FTAIL

Fonds Temporaire d’Aide aux Impayés Locatifs (FTAIL)

Fonds Temporaire d’Aide aux Impayés Locatifs (FTAIL)

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire actuelle, le Département, la CAF se joignent à l’Etat pour la mise en place d’une aide temporaire pour le paiement des impayés locatifs, le FTAIL (Fonds Temporaire d’Aides aux Impayés Locatifs).

Pour qui?    

Les locataires qui perçoivent jusqu’à l’équivalent du SMIC net, qui ont vu leurs ressources diminuer depuis mars 2020 et qui résident en Moselle (hors communes de Metz Métropole*).  L’aide est versée au bailleur.

Les bailleurs des personnes qui remplissent ces conditions peuvent informer leurs locataires

 

Pour quoi ?

Le Fonds Temporaire d’aide aux impayés locatifs est une aide financière