BUDGET PRIMITIF

Le budget 2021

Le Budget Primitif du Département de la Moselle s'élève à 956,7 M€ (+3,7% par rapport à 2020).

Les 3 choses à retenir :

  1. Les Départements perdent leur dernier levier d’action sur les recettes. Le budget 2021 sera le premier budget sans pouvoir fiscal : la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, transférée aux communes, est remplacée par une fraction de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à la réforme fiscale adoptée par la Loi de Finances pour 2020. 
  2. Les dépenses d’investissement de ce budget sont en forte hausse, +17,5% sous l’effet de l’important Plan de Relance adopté en 3e Réunion Trimestrielle.
  3. Les dépenses de fonctionnement augmentent de + 3% pour atteindre 767,5 M€, en conséquence notamment de la crise sanitaire entrainant une hausse des dépenses sociales, dont l’allocation RSA très sensible à la conjoncture économique. Cette évolution tient également compte de l’engagement du Département dans les contractualisations "enfance" et "pauvreté" avec l’Etat, ainsi que des mesures en direction du sport et de la jeunesse ( Terre de Jeux  - Academos ) et d’une augmentation à la contribution du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

 

Dépenses 2021

L’infographie ci-dessous présente la répartition pour 100€ des dépenses (investissement et fonctionnement, hors revolving) par fonction. 

infographie budget 2021 100e  

 

Le budget 2021 dans les grandes lignes


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  • 496,5 M€ pour la solidarité (hors frais de personnel)

Les activités de la Direction de la Solidarité s’articulent, en 2021 autour de trois grands enjeux :

  1. L’évitement de la dégradation des situations sociales individuelles à travers notamment le renforcement de la prise en charge des bénéficiaires du RSA et l’optimisation du fonctionnement de la Cellule Départementale des informations Préoccupantes (CDIP).
  2. Le soutien et l’accompagnement des Mosellanes et Mosellans en fragilité par le biais des centres Moselle Solidarités répartis sur les cinq territoires de la Moselle.
  3. Le soutien et l’accompagnement des établissements sociaux et médico-sociaux à travers des projets d’investissement.

165 M€ sont consacrés dans ce budget à l’allocation RSA, 115,6 M€ pour la protection de l’enfance, 195,5 M€ pour l’autonomie dont 110 M€ pour les personnes âgées.

 

  • 49,9 M€ pour les routes départementales
Ce budget d'investissement et d’entretien (hors dépenses de personnel) est en hausse de 41,3 % par rapport au budget de 2020. Il confirme la volonté forte du Département de faire de la sécurité routière une cause départementale et de soutenir le secteur économique des travaux publics.
La politique routière départementale répond à 4 grands principes qui seront déclinés sur chacun des 5 territoires :
 
  1. Cibler, dans un souci permanent d’aménagement équilibré du territoire, les opérations stratégiques de première importance. Pour 2021, les études préalables à l’aménagement de la déviation de WOUSTVILLER seront lancées.
  2. Améliorer le réseau départemental, sur l’aspect sécuritaire avec 6,3 M€ consacrés aux opérations de sécurité (dont 2,3 M€ dans le cadre du plan de relance) et notamment à la sécurisation de carrefours.
  3. Préserver la qualité de niveau de service du réseau routier par un entretien adapté grâce à 19,4 M€ (dont 8,3 M€ dans le cadre du plan de relance) en investissements au titre de la maintenance curative et préventive et 7,67 M€ en fonctionnement.
  4. Tenir compte de l’état du patrimoine d’Ouvrages d’Art et assurer les réparations ou reconstructions nécessaires, pour 10,9 M€ (dont 4,4 M€ du plan de relance).

 

  • 47,5 M€ pour les collèges

Ce budget comprend à la fois les dépenses d’investissement et de fonctionnement des collèges, hors dépenses de personnel.

Près de 25,42 M€ permettront en 2021 de poursuivre et d’achever les opérations de travaux engagées précédemment dans les collèges et de lancer des opérations nouvelles : 

  • La demi-pension réhabilitée du collège d’Ham-Sous-Varsberg a été mise en service à la rentrée de janvier 2021.
  • Les travaux de restructuration à neuf du collège de Fontoy effectués selon une procédure de Marché Global de Performance se poursuivent.
  • Le projet de reconstruction du collège La Carrière à Saint-Avold sera lancé en cours d’année.

En 2021, les projets engagés en 2019 et 2020 se poursuivront avec notamment la mise en accessibilité d’une nouvelle série d’établissements dont le collège d’Amnéville, la rénovation complète de la toiture du gymnase du collège de Boulay et des toitures du collège Jean Jaurès de Sarreguemines.

Une Maison Numérique des Langues destinée à offrir des compétences supplémentaires aux Mosellans dans l'apprentissage et le renforcement linguistiques (allemand, luxembourgeois, anglais, français), s'adressera à un public adulte.

 

  • 32 M€ pour l'aménagement du territoire 
Aux côtés des communes et des intercommunalités, le Département, avec son dispositif Ambition Moselle contribue aux projets d’aménagements et de logement, en faveur de l’éducation de la jeunesse, de l’économie de proximité et les projets axés sur la transition écologique et énergétique.
 
 
  • 28,54 M€ pour le sport, la culture et la jeunesse

Le Département peut s’appuyer sur d’importants leviers d’actions :

  • Moselle Jeunesse qui capitalise sur la connaissance et le réseau territorial
  • Le Label "Terre de Jeux" et ses 7 axes : inclusion, savoir-faire, attractivité, innovation, talents, héritage, patrimoine et pour lequel une enveloppe de 1 M€ est consacrée.
  • Le Label Maison Sport Santé qui permet au Département de placer la santé des Mosellans dans un message positif
  • Les 18 Centres de Préparation des Jeux Olympiques labélisés qui ouvrent la Moselle à l’international
  • Le projet ACADEMOS, site d’accueil structurant qui rapprochera le service public avec les bénévoles et dirigeants associatifs, tout en déployant un rayonnement nouveau en tant que site ressource connecté au reste de la Moselle.

En 2021, les sites culturels et naturels Passionnément Moselle bénéficieront d’un budget de plus de 6 M€. D’importants événements culturels seront organisés : Moselle Déracinée ; l’exposition "Astérix l’Européen" du 3 avril au 28 novembre qui mettra à l’honneur le plus célèbre des Gaulois au Château de Malbrouck ainsi que la Route des Lanternes qui permettrapixel vide de profiter de l’esprit de Noël à travers les cinq territoires du Département.

Version du 29 janvier 2021

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