ARBORICULTURE

Valorisation non professionnelle des produits de l’arboriculture

Le Département souhaite favoriser l’entretien et la mise en valeur des paysages typiques mosellans.

Pour qui ?

Les associations d’arboriculteurs amateurs basées en Moselle, et ayant signé une convention avec le Département.

 

Pour quoi ?

Le Département souhaite favoriser l’entretien et la mise en valeur des paysages typiques mosellans.

L’objet de cette aide est de soutenir la valorisation non professionnelle des fruits issus des vergers familiaux mosellans.

 

Sous quelles conditions ?


Sont éligibles, les investissements destinés à la valorisation des produits de l’arboriculture à savoir :

  • Le petit matériel,
  • Le matériel de stockage,
  • Le matériel de transformation et de conditionnement des productions arboricoles.

Ne sont pas éligibles :

  • Le matériel d’occasion.

Montant et taux d’aide :

Le taux maximal de subvention est de 50% des dépenses TTC, avec un plafond de 3 000 €.

 

Comment faire la demande ?

Le dépôt du dossier doit intervenir au moins 3 mois avant la réalisation de l’investissement et au plus tard le 15 octobre de l’année en cours, Le dépôt d’une demande d’aide ne vaut, en aucun cas, engagement du Département pour l’attribution d’une subvention.

Le dossier comprend un formulaire de demande de subvention et un ensemble de pièces complémentaires détaillé dans le formulaire.

Le dossier est à déposer auprès du Service de l’Agriculture du Département de la Moselle.



Pour aller plus loin...

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Version du 1 février 2019

Agriculture
Contacts

Service de l'Agriculture
Tél. 03 87 78 07 39
agriculture@moselle.fr 


Adresse postale :

Département de la Moselle
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1