Le vieillissement de la population nationale incite à penser que la croissance va s’accentuer dans les prochaines années.

• 4 500 Mosellans sont bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap. Les chiffres sont également en augmentation, ainsi que le périmètre des droits ouverts.

• Au total, 105 000 personnes bénéficient d’une notification de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapés).

• Malgré un taux d’occupation de 96 % (moyenne départementale), les 109 EHPAD mosellans connaissent toujours des difficultés majeures, quant à leur équilibre financier. Depuis la COVID, et particulièrement depuis 2022, les recettes ne suffisent plus à couvrir l’intégralité des dépenses en forte expansion (inflation de 5,2 % en 2022 et 4,9 % en 2023). Le Département de la Moselle a fortement agi avec, en 2023, près de 3,5 M€ d’aides financières exceptionnelles. En 2024 les taux directeurs de ces établissements ont été portés à 5 % et 8 établissements ont été aidés afin d’éviter une cessation de paiement.

• Une stabilisation du nombre de Bénéficiaires du RSA (BRSA) à moins de 24 000 personnes mais une allocation à la hausse de plus de 1 M€ en 1 an.

Le budget 2025 de la politique de l’insertion et de l’habitat est de 162,1 M€.

150 M€ ont été inscrits pour l’allocation RSA qui représente 92,5 % du montant total du budget de la Direction de l’Insertion et Habitat. L’allocation 2024 fut néanmoins de 154 758 946 €. L’augmentation est principalement due à la valorisation du RSA de 4,6 % en avril 2024. Le contexte national est aussi celui de la réforme de la prise en charge des BRSA qui participe à l’objectif de plein emploi en France. La loi plein emploi a été promulguée le 18 décembre 2023. Rappelons ici que le cumul des trois allocations individuelles de solidarité (RSA – APA et PCH) s’élève dans le budget prévisionnel 2025 à 232,8 M€ avec respectivement :

• 150 M€ pour le RSA,
• 52,1 M€ pour l’APA,
• 30,7 M€ pour la PCH

En 2025, les enjeux des politiques de solidarité sont donc de continuer à :

• • Soutenir et accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux et leurs professionnels.
• • Éviter la dégradation des situations sociales individuelles.
• • Soutenir et accompagner les Mosellanes et les Mosellans en fragilité dans des actions de proximité.

En fonctionnement, le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 559,7 M€ dont :

• 150 M€ pour l’allocation RSA,
• 149,1 M€ pour la protection de l’enfance,
• 242,7 M€ pour l’autonomie.

En investissement, le budget 2025 prévoit 4,3 M€ principalement affectés pour les projets de l’Autonomie(4 M€), dont 3 M€ programmés pour la reconstruction de l’EHPAD d’Ars-sur-Moselle.

• Le Département s’engage dans deux projets structurants pour son territoire : celui de la création d’un Centre de Santé Départemental et d’un Programme Départemental de l’Habitat.

1- Création d’un Centre de Santé Départemental sur le territoire des deux EPCI de Bitche et de Forbach.

Porté par une analyse statistique documentée, le Centre de Santé Départemental (CSD), apportera une réponse ciblée aux Mosellans qui rencontrent des problèmes d’accessibilité médicale. Ce modèle départemental s’inscrit dans la proximité et en partenariat avec les EPCI.

Pour l’année 2025, le budget de fonctionnement est estimé à 0,8 M€ pour 5 mois d’activité, incluant une subvention d’équilibre pour le Département estimée à 0,16 M€.

Une première expérimentation sur 3 à 5 ans doit permettre la recherche d’un équilibre budgétaire.

2- Le Programme Départemental de l’Habitat.

Construit autour de 5 enjeux et de 19 actions, il débutera par une expérimentation innovante en matière de résorption de l’habitat vacant. 3 communes, sur 3 territoires différents, seront choisies pour agir contre la vacance et tester un modèle départemental fondé sur une participation des filiales du Département.

Patrimoine et aménagement des territoires

1. Missions et objectifs de la Direction des Routes et de la Maintenance

La Direction des Routes et de la Maintenance a pour mission de mettre en oeuvre la politique départementale en matière d’exploitation, de maintenance et d’amélioration du réseau routier. Elle est également responsable de la maintenance en régie des collèges et des bâtiments départementaux.

