PLAN D'URGENCE POUR LA MOSELLE

Fonds de soutien exceptionnel aux structures de l'ESS

Dans le cadre du Plan d’urgence voté par l’Assemblée Départementale le 7 juillet 2020, le Département de la Moselle apporte son soutien aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire.

Pour qui ? 


Pour les associations loi 1901, les associations relevant du code civil local et les fondations.


Pour quoi ?

  • Pour pallier une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 € qui compromet la pérennité de la structure
    et/ou,
  • Pour financer un programme d’investissements permettant de protéger les emplois existants ou de créer des emplois nouveaux en Moselle, au sein de la structure. 

 

Sous quelles conditions ?

  • Avoir son siège en Moselle,
  • Justifier a minima une existence de 2 ans,
  • Employer au moins un salarié en équivalent temps plein,
  • Appartenir à un des secteurs d’activité suivants, relevant des compétences du Département : sport, culture, tourisme, éducation, environnement, agriculture, action sociale,
  • Enregistrer une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 € qui compromet la pérennité de la structure,
    et/ou 
    porter un programme d’investissement permettant de protéger les emplois existants ou de créer des emplois nouveaux en Moselle, au sein de la structure.

 

Comment faire la demande ?


Vous pouvez faire votre demande en ligne du 3 août au 16 octobre 2020.
Pour toute question, composez le 03 87 37 57 18 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).

 

Version du 25 July 2020

Solidarité