PETITE ENFANCE
Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant - EAJE
Le Département de la Moselle et la CAF accompagnent les porteurs de projet
Le Département de la Moselle et la CAF accompagnent les porteurs de projet
Pour qui ?
Pour tout porteur de projet.
Sous quelles conditions ?
L'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant est soumise à une autorisation délivrée par le Président du Département de la Moselle.
La démarche repose sur plusieurs étapes :
- la définition du territoire d'implantation
- l'élaboration d'un diagnostic de territoire
- l'étude de faisabilité du projet
- la définition du mode de gestion
- l’estimation financière en investissement et en fonctionnement.
Pour quoi ?
Pour créer un établissement d’accueil du jeune enfant (crèche collective, halte-garderie, multi-accueil, micro-crèche, jardin d’enfants, crèche familiale, autre établissement familial).
Comment faire la demande ?
Il faut constituer un dossier et le transmettre au moins 3 mois avant l’ouverture au Service Départemental de Protection Maternelle et Infantile, Bureau des Modes d’Accueil de la Petite Enfance.
Pour aller plus loin...
Solidarité
modesdaccueiljeuneenfant@moselle.fr
Tél. 03 87 56 32 03
ou 03 87 56 32 97
ou 03 87 56 32 08
Adresse postale :
Département de la Moselle
1, rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1
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