2. Budget 2025

Le budget pour 2025 s’élève à 47,1 M€, répartis entre l’investissement (37,6 M€) et le fonctionnement (9,5 M€). Ce budget s’inscrit dans le plan quinquennal de relance adopté par l’Assemblée départementale pour soutenir l’activité locale, préparer les territoires aux défis futurs et développer la commande publique.

Il confirme également la volonté forte du Département de faire de la mobilité et surtout de la sécurité routière une cause départementale, dans le cadre du plan Moselle Sûreté adopté par le Conseil Départemental. Ses axes concernent aussi bien l’information de tous que la mobilisation des équipes internes ou encore l’analyse des accidents, les diagnostics et inspections d’itinéraires. La sécurité devient également dans ce cadre un critère de programmation des opérations d’investissement.

3. Investissements routiers

Un total de 75 M€ sur cinq ans est alloué à l’amélioration du patrimoine routier départemental à travers trois actions prioritaires :

• Rénovation des ouvrages d’art : Réalisation d’études et travaux de réhabilitation pour assurer la pérennité des infrastructures.
• Sécurisation des itinéraires : Construction de carrefours giratoires et aménagements de sécurité.
• Travaux de chaussée : Réfection des revêtements de chaussées et aménagements de sécurité.

4. Projets d’infrastructures spécifiques 

• Déviation de WOUSTVILLER : Ce projet vise à sécuriser la traverse de la commune et à réduire le trafic dans la zone urbaine. Estimé à 10 M€, il devrait bénéficier d’une participation de partenaires locaux, comme la Communauté d’Agglomération de SARREGUEMINES Confluences et la commune de WOUSTVILLER. En 2025, un montant de 30 000 € est prévu pour les études préalables et les acquisitions foncières.
• Opérations de sécurité routière : La sécurité est un critère essentiel pour le programme d’investissement routier. Des aménagements de sécurité ont déjà été réalisés, incluant des carrefours giratoires et des calibrages de routes. En 2025, 4,5 M€ seront consacrés à la poursuite de ces aménagements, notamment le calibrage des RD63 et RD67 ainsi que l’aménagement d’un giratoire à ROMBAS.

5. Entretien du réseau

L’entretien et la maintenance du réseau comprennent le renouvellement des couches de roulement et la réparation des ouvrages d’art. En 2025, une enveloppe de 20,2 M€ est prévue pour intervenir sur environ 240 km de chaussées et une vingtaine de giratoires. De plus, des solutions innovantes seront expérimentées pour la réhabilitation des chaussées soumises à des phénomènes géotechniques.

6. Acquisition de matériel d’exploitation

Un montant de 2,5 M€ est réservé pour l’acquisition de nouveaux équipements pour les équipes chargées de la viabilité hivernale, du fauchage et de l’entretien des routes. Cela inclut l’achat d’engins et de véhicules ainsi que des outils spécifiques pour la surveillance du réseau. Depuis 2022, des efforts ont été faits pour verdir la flotte du Département, avec l’acquisition de véhicules électriques et de matériel adapté aux besoins d’entretien écologique.

7. Entretien des ouvrages d’art

En 2025, 7,4 M€ seront alloués à la maintenance des ouvrages d’art, incluant des reconstructions, des réparations spécialisées et des études pour des travaux futurs. Ce budget permettra de traiter 38 ouvrages importants du Département. 

8. Budget consacré aux collèges et bâtiments départementaux

Depuis le 1er septembre 2017, la Direction des Routes et de la Maintenance prend en charge la maintenance de l’ensemble du patrimoine immobilier départemental. Les activités sont réalisées en régie par différents agents spécialisés : agents polyvalents de maintenance, agents de maintenance de proximité et de sécurité dans les collèges, menuisiers, mécaniciens, et agents d’exploitation des routes.

8.1. Budget de fonctionnement Pour l’année 2025, un montant de d’un peu plus d’1 M€ est inscrit sur la section de fonctionnement. Les crédits sont répartis comme suit :

• 850 000 € pour l’acquisition d’outillage et de fournitures nécessaires aux travaux réalisés en régie, y compris les fournitures pour la menuiserie.

