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Avis de publicité

Avis de publicité préalable à l’occupation temporaire du domaine public pour une exploitation commerciale

Contexte


En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, "Lorsque la délivrance [d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public] intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute manifestation d’intérêt concurrente".

Le Département de la Moselle a été sollicité en vue de la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour une exploitation commerciale.

 

Lieu 

Bois de Coulange à HAGONDANGE (57300), en bordure de la RD 112F – section 15, parcelle n° 275, pour une surface d’environ 50 m².

 

Objet de l’occupation 

Installation, exploitation et maintenance d’infrastructures permettant l’accueil et l’exploitation d’équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels appartenant à des opérateurs de communications électroniques et audiovisuels.

 

Modalités de l’occupation 

L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels. Le régime des baux commerciaux est exclu.

 

Durée de l’occupation 

12 ans à compter de l’entrée en vigueur de la convention. Celle-ci ne pourra pas faire l’objet d’un renouvellement après publication d’un nouvel avis de publicité. A l’échéance de la convention, les équipements techniques installés devront être retirés et les lieux remis à leur état primitif.

 

Montant de la redevance

6 000 € par an avec indexation annuelle de 1% le 1er janvier de chaque année.

 

Conditions de sélection des candidats

Tout opérateur économique proposant une activité similaire à celle exercée par le demandeur qui souhaiterait également occuper le domaine public susvisé, pendant la période demandée, est invité à proposer son offre au plus tard le 21 décembre 2018 à 12h00

 

  • par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :

Département de la Moselle
Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires
Direction des Routes Départementales
Unité Technique Territoriale de Metz-Orne
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ CEDEX 1

Il devra être précisé sur l’enveloppe "Offre pour l’occupation temporaire du domaine public à HAGONDANGE – NE PAS OUVRIR".

 

L’objet du courriel devra être "Offre pour l’occupation temporaire du domaine public à HAGONDANGE".

 

L’offre devra être composée d’une note comprenant les éléments suivants :

  • Présentation de l’entreprise (statuts, dénomination juridique, activité, effectifs, chiffre d’affaire sur les 3 dernières années),
  • Présentation de l’aménagement proposé comprenant une description détaillée des installations envisagées et un plan d’implantation,
  • Description des consignes de sécurité mises en œuvre,
  • Tout autre pièce que le candidat jugerait utile (attestations d’assurance, Kbis…).

Le candidat sera choisi sur la base de la qualité de son offre appréciée au regard des éléments fournis.

Les candidats, retenus ou non, seront informés par lettre simple.

 

Contact

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à :

Département de la Moselle
Direction du Patrimoine et de l’Aménagement des Territoires
Direction des Routes Départementales
Unité Technique Territoriale de Metz-Orne
17 quai Paul Wiltzer
57000 METZ

Tél. : 03 87 34 76 71
Fax : 03 87 34 76 07
Courriel : utt.metz-orne@moselle.fr

Version du 19 novembre 2018

Territoires