EUROPE

Pour qui ?

Les bénéficiaires peuvent être aussi bien des institutions publiques que privées : les administrations nationales, locales et régionales, les associations, les entreprises (PME, TPE). Une liste détaillée d’opérateurs potentiels figure dans le Programme de coopération.

Sous quelles conditions ?

Un projet doit être développé et mis en oeuvre au minimum par deux opérateurs partenaires issus de deux États membres différents du territoire de coopération. Cependant, une structure transfrontalière (bénéficiaire unique) peut également porter et réaliser, seule, un projet INTERREG.

 Les territoires éligibles dans le cadre du Programme INTERREG V-A Grande Région sont situés dans le périmètre couvrant le Luxembourg, les provinces de Liège et Luxembourg en Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, les départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse et des Vosges dans la région française Grand-Est ainsi que les Länder allemands de Sarre et de Rhénanie-Palatinat (en partie).

Les projets peuvent être cofinancés à hauteur de 60% maximum par le FEDER, les 40% restants devant être cofinancés par des fonds propres, des cofinancements nationaux, régionaux ou locaux ou des apports privés. Les dépenses d’infrastructure sont cofinancées à un taux FEDER maximum de 35%.

 Les projets doivent être déposés dans le cadre d’un appel à projets du Programme INTERREG V-A Grande Région. Le Programme applique un processus de sélection de projets en deux étapes :

• Dépôt d’une fiche synthétique présentant les principales informations sur le projet envisagé rédigée en allemand et en français.
• Si, à l’issue de l’instruction de la fiche synthétique, le Programme estime que le projet correspond à ses objectifs, les opérateurs sont invités à déposer une demande de concours complète bilingue sur la plateforme en ligne du Programme, Synergie-CTE.

Pour quoi ?

Le Programme INTERREG V-A Grande Région soutient des projets transfrontaliers entre acteurs locaux et régionaux issus des territoires qui composent la Grande Région. Les projets cofinancés doivent s’inscrire dans un des quatre axes prioritaires du Programme :

• Axe 1 : Poursuivre le développement d’un marché du travail intégré en soutenant l’éducation, la formation et en facilitant la mobilité physique
• Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l’environnement et du cadre de vie
• Axe 3 : Améliorer les conditions de vie
• Axe 4 : Renforcer la compétitivité et l’attractivité de la Grande Région

Comment faire la demande ?

Le Département de la Moselle, via le Point de contact Moselle, accompagne les porteurs de projets mosellans dans le montage et le suivi de leurs projets transfrontaliers INTERREG. Il assure une mission de conseil et de soutien dans le développement d’idées de projets, la recherche de partenaires pertinents, l’élaboration de la fiche synthétique et de la demande de concours FEDER ainsi que dans la réalisation des projets.

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