• 205 000 € pour l’intervention d’entreprises, notamment pour la gestion des abattages, élagages et le traitement des nids de chenilles processionnaires dans les collèges et bâtiments départementaux. Cette prise en charge a été étendue depuis 2021.

8.2. Budget d’investissement

Un total de 1 740 000 € est inscrit sur la section d’investissement pour financer diverses opérations :

• 713 000 € seront consacrés à l’acquisition de fournitures spécifiques pour la maintenance des équipements de sécurité tels que les extincteurs et Robinet d’Incendie Armé (RIA), ainsi que des BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) pour la mise à niveau des établissements scolaires.

• 1 027 000 € seront alloués à l’aménagement des « cours bien-être » dans les collèges, afin d’améliorer le bien-être des élèves. Ces aménagements incluent des études, des travaux, l’acquisition de plantations et de mobilier. L’objectif est de créer des espaces de détente, de rencontre et de pratique sportive, tout en répondant à des enjeux environnementaux comme la récupération des eaux de pluie et la végétalisation des espaces.

8.3. Réalisations et projets pour 2025

En 2024, 10 collèges ont bénéficié d’interventions avec des travaux plus ou moins lourds, dont BOUZONVILLE, FAMECK, FAULQUEMONT (Louis Pasteur), HAM-SOUS-VARSBERG, LEMBERG, MOULINS-LÈS-METZ (Louis Armand), VITRY-SUR-ORNE, TALANGE, SARREBOURG (Pierre Messmer), WOIPPY (Jules Ferry).

En 2025, 12 collèges vont être étudiés : AMNÉVILLE, MARLY (Jean Mermoz), METZ (Jules Lagneau), CREUTZWALD, FALCK, FOLSCHVILLER, DELME, GROSBLIEDERSTROFF, HETTANGE-GRANDE, KÉDANGE-SUR-CANNER, SAINTE-MARIE-AUX-CHÊNES, YUTZ.

9. Travaux et entretien dans les collèges publics en 2025

9.1. Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Collèges Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) Collèges a été voté en 2021 avec une autorisation de programme de 162 M€ pour la reconstruction de dix collèges. Ce programme est géré par la SPL Moselle Construction Durable, et comprend des projets majeurs, tels que :

•  La reconstruction du collège La Carrière de SAINT-AVOLD, d’un montant de 21 160 000 €, dont la mise en service est prévue pour janvier 2026.
•  La restructuration du collège Nicolas Untersteller à STIRING-WENDEL, d’un montant de 17 220 000 €, avec une mise en service prévue pour la rentrée scolaire 2025.
•  La construction des collèges Charles Péguy à CATTENOM (18 300 000 €) et Lucien Pougué à RÉMILLY (20 500 000 €).

Les crédits de paiement alloués à ce programme pour 2025 sont estimés à 17 866 000 €.

9.2. Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)

Rénovation Énergétique Le Département met également en place un programme de rénovation énergétique des bâtiments publics, en réponse au décret tertiaire de 2019. Ce programme vise une réduction progressive de la consommation d’énergie des bâtiments publics, avec des objectifs spécifiques pour 2030, 2040 et 2050.

117 sites, principalement des collèges, sont concernés par cette initiative, avec une priorité donnée à 13 collèges devant réaliser des travaux d’ici 2030 pour respecter les exigences du décret. Ces travaux incluent des rénovations telles que l’isolation, le remplacement des fenêtres, et l’amélioration des systèmes de chauffage.

En 2025, des crédits de 340 000 € sont affectés à ces travaux dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement Energétique.

Éducation et enseignement 

Collèges = 13,5 M€

Dans un contexte toujours plus tendu pour les collectivités territoriales et plus spécialement les Départements, l’Assemblée départementale maintient son effort en direction des jeunes Mosellans.

S’appuyant sur les priorités de l’Assemblée départementale, la politique éducative du Département de la Moselle se renouvelle pour s’adapter à la fois aux grands projets départementaux, (exemple : « Moselle Libérée ») et aux évolutions des besoins éducatifs des jeunes mosellans.

