CONTRAT D'ENGAGEMENT

Protection de l’enfance : la Moselle et l'État s'engagent

L'État, le Département et l’ARS Grand Est s'engagent dans le cadre de la Stratégie Nationale de prévention et de protection de l’enfance : 7,7 M€ sur 3 ans pour renforcer les actions de prévention en Moselle.

Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarité et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles, était en visite au Centre Départemental de l’Enfance à Metz le 5 octobre pour officialiser la signature de ce contrat d'engagement.

La visite ministérielle a débuté par une visite des locaux du Centre Départemental de l'Enfance (qui feront prochainement l’objet de travaux de réaménagement et d’agrandissement) ; et de présentation au ministre du dispositif novateur Mousqueton.
La visite avait surtout pour but de marquer officiellement l’engagement mutuel pris par le Département, l’Etat et l’ARS, dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 dont la Moselle fait désormais partie. C’est ainsi que le Président du Département, Laurent Touvet, Préfet de la Moselle, et Virginie Cayré, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est, ont paraphé le texte de la convention qui les lie pour 3 ans.

 

Plus de 7M€ pour mettre en oeuvre la stratégie nationale

Cette stratégie vise à garantir les mêmes chances et les mêmes droits à tous les enfants, en impliquant tous les partenaires concernés et en prévenant très en amont les éventuelles difficultés auxquels ils seraient confrontés. Elle est basée sur quatre engagements :

  • agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles ;
  • sécuriser les parcours des enfants protégés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) et prévenir les ruptures ;
  • donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits ;
  • préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte, en complémentarité avec la mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visant à mettre fin aux sorties de l’ASE sans solution.

 

36 actions déclinées en Moselle

La Moselle est reconnue au niveau national pour ses pratiques innovantes en matière de protection de l’enfance et d’accompagnement des familles. Pour intégrer cette stratégie nationale, le Département a proposé la mise en oeuvre de 36 actions répondant à ces enjeux. Ses actions prévoient de :

  • renforcer la prévention et notamment le soutien à la parentalité dans la période des 1000 premiers jours de la vie (champ d’action de la Protection Maternelle et Infantile) ;
  • renforcer le fonctionnement et l’expertise de la Cellule Départementale des Informations Préoccupantes (CDIP) par une meilleure articulation avec les territoires et le renforcement des partenariats avec les services de la Justice, de l’Education Nationale et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
  • poursuivre le mouvement de diversification de l’accueil des jeunes confiés à l’ASE ;
  • conforter l’Observatoire Départemental de Protection de l’Enfance (ODPE) en lui permettant de mieux identifier et repérer les besoins des familles et des jeunes, et de renforcer les compétences des professionnels par la formation continue.


L’exemple du dispositif Mousqueton

En Moselle, la politique départementale de l’Aide Sociale à l’Enfance est dans une dynamique de progression et d’innovation, et associe chaque année près de 500 partenaires, dont les familles et les enfants, qui travaillent ensemble pour proposer des réponses nouvelles de prévention et d’accompagnement. C’est ainsi qu’est né en 2015 le dispositif « Mousqueton » mis en place avec le CMSEA à Metz. Il apporte une réponse nouvelle aux jeunes en fugue ou en errance. Souvent cité dans les rencontres nationales, « Mousqueton » illustre parfaitement la volonté de pratiques novatrices en matière de prise en charge des enfants dont le Département a la responsabilité. Il s’agit de « raccrocher » ces jeunes en rupture ou en errance pour les aider à gravir la montagne de difficultés qu’ils rencontrent : les aider à raccrocher un projet de vie, à retrouver un lien avec une personne de confiance de leur entourage et les sortir des situations de danger dans lesquelles ils se trouvent, avec l’aide d’éducateurs formés à cet accompagnement.

Version du 6 October 2020

Solidarité
La protection de l’enfance en Moselle en chiffres
Le dispositif de prévention et de protection de l’enfance
  • 1 750 mineurs sont confiés au Département de la Moselle en moyenne (dont plus de 250 dans le cadre du placement à domicile),
  • 400 Mineurs Non Accompagnés sont pris en charge après évaluation
  • 200 mesures d’AED
  • 1 700 mesures d’AEMO
  • 3 737 Informations préoccupantes

 

L’Aide Sociale à l’Enfance sur les 5 territoires de Moselle :
  • 40 référents de l’Aide sociale à l’Enfance
  • 7 psychologues
Les lieux d’accueils des enfants confiés
  • 1 Centre Départemental de l’Enfance
  • 17 Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS)
  • 256 assistants familiaux employés par le Département pour 377 enfants accueillis
Le Centre Départemental de l’Enfance
  • 325 enfants accueillis, dont 50 à Forbach
  • 1 SERAD petite enfance de 25 places
  • Pouponnière de 50 places réparties en 6 groupes de vie
  • Durée moyenne de séjours 6 à 8 mois
  • 434 ETP (Equivalent Temps Plein)
  • Budget du CDE 2020 : 21 M€
  • Un programme d’investissement de 6 M€ sur 3 ans
  • Un nouveau site déconcentré à Thionville dès 2023

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) en Moselle

4 286 enfants nés en Moselle ont bénéficié d’une première visite de naissance par une infirmière-puéricultrice avant l’âge de 4 mois,

  • 2 327 femmes enceintes ont bénéficié de 6 411 visites ou consultations en Centres Moselle Solidarités par les sages-femmes,
  • 9 347 enfants âgés de 3-4 ans (soit 90% %) ont bénéficié d‘un bilan de santé en école maternelle.
  • 1 574 séances de consultations de pédiatrie préventive (CPP) réalisées.
  • 21 613 enfants de moins de 6 ans ont bénéficié de 31 480 visites ou examens de santé,
  • 7 878 (-3,66%) Assistants Maternels (7 350 dont 235 agréments MAM) et Familiaux (445) agréés et 83 doubles agréments,
  • 73 MAM et 169 EAJE, 678 accueils de loisirs dans 300 communes
  • En effectif, la PMI c’est :
    • 102 puéricultrices
    • 18 sages-femmes
    • 14 médecins titulaires et 20 vacataires
    • 13 éducateurs de jeunes enfants
    • 33 personnels administratifs