Aménagement du territoire

Pour qui ?

Pour les communes et les EPCI de Moselle.

Pour quoi ?

Avec Ambition Moselle, le Département accompagne techniquement et financièrement les collectivités mosellanes pour réaliser ou améliorer les équipements publics destinés à améliorer la qualité du cadre de vie, protéger l’environnement, favoriser le développement économique et touristique ou développer l’offre de services pour tous les Mosellans. Les projets soutenus par le Département auront à s’inscrire prioritairement dans une démarche de développement durable.
Le Département et ses filiales (notamment MATEC -Moselle Agence Technique ; et SODEVAM -Société de Développement et d’Aménagement) sont à la disposition des maîtres d’ouvrage afin de les aider dans leurs démarches.

Sous quelles conditions ?

 
Les modalités d’accès au dispositif et de partenariat dépendent du type de collectivité :

• Communes de plus de 2000 habitants, EPCI et Syndicats d’assainissement/cours d’eau : sont invités à engager une négociation dès le lancement du dispositif afin d’aboutir à une contractualisation pluriannuelle 2020-2025 avec le Département préalablement à tout vote de dossier ;
• Communes de moins de 2000 habitants, autres syndicats (scolaires en particulier) : le dépôt de dossier ne nécessite aucune formalité préalable.

Le solde des dossiers AMITER conditionne l’attribution des aides au titre d’Ambition Moselle mais ne bloque pas l’instruction des demandes de subvention.

Comment faire la demande ?

Les formalités de constitution et de dépôt des dossiers sont limitées et facilitées par la mise à disposition en ligne d’un formulaire simplifié, aisé à compléter et rapidement exploitable (cf. lien à télécharger ci-dessous).

Zone de téléchargement