PLAN D'URGENCE POUR LA MOSELLE

Fonds de soutien exceptionnel aux structures de l'ESS

Dans le cadre du Plan d’urgence voté par l’Assemblée Départementale le 7 juillet 2020, le Département de la Moselle apporte son soutien aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire via un Fonds exceptionnel de 1 M€ pour 2020-2022.

Pour qui ? 


Pour les associations loi 1901, les associations relevant du code civil local et les fondations.

Par ce dispositif, le Département souhaite contribuer à préserver l’activité des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, essentielles à la cohésion sociale et au bien-vivre ensemble en Moselle, dans les secteurs relevant des compétences du Département : sport, culture, tourisme, éducation, agriculture, environnement et action sociale.  


Pour quoi ?

  • Pour pallier une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 € qui compromet la pérennité de la structure
    et/ou,
  • Pour financer un programme d’investissements permettant de protéger les emplois existants ou de créer des emplois nouveaux en Moselle, au sein de la structure. 

L’aide du Département prend la forme d’une subvention d’un montant compris entre 3 000 € et 10 000 €.

 

Sous quelles conditions ?

  • Avoir son siège en Moselle,
  • Justifier a minima une existence de 2 ans,
  • Employer au moins un salarié en équivalent temps plein,
  • Appartenir à un des secteurs d’activité suivants, relevant des compétences du Département : sport, culture, tourisme, éducation, environnement, agriculture, action sociale,
  • Enregistrer une perte de résultat liée à l’activité d’un montant minimal de 3 000 € qui compromet la pérennité de la structure,
    et/ou 
    porter un programme d’investissement permettant de protéger les emplois existants ou de créer des emplois nouveaux en Moselle, au sein de la structure.

 

Comment faire la demande ?


Vous pouvez faire votre demande en ligne.
Pour toute question, composez le 03 87 37 57 18 (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).

 

Version du 3 novembre 2020

Solidarité