PETITE ENFANCE
Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant - EAJE
Le Département de la Moselle et la CAF accompagnent les porteurs de projet
Pour qui ?
Pour tout porteur de projet.
Sous quelles conditions ?
L'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant est soumise à une autorisation délivrée par le Président du Département de la Moselle.
La démarche repose sur plusieurs étapes :
- la définition du territoire d'implantation
- l'élaboration d'un diagnostic de territoire
- l'étude de faisabilité du projet
- la définition du mode de gestion
- l’estimation financière en investissement et en fonctionnement.
Pour quoi ?
Pour créer un établissement d’accueil du jeune enfant (crèche collective, halte-garderie, multi-accueil, micro-crèche, jardin d’enfants, crèche familiale, autre établissement familial).
Comment faire la demande ?
Il faut constituer un dossier et le transmettre au moins 3 mois avant l’ouverture au Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile, Bureau des Modes d’Accueil de la Petite Enfance.
Pour aller plus loin...
Loi NORMA (anciennement nommée ASAP)
Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage
Accueil des enfants en crèche
Crèche : guide de l'accueil des enfants en situation de handicap à destination des parents
Version du
21 November 2023
Solidarité
Contact modeaccueiljeuneenfant
Service des Modes d’Accueil du Jeune Enfant
modesdaccueiljeuneenfant@moselle.fr
modesdaccueiljeuneenfant@moselle.fr
Tél. 03 87 56 32 03
ou 03 87 56 32 97
ou 03 87 56 30 82
Adresse postale :
Département de la Moselle
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1
