Appel à projet 2022

Innovation sociale et environnementale

Le Département de la Moselle renouvelle en 2022, dans un contexte économique et social profondément impacté par la crise sanitaire, son appel à projets "Innovation Sociale" en l'ouvrant au volet environnemental afin de susciter les initiatives des associations

Accès direct :

 

 

INNOVATION SOCIALE

 

POUR QUI ?

Les associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local, lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.

 

POUR QUOI ?

L’émergence et l’expérimentation d’activités nouvelles répondant aux critères de l’innovation sociale et s’inscrivant dans les domaines de compétence du Département, et plus particulièrement en lien avec :

  • La lutte contre l’isolement social et la précarité,
  • Le développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les publics jeunes,
  • L’insertion et l’emploi des publics qui en sont éloignés dans une perspective d’insertion durable,
  • La solidarité intergénérationnelle,
  • Le développement durable,
  • Les solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural).

 

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

  • Les projets soutenus sont en phase ante création (requièrent une phase préalable à la création d’une activité nouvelle) ou en phase d’amorçage (phase de lancement et de démarrage d’activité par une structure en création ou existante mais développant une activité nouvelle).
  • Les dépenses prises en compte sont liées à l’acquisition de matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet, à l’exception des consommables, aux frais de communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, etc.

 

MONTANT DE L’APPUI FINANCIER 

Subventions d’un montant compris entre 5 000 € et 15 000 €, représentant 20 à 50 % du coût du projet.

 

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Les dossiers de candidature seront transmis par voie numérique au format Word, à l’adresse innovationsociale@moselle.fr au plus tard le 15 septembre 2022.

 

 

Pour tout renseignement complémentaire :

Laurence BOUCHON
Chargée de mission ESS
laurence.bouchon@moselle.fr
Tél. 03 87 37 57 18

 


 

bandeau innov envi 2022 

INNOVATION ENVIRONNEMENTALE

 

POUR QUI ?

  • les associations de Moselle
  • les collèges et établissements d’enseignement supérieur de Moselle

 

POUR QUOI ?

Encourager les projets expérimentaux ou innovants concourant à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité, les milieux et les ressources, à limiter et revaloriser les déchets, et à développer la sobriété énergétique.

 

SOUS QUELLES CONDITIONS ?


Pour être éligible, le projet doit avoir :

  • démarré entre le 3 septembre et le 1er décembre 2022 au plus tard, sur le territoire de la Moselle, et s’achevant au plus tard au 30/06/23
  • des impacts positifs en matière environnementale
  • un caractère expérimental ou innovant

L'appel à projet prévoit de soutenir les projets en phase de lancement et démarrage d’activité nouvelle et répondant aux objectifs de l’appel à projets. Il ne s’agit pas d’une aide au fonctionnement annuel de la structure, mais d’un accompagnement à l’émergence d’un projet particulier.

 

MONTANT DE L’APPUI FINANCIER

Une enveloppe globale de 30 000 € est attribuée pour cet appel à projet.

L'aide sollicitée représente 60% du montant HT des dépenses de fonctionnement, hors frais de personnel.

La présente aide départementale pourra compléter d’autres financements publics (fonds européens, aides d’Etat,...), ainsi qu’un autre dispositif départemental, à préciser (ex : appel à projet « innovation sociale »), dans la limite d’un financement global de 80% du montant hors taxe du projet.

 

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ? 

Les dossiers de candidature seront transmis par voie numérique au format Word, à l’adresse anita.boinon@moselle.fr au plus tard le vendredi 2 septembre 2022.

 

 

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Version du 17 May 2022

Solidarité Environnement