BUDGET PRIMITIF

Le budget 2022

Le Budget Primitif du Département de la Moselle s'élève à 991,3 M€ (+3,6% par rapport à 2021).

Les 5 choses à retenir :

  1. Un budget primitif en hausse de 3,6 % par rapport à celui de 2021, alors que les Départements ont perdu leur dernier levier d’action sur les recettes, règle à laquelle la Moselle n’échappe pas. Une fraction de TVA remplaçant pour la 2e année la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, conformément à la réforme fiscale adoptée par la Loi de Finances pour 2020, le Département réussit à proposer un budget stable et à investir.
  2. Les investissements sont en hausse : + 11,5 % pour atteindre 150,7 M€. Ces investissements concernent principalement l’accompagnement des territoires ou les équipements directs.
  3. Les dépenses sociales restent relativement stables : le budget consacré aux solidarités s’élève à 500M€ (+2 % par rapport à 2021). A noter : le budget alloué au versement du RSA a retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire (- 8 M€ par rapport à 2021)
  4. Une dette en diminution (581 M€)
  5. Des subventions pour aider les territoires en hausse de 16 M€

Point fort de ce budget : les investissements continuent, l’encours de la dette diminue, et le Département continue d’accompagner le développement des territoires. Toutefois, la situation socio-économique des Mosellans reste fragile, conséquence directe de la crise sanitaire.

 

Dépenses 2022

Répartition des dépenses (investissement et fonctionnement, hors revolving) par fonction :

 

Budget global dépenses BP 2022 

 
  

 

Le budget 2022 dans les grandes lignes

  • Social et solidarité : 506,4 M€ pour accompagner les Mosellans fragilisés


Dans un contexte sanitaire incertain, le Département se mobilise pour amortir la dégradation des situations sociales et soutenir les populations les plus fragiles.
En fonctionnement, le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 506,4 M€, en augmentation de 2 % dont :

  • 157 M€ pour l’allocation RSA, soit le niveau des dépenses avant la crise sanitaire, contre 165 M€ en 2021,
  • 209,2 M€ pour l’autonomie (dont 114,8 M€ pour les personnes âgées), en hausse de 13,7 M€ (+7 %) en lien avec la majoration du tarif horaire d’aide à domicile (+5 M€), outre la revalorisation salariale de la branche de l’aide à domicile (avenant 43)
  • 112 M€ pour la protection de l’enfance, en hausse de 2,85 M€ (+ 2,6 %) avec la création de places en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS).

 

 

  • 49 M€ pour les routes départementales
En 2022, 49 M€ seront consacrés au patrimoine routier, confirmant la volonté forte du Département de faire de la sécurité routière une cause départementale, dans le cadre du plan Moselle Sûreté.

La politique routière départementale répond à 4 grands principes qui seront déclinés sur chacun des 5 territoires :
  1. Cibler, dans un souci permanent d’aménagement équilibré du territoire, les opérations stratégiques de première importance. 2021 a ainsi été marquée par les travaux de doublement de la RN4 et d’aménagement de la VR52, opérations réalisées sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat dans le cadre du Contrat de Plan. Pour 2022, les études préalables à l’aménagement de la déviation de Woustviller vont se poursuivre pour permettre le lancement des acquisitions foncières.

  2. Améliorer le réseau départemental, sur l’aspect sécuritaire, avec 4 M€ consacrés aux opérations de sécurité (dont 1,7 M€ dans le cadre du plan de relance), et notamment à la sécurisation de carrefours. Dans ce cadre, plusieurs opérations d’aménagements devraient être lancées en 2022 :
    - Carrefour RD 662 / 110G à Sarreguemines et reprise du profil en long de la RD 110G au droit de la voie ferrée
    - Carrefour RD 918 / 118C / 60 à Metzervisse
    - Carrefour RD 72 / 25D à Saint-Avold
    - Carrefour RD 15/ 57A à Kanfen
    - RD 84 depuis la sortie du village de Bettviller en direction de la RD620 et jusqu’à la RD620
    - Poursuite des études d’aménagement de la RD 14A à Hettange-Grande : lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique et amélioration du réseau suite à des inspections de sécurité.

  3. Préserver la qualité de niveau de service du réseau routier par un entretien adapté devient essentiel dans un contexte budgétaire contraint. Cet entretien mobilisera en 2022, 22,89 M€ (dont 8,3 M€ dans le cadre du plan de relance) en investissement au titre de la maintenance curative et préventive, et 7,67 M€ en fonctionnement.

  4. Tenir compte de l’état du patrimoine d’ouvrages d’art et assurer les réparations ou reconstructions nécessaires de 41 ouvrages, pour 11 M€ (dont 4,4 M€ du plan de relance). L’année 2022 verra ainsi la reconstruction des SB114 à Diane Capelle (phase 2), TN52 à Kanfen (phase 2), SB108 à Xouaxange, des travaux de grosses réparations par exemple sur les TE18 à Bertrange, SG104 à Sarreinsming, MA14 Phase 1 (Novéant/Corny), SA1, SA4 et SA13 à Saint-Avold, CS76 à Fresnes en Saulnois.

