POLITIQUE DE L'HABITAT

Le Département, engagé pour le logement des Mosellans

Partenaire des acteurs de l’habitat, le Département apporte son soutien aux Mosellans rencontrant des difficultés d’accès ou de maintien dans le logement. Dans le cadre de sa politique sociale, il engage ainsi des actions fortes et concrètes en direction de différents publics fragilisés.

Le Département a à cœur de mener une politique de l'habitat utile au plus grand nombre et adaptée aux réalités de chaque bassin de vie. Pour ce faire, il s'appuie sur différents dispositifs, en concertation avec ses partenaires. Il joue ainsi un rôle central dans l'accès et le maintien dans le logement des personnes à revenus très modestes. Grâce au Fonds de solidarité logement (FSL)  *, il aide principalement des locataires à régler leurs charges (loyer, factures d'énergie, d'eau…), sous conditions de ressources et en fonction de leur situation sociale. Via le FSL, le Département peut également accorder des mesures d'accompagnement social ; à ce titre, il finance l'intervention d'associations aux côtés de personnes les plus fragiles (aide à l'accès à un logement autonome, aide à la gestion budgétaire pour le maintien dans le logement…). Ce soutien s'appuie sur un partenariat financier fort et continu avec l'État, la Caisse d'allocations familiales (Caf), les bailleurs, communes, EPCI et fournisseurs d'eau et d'énergie. Près de 5,1 M€ ont été consacrés au FSL en 2018 : plus de 4,3 M€ pour les aides financières et près de 725 000 € pour les actions d'accompagnement.


Prévenir les expulsions

Autre outil du Département, le Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)  . Celui-ci est élaboré avec la Caf et l'État, en lien avec les partenaires et acteurs impliqués dans l'hébergement et le logement, dont les maires et présidents d'EPCI et de Métropole, les bailleurs privés et publics et les associations. Le 8e plan, animé par l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil 57) , est entré en vigueur l'année dernière et concerne la période 2019-2024.
Son objectif ? Apporter une réponse adaptée et personnalisée aux ménages mosellans rencontrant le plus de difficultés dans l'accès au logement et le maintien dans celui-ci. Les actions qui y sont déclinées concernent notamment le déploiement de dispositifs de logement accompagné, dont l'intermédiation locative, ainsi que l'amélioration, le plus en amont possible, de la prévention des expulsions locatives. Les actions en faveur du logement des jeunes y sont par ailleurs poursuivies et renforcées.

 

Le Département se tient aux côtés des Mosellans pour toutes les problématiques liées à leur logement !
Patricia Boeglen Vice-Présidente déléguée à la Politique de l'Habitat

 

Accompagner les copropriétés fragiles

Le Département se mobilise également pour les copropriétaires avec le soutien de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Plus de 10 000 copropriétés sont recensées en Moselle. Or, un nombre croissant d'entre elles connaît des difficultés financières, techniques et de gestion, en raison du vieillissement du bâti, de la fragilité économique de certains copropriétaires et d'une méconnaissance des règles de fonctionnement de ces ensembles. Concrètement, plus de 30 % des copropriétés en Moselle sont classées comme "fragiles" ou "en difficulté". Cela représente plus de 27 000 logements.
Il s'est donc avéré indispensable de développer un dispositif de prévention et de conseil sur les aspects juridiques et techniques de la vie d'une copropriété. C'est l'objectif du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) de Moselle, lancé en 2015 et reconduit sur la période 2019-2021. Cette mission a été confiée à l'Adil 57 qui emploie, à temps complet, un expert dont la mission principale est de prévenir les risques dans les copropriétés fragiles.

 

Améliorer les performances énergétiques

Lutter contre l'habitat indigne, aider les ménages dans l'amélioration du confort énergétique de leur logement et favoriser la réduction de leurs charges de chauffage font également partie des priorités départementales. Dans le cadre du programme "Habiter Mieux"**, le Département verse ainsi une subvention de 500 € aux propriétaires occupants très modestes, en complément des aides attribuées par l'Anah et les intercommunalités. Pour être éligibles, les travaux doivent permettre de faire baisser d'au moins 25 % les consommations - et donc les factures - énergétiques.
Toujours à propos d'économies d'énergie, le Département a participé à la conception du bus itinérant "Mon appartement éco-malin" avec un financement d'EDF. À visée pédagogique, ce dernier se déplace sur tout le territoire pour sensibiliser les habitants aux gestes écoresponsables au sein d'une habitation. Le Département encourage également le développement de l'habitat durable dans le cadre du projet GReENEFF, dont il est membre. Financé par le programme Interreg VA Grande Région, ce projet soutient la réalisation et l'encadrement des projets pilotes en Moselle, Sarre, Rhénanie-Palatinat, Wallonie et au Luxembourg à hauteur de 6 M€. Objectif de cette initiative : développer des quartiers durables et des opérations de logements sociaux exemplaires en termes d'efficacité énergétique.

