PLAN D'URGENCE POUR LA MOSELLE

Aide exceptionnelle aux Travailleurs Non-Salariés

Dans le cadre du Plan d’Urgence voté par l’Assemblée Départementale le 7 juillet 2020, le Département de la Moselle apporte son soutien aux Travailleurs Non-Salariés.

Pour qui ?


Pour les Travailleurs Non-Salariés qui répondent aux critères d'attribution (cf. paragraphe "sous quelles conditions ?").
Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

 

Pour quoi ?


Parmi l’ensemble des actions conduites par le Département de la Moselle les Travailleurs Non-Salariés font l’objet d’un accompagnement spécifique par la collectivité. Privées, pour tout ou partie, de leurs revenus durant le confinement lié à la crise sanitaire de la covid19, ces forces vives du territoire ont pourtant dû faire face aux charges de leur entreprise.
C’est pourquoi, le Département de la Moselle accorde une aide exceptionnelle maximale de 600 € aux Travailleurs Non-Salariés qui répondent aux critères d’attribution.

 

Sous quelles conditions ?


• Résider en France,
• Entreprise implantée en Moselle
• Ne pas être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ni d’un autre fonds de secours versé par le Département
• Etre affilié au régime social des travailleurs non-salariés
• Baisse de plus de 50% du Chiffres d’Affaires
• Fournir le Revenu Fiscal de Référence
• Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 3
• Pour les entreprises de moins de 3 mois au 01/03/2020, celles-ci doivent avoir été concernées par une fermeture imposée par les autorités administratives durant la période de confinement

Les micro-entreprises et auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

 

Comment faire la demande ?


Vous pouvez faire votre demande en ligne du 20 juillet au 20 août 2020.
Pour toute question, composez le 03 87 56 32 55 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).


Version du 16 July 2020

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