DÉPARTEMENT

Le Président Patrick Weiten reçu à l'Elysée

Le Président Patrick Weiten était invité le 21 février à l'Elysée, avec ses homologues des Départements, par le Président de la République Emmanuel Macron, dans le cadre du Grand Débat. 

Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, est intervenu sur les problématiques liées au transfrontalier. Voici le contenu de son intervention :

"Monsieur le Président,
Je souhaite pour ma part aborder le principe d’un élargissement du droit à l’expérimentation.
Pour l’ADF, le projet d’assouplissement du droit à l’expérimentation constitue une bonne réponse à la nécessité d’approfondir la réforme de la décentralisation de 2003.
La France peine à choisir son modèle de décentralisation et les Départements considèrent que la France court le risque de se défaire si l’Etat ne fait pas confiance à l’esprit de responsabilité et de rigueur des Départements.
La France des territoires correspond à un patriotisme départemental.
Pour ce faire, il est essentiel de rendre lisible l’articulation entre l’Etat et les Collectivités locales dans une loi d’organisation d’une République décentralisée qui reconnaîtrait la différenciation territoriale et comprendrait les principes d’unicité des politiques publiques, de subsidiarité et d’efficience.
L’aboutissement de cette initiative va garantir l’effectivité des principes constitutionnels de libre administration des collectivités locales et de subsidiarité, dont chacun connait les limites.
Il me parait important de rappeler que l’ADF a été la première association d’élus locaux à demander un assouplissement de la loi NOTRe au nom d’une meilleure efficacité de l’action publique.
Aussi, l’ADF ne peut être que favorable à une modification du champ d’intervention et de la durée des expérimentations locales.
Cela favorisera une nouvelle forme de contractualisations entre les collectivités locales que sont les délégations de compétences.
Je note avec satisfaction que celles-ci pourront s'exercer à partir du « socle des compétences départementales », signe positif quant à la pérennité des institutions départementales au-delà de 2021.
Et c’est bien dans ce cadre d'expérimentation et de différentiation que je souhaite positionner le Département de la Moselle dans plusieurs domaines de compétences.
En vertu de son engagement dans la coopération transfrontalière tel que j’ai pu vous le décrire dans un récent courrier, s’appuyant sur les liens forts qu’il a tissé avec ses partenaires transfrontaliers, et à la lecture du nouveau traité qui ne pose aucune exclusive territoriale, je souhaite que le Département de la Moselle puisse bénéficier des compétences qui, comme pour l’Alsace, correspondent à nos particularités géographique, historique, économique et sociale.
Le Département de la Moselle envisage ainsi de solliciter une chef de filât diplomatique en lien avec l’Etat dans les relations transfrontalières.
C’est d’ailleurs pour rappeler l’importance des actions déjà réalisées et dessiner les projets à venir, qu’à l’invitation du Président du Landtag de Sarre, Stephan TOSCANI, et en présence du Ministre-Président Tobias HANS et de tout son gouvernement, j’ai eu le privilège de m’exprimer devant la députation sarroise le 16 janvier dernier.
Au regard de son engagement sur plusieurs décennies, et en ayant choisi une voie reconnue aujourd’hui comme la plus efficace pour l’apprentissage des langues étrangères chez les enfants, la Moselle demandera la compétence sur l’apprentissage et la pratique des langues des voisins.
Notre Département sollicitera également l’exercice plein et entier des compétences dans le domaine touristique et l’économie de proximité.
Comme vous pouvez le constater Monsieur le Président, les perspectives d’expérimentation envisagées dans le cadre de la révision constitutionnelle ont une résonnance particulière et rendent possible l’attribution de compétences partagées ou transférées pour permettre aux Départements de rester actifs sur des sujets où l’échelon de proximité est le mieux adapté. "

Version du 22 février 2019

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