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Garant d'une vision départementale de l'habitat cohérente et équilibrée, le Département accompagne les acteurs de l'habitat pour développer une offre de logements adaptée à la demande partout en Moselle, tant dans le parc privé que public.
Patricia Boeglen Vice-Présidente déléguée à la Politique de l'Habitat

 

Orienter grâce à des priorités

Pour adapter l'offre de logements à la demande locale, le Département encourage la rénovation et la production de logements de qualité partout en Moselle. Outre les subventions accordées aux collectivités locales, il se porte garant des emprunts contractés par les offices HLM. Cette aide, qui favorise la réhabilitation et la construction de logements sociaux, est conditionnée au respect de certaines priorités départementales : mixité sociale, accessibilité des logements, accès des jeunes ménages au parc social.

 

* Depuis le 1er janvier 2020, le Département ne gère plus les versements du FSL sur Metz et son agglomération, cette compétence relevant désormais de la métropole.
** monprojet.anah.gouv.fr

 

 

PERTE D'AUTONOMIE

Tout pour le bien-être à domicile

Le Département favorise le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie via l' Allocation personnalisée d'autonomie   (APA, pour les seniors dépendants) et la Prestation de compensation du handicap   (PCH), qui financent en partie l'intervention de services d'aide à domicile, voire l'adaptation du logement.
Dans le cadre du programme Interreg, la Moselle s'investit également dans le projet transfrontalier " Senior Activ'". Financé à hauteur de 3,7 M€ sur 2018-2022 (dont 2,2 M€ de fonds européens Interreg), ce projet vise à favoriser le bien vieillir à domicile des seniors et personnes âgées fragiles au sein de la Grande Région. L'adaptation du logement est au cœur de ce programme. L'objectif est de proposer des solutions techniques préconisées par des ergothérapeutes qui facilitent le quotidien et préviennent la perte d'autonomie.
Le Département développe par ailleurs la plateforme numérique " Bien vieillir à domicile", avec l'ambition de proposer des services innovants en matière de prévention de perte d'autonomie : liaison entre lien social, accompagnement au numérique et sécurité domotique de la personne âgée. Cette action fait l'objet d'une expérimentation en 2020 en partenariat avec le Groupe SOS et Noviatek, filiale du groupe Pharmagest, sur le District Urbain de Faulquemont et la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville. Un appel à candidature est lancé auprès des personnes âgées et de leurs aidants pour participer à un essai gratuit de 3 mois pour 50 foyers.
 
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LOGEMENT SOCIAL

Moselis : l'habitat social durable

Le Département entretient une relation privilégiée avec Moselis, l'Office public d'habitat (OPH) de la Moselle, dont il est la collectivité de rattachement. Il joue un rôle majeur dans sa gouvernance et l'implique dans la mise en oeuvre de sa politique de l'habitat.

Une charte d'engagement liant le Département et Moselis fixe les priorités relatives au logement des personnes âgées et handicapées, à celui des jeunes et des personnes défavorisées, ainsi qu'au développement durable. Précurseur dans les démarches d'économie d'énergie, Moselis a fait de la maîtrise des charges un enjeu de premier plan dès les années quatre-vingt. L'éco-performance de son patrimoine constitue aujourd'hui un objectif social phare, tant dans le neuf - le bailleur construit actuellement sa première résidence passive avec le soutien de GReENEFF - qu'en matière de rénovation.
Ainsi, Moselis mène actuellement de front 14 programmes de réhabilitation (soit 1 130 logements au total), chacun comprenant un volet thermique élevé. Moselis veille également à respecter les normes d'accessibilité dans toutes les nouvelles constructions. Il s'agit d'un des critères liés aux garanties d'emprunt octroyées par le Département aux bailleurs sociaux.
À ce jour, son patrimoine compte 12 363 logements répartis sur 142 communes de Moselle, dont 710 logements accessibles et 312 logements dédiés aux seniors. Moselis construit actuellement 26 nouveaux pavillons seniors avec le soutien de GReENEFF.
À noter que Moselis est le premier OPH de Moselle à se voir attribuer le label Quali'Hlm®, qui vient reconnaître la dynamique d'amélioration continue et concertée du service rendu aux locataires.

 

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Cette résidence de Moselis compte 42 appartements dont 9 accessibles en rez-de-chaussée. Elle est aussi labellisée BBC. 
© Moselis - E. Claude

 

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Version du 21 février 2020

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L'Adil 57 répond à vos questions

L'Agence départementale d’information sur le logement conseille gratuitement le grand public. Propriétaire, locataire, accédant à la propriété : chacun peut consulter l’agence pour des conseils gratuits, neutres et personnalisés sur toutes les questions liées au logement (achat, location, rénovation, contentieux...).
À l'origine de sa création, le Département lui consacre 50 000 € par an pour sa mission d’information.

www.adil57.org
Tél. 03 87 50 02 60 / contact@adil57.fr