Appel à projet 2022
Innovation sociale et environnementale
Le Département de la Moselle renouvelle en 2022, dans un contexte économique et social profondément impacté par la crise sanitaire, son appel à projets "Innovation Sociale" en l'ouvrant au volet environnemental afin de susciter les initiatives des associations.
Le Département de la Moselle renouvelle en 2022, dans un contexte économique et social profondément impacté par la crise sanitaire, son appel à projets "Innovation Sociale" en l'ouvrant au volet environnemental afin de susciter les initiatives des associations.
Accès direct :
INNOVATION SOCIALE
POUR QUI ?
Les associations Loi 1901 et relevant du Code Civil Local, lorsqu’elles justifient un ancrage territorial en Moselle.
POUR QUOI ?
L’émergence et l’expérimentation d’activités nouvelles répondant aux critères de l’innovation sociale et s’inscrivant dans les domaines de compétence du Département, et plus particulièrement en lien avec :
- La lutte contre l’isolement social et la précarité,
- Le développement de la citoyenneté et de la responsabilité, notamment chez les publics jeunes,
- L’insertion et l’emploi des publics qui en sont éloignés dans une perspective d’insertion durable,
- La solidarité intergénérationnelle,
- Le développement durable,
- Les solidarités territoriales (ex : maintien de services en milieu rural).
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
- Les projets soutenus sont en phase ante création (requièrent une phase préalable à la création d’une activité nouvelle) ou en phase d’amorçage (phase de lancement et de démarrage d’activité par une structure en création ou existante mais développant une activité nouvelle).
- Les dépenses prises en compte sont liées à l’acquisition de matériel nécessaire à l’activité de l’association pour la mise en œuvre du projet, à l’exception des consommables, aux frais de communication, à l’ingénierie nécessaire au développement de la nouvelle activité, etc.
MONTANT DE L’APPUI FINANCIER
Subventions d’un montant compris entre 5 000 € et 15 000 €, représentant 20 à 50 % du coût du projet.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Pour tout renseignement complémentaire :
INNOVATION ENVIRONNEMENTALE
POUR QUI ?
- les associations de Moselle
- les collèges et établissements d’enseignement supérieur de Moselle
POUR QUOI ?
Encourager les projets expérimentaux ou innovants concourant à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité, les milieux et les ressources, à limiter et revaloriser les déchets, et à développer la sobriété énergétique.
SOUS QUELLES CONDITIONS ?
Pour être éligible, le projet doit avoir :
- démarré entre le 3 septembre et le 1er décembre 2022 au plus tard, sur le territoire de la Moselle, et s’achevant au plus tard au 30/06/23
- des impacts positifs en matière environnementale
- un caractère expérimental ou innovant
L'appel à projet prévoit de soutenir les projets en phase de lancement et démarrage d’activité nouvelle et répondant aux objectifs de l’appel à projets. Il ne s’agit pas d’une aide au fonctionnement annuel de la structure, mais d’un accompagnement à l’émergence d’un projet particulier.
MONTANT DE L’APPUI FINANCIER
Une enveloppe globale de 30 000 € est attribuée pour cet appel à projet.
L'aide sollicitée représente 60% du montant HT des dépenses de fonctionnement, hors frais de personnel.
La présente aide départementale pourra compléter d’autres financements publics (fonds européens, aides d’Etat,...), ainsi qu’un autre dispositif départemental, à préciser (ex : appel à projet « innovation sociale »), dans la limite d’un financement global de 80% du montant hors taxe du projet.
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Solidarité Environnement