Pour l’année scolaire 2024/2025, les domaines d’intervention se développeront dans le cadre des parcours suivants :

• Citoyen, sport, bien vivre ensemble et devoir de mémoire,
• Ouverture culturelle et scientifique,
• Ambition scolaire.

De même, les projets autour de l’interculturalité, des échanges et du plurilinguisme s’exprimeront au travers d’un nouveau projet européen INTERREG VIA GR réunissant 16 partenaires et mobilisant 7,5 M€ pour lequel le Département est chef de file dès 2024 pour 4 ans.

Lors de la 3e Réunion Trimestrielle 2024, l’Assemblée départementale a approuvé la répartition des dotations de fonctionnement des collèges publics (3 437 131 euros). Cette répartition est appuyée sur des critères modifiés en 2022 pour approcher la réalité des coûts des établissements. Au total, le Département votera 11 899 432 euros de charges de fonctionnement et crédits dédiés aux activités sportives durant le temps scolaire pour les collèges publics et privés.

Cantines

La Collectivité fixe chaque année le prix payé par les familles. Dans un contexte d’inflation, le Département a supporté une augmentation de 10 % du coût des denrées depuis 2022. Malheureusement, cette mesure de prise en charge sur le budget départemental ne suffit plus.

Au regard des pressions continues sur les prix des denrées et des mesures de la loi EGALIM, l’Assemblée a approuvé, lors de la 3e Réunion Trimestrielle 2024, une augmentation de 10 % des tarifs appliqués aux usagers des services de restaurations, ramenant à 3,96 euros le coût unitaire du repas pour les élèves au forfait au 1er janvier 2025.

Pour information le coût de revient du repas pour la Collectivité s’élève à 9,30 €. De plus, le Département de la Moselle s’engage activement auprès des jeunes écoliers et collégiens dans le cadre de sa politique éducative non obligatoire.

Politique éducative non-obligatoire

Pour 2025, les actions se concentreront sur les thématiques suivantes, modulables selon l’actualité et les besoins spécifiques :

• La citoyenneté, le sport, le bien-vivre ensemble et le devoir de mémoire 
• L’ouverture artistique, culturelle et sociale 
• L’ambition scolaire
• Le plurilinguisme
• L’interculturalité et les échanges transfrontaliers (notamment à travers le projet INTERREG VIA GR, lancé en 2023)
• Pour les écoliers : séjours de découverte du territoire mosellan et visites de fermes pédagogiques

Ces initiatives sont menées en collaboration étroite avec les communes, les intercommunalités, les services de l’Éducation Nationale, ainsi que les partenaires régionaux pour les actions transfrontalières. Cette politique ambitieuse, qui vise à soutenir la réussite des élèves, s’adresse à la fois aux collégiens et aux écoliers, en assurant une continuité des apprentissages entre le premier et le second degré. Les projets subventionnés sont proposés par les établissements scolaires via des appels à projets annuels ou par les services départementaux, en adéquation avec les priorités éducatives et départementales.

Enseignement supérieur = 1,2 M€

La participation du Département portera encore cette année sur deux grands axes : le soutien aux Grandes Écoles et à l’Université de Lorraine.

Nous pouvons nous réjouir de la création de l’Institut de la logistique (I²L), dernière école créée sur la technopole de Metz en partie grâce au soutien du Département (550 000 €). À terme 300 étudiants rejoindront I²L.

Le Département mettra en oeuvre également dans le cadre de l’axe du Schéma « donner de l’ambition aux jeunes Mosellans », des actions ciblées sur les collégiens. Ainsi des journées de découverte des Grandes Écoles, un Fabathon, différentes interventions de jeunes diplômés viendront rythmer l’année scolaire des collégiens. Concernant l’Université, la collectivité marque son attachement à l’Enseignement Supérieur en participant financièrement aux travaux de la Chaire Renel (Ressources Naturelles et Économie Locale), de la Chaire UAD (Urbanisme et Aménagement Durable) et proposera des bourses doctorales pour soutenir la recherche dans les domaines susceptibles d’intéresser le Département.

Sport et jeunesse