RSA

Dans le cadre de sa politique d’insertion professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA, le Département de la Moselle souhaite encourager le maintien dans l’emploi par le versement d’une prime aux allocataires du RSA ayant repris une activité professionnelle générant au moins 610 heures de travail consécutives.

Ce dispositif expérimental se base sur le versement d’une aide individuelle extra-légale à caractère social d’un montant de 600 € une fois.

Le dispositif est limité à l’octroi de 500 primes. Au-delà de 500 primes accordées, les demandes feront l’objet d’un refus.

Conditions d’attribution

• Etre bénéficiaire du RSA à la date de début du contrat de travail (la perception d’un RSA en complément d’autres revenus est éligible).

• Cumuler 610h de travail continu.

• Les heures de travail générées par des contrats aidés ne sont pas éligibles.

• Le début du contrat de travail éligible doit débuter en 2019.

• Avoir signé un contrat de travail de droit commun (CDD, CDI ou intérim) dans les métiers en tension précisés dans la liste des métiers éligibles

Pièces justificatives et attendues pour l’étude du dossier

• Formulaire de demande intégralement complété

• Copie de la dernière fiche de salaire justifiant des 610 heures de travail

• Copie du contrat de travail daté et signé et précisant le métier exercé.

• RIB au nom du demandeur

Modalités de versement de la prime

Par virement bancaire au demandeur sur la base d’un RIB à son nom.