ADMINISTRATION
Accès aux documents administratifs
Le Président du Département de la Moselle a désigné le Directeur des Marchés et du Conseil Juridique comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
Le Président du Département de la Moselle a désigné le Directeur des Marchés et du Conseil Juridique comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
Le Président du Département de la Moselle a désigné le Directeur des Marchés et du Conseil Juridique comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs.
La suppléance est confiée à Mme le Chef du Bureau de la Documentation (BD).
Pour toute demande d'accès à un document administratif nous vous invitons à contacter le BD :
Bureau de la Documentation
Tél. 03 87 35 03 50
Adresse postale :
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
DFAJCG/DMCJ/SAAJD/BD
HOTEL DU DÉPARTEMENT
1 rue du Pont Moreau
CS 11096
57036 METZ Cedex 1
Accès aux actes administratifs du Département de la Moselle
Procès verbaux
PV 4RT2023 PUBLIÉ LE 2024.02.01
PV 3RT2023 PUBLIÉ LE 2023.12.11
PV 2RT.2023.06.19 PUBLIE LE 2023.09.27
PV 1RE.2023.03.20 PUBLIE LE 2023.06.28
PV 1RT.2023.01.30 PUBLIE LE 2023.06.28
Liste des recueils des actes administratifs parus avant le 11 mai 2023 :
Recueil des Actes Administratifs 2023 - N°5
Recueil des Actes Administratifs 2023 - N°4
Recueil des Actes Administratifs 2023 - N°3
Recueil des Actes Administratifs 2023 - N°2
Recueil des Actes Administratifs 2023 - N°1
2022
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°12
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°11
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°10
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°9
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°8
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°7
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°6
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°5
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°4
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°3
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°2
Recueil des Actes Administratifs 2022 - N°1
Recueil des Actes Administratifs 2022 - Spécial N°1
Rapport Annuel de Développement Durable
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Liste des services exerçant sous l'autorité du Département de la Moselle des missions de service public en rapport avec l'environnement
Dénomination ou raison sociale :
Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE)
Nature et objectifs de la mission exercée :
Performance des stations d'épuration de la Moselle
Catégorie d'informations relatives à l'environnement détenues :
Bilan des visites d'assistance technique
Direction de Tutelle :
Direction du Patrimoine et de l'Aménagement des Territoires
Tél. 03 87 78 07 53
Adresse postale :
Hôtel du Département
1, rue du Pont Moreau
CS 11 096
57036 METZ Cedex 1
Plan d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Département de la Moselle
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux collectivités territoriales et EPCI de plus de 20 000 habitants, l'élaboration d'un plan d’action pluriannuel d’une durée de trois ans renouvelables au plus tard le 31 décembre 2020 afin d'assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le plan d'action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au Département de la Moselle 2021-2023 a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique du 27 novembre 2020 et a été présenté à l'Assemblée délibérante lors de sa 4e réunion trimestrielle de 2020.
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Publication des 10 plus hautes rémunérations
Divers