 

 

  • 13,6 M€ pour les collèges

En matière de collèges, 13,6 M€ leur seront consacrés permettant de :

  • Réhabiliter des demi-pensions des collèges de Lorquin et Albestroff
  • Réaliser des travaux d’amélioration tels que la mise en accessibilité d’une nouvelle série d’établissements dont le collège d’Amnéville, la rénovation complète de la toiture du gymnase du collège de Boulay et des toitures du collège Jean Jaurès de Sarreguemines, la mise en conformité des installations de détection incendie, le remplacement des luminaires par des LED et l’installation de systèmes de gestion technique centralisée.
  • Participer au fonctionnement de la cuisine centrale de Vitry-sur-Orne
    La Cuisine Centrale permet d’expérimenter de nouveaux modes de restauration et de production des repas promouvant les axes de la Collectivité en matière de :
    • qualité et équilibre des repas,
    • recours aux filières courtes et produits frais,
    • lutte contre le gaspillage alimentaire,
    • professionnalisation des équipes,
    • développement de nouveaux services de restauration dans les collèges.
    • La Cuisine Centrale a produit en 2021 environ 2 200 repas par jour pour les collèges d’Algrange, Florange, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Louis Armand de Moulins-Lès-Metz, Uckange, Verny, Vitry-sur-Orne et Marly - La Louvière.

    Depuis janvier 2022, le collège de Fontoy est intégré dans l’organisation de la cuisine centrale avec 300 repas supplémentaires par jour.
    Le budget total de l’équipement est de 1,4 M€ pour 2022. Le montant de la participation d’équilibre au fonctionnement de la cuisine centrale du Département est de 604 334 €.

 

 
  • 27,2 M€ pour le sport, la jeunesse et la culture
Une part de ce budget permettra au Département de continuer d’apporter son soutien au sport pour tous, notamment à travers la Maison Sport Santé et l’aide à la première licence mais également au sport de haut niveau et aux événements sportifs. Dans le cadre du label "Terre de Jeux", la Moselle continuera de mettre en place des actions spécifiques autour des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et participera notamment à la co-construction du relais de la flamme olympique.
De plus, le Département poursuivra ses actions en faveur de la jeunesse à travers le dispositif Moselle Jeunesse et le Conseil Départemental des Jeunes.

 

 

Les Sites Passionnément Moselle

Situés sur les cinq territoires de la Moselle, les huit sites Passionnément Moselle offriront aux visiteurs une programmation riche et variée, ponctuée par de nombreux rendez-vous comme la Journée de la Moselle, la Nuit européenne des Musées, ou encore les Journées européennes du Patrimoine. Des expositions thématiques inédites seront également présentées au public.

 

 

Focus sur la coopération transfrontalière et les actions "Terre de Jeux"

 

Coopération transfrontalière


Alors que s’ouvre la Présidence française de l’Union Européenne pour une durée de six mois, le Département de la Moselle poursuit son action transfrontalière à travers notamment :

  • Le renouvellement du versement d’une subvention de 10 000€ à la Maison Ouverte des Services pour l’Allemagne (MOSA).
  • La participation à hauteur de 15 000 € à la Task Force des Travailleurs Frontaliers 3.0, outil proposant des solutions juridiques et administratives.
  • Le lancement prochain du portail numérique Moselle Langues, afin de permettre à un public adulte de s’évaluer, d’apprendre, de renforcer les langues principales parlées dans la Grande Région (allemand, luxembourgeois, anglais, français),
  • La participation au projet INTER-RED, porté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Moselle qui a instauré une coopération entre les services de secours de la Grande Région.
Acteur institutionnel engagé dans la coopération transfrontalière, le Département de la Moselle est membre du Sommet des Exécutifs de la Grande Région  dont le versant français assure la Présidence depuis janvier 2021. La Moselle est également l’autorité partenaire du programme européen INTERREG VA Grande Région qui vise à renforcer la cohésion territoriale, sociale et économique de l’espace grand-régional.

 

Terre de Jeux


Un siècle après les Jeux de 1924, les Jeux Olympiques et Paralympiques, plus grand événement planétaire qui dépasse le champ du sport, se dérouleront en France, à Paris du 16 juillet au 8 août puis du 28 août au 8 septembre 2024.
L'un des premiers départements labellisés "Terre de Jeux 2024" par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO) de Paris 2024, la Moselle mène une démarche de promotion, de valorisation et de développement du sport. À travers ce label, le Département s'engage à contribuer à faire vivre au plus grand nombre les émotions des Jeux de 2024 et l’année 2022 sera marquée par une montée en puissance de la préparation de cet événement.
À cette occasion, le Département accueillera la flamme olympique, symbole d’unité et de paix.

Alors que les travaux se poursuivent, le site d'Academos, nouvelle cité des sports, de la jeunesse et de la sécurité civile révèle tout son potentiel, avec plus de 1 500 personnes accueillies dans plus de 60 réunions et formations en à peine 6 mois.

 

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Version du 4 February 2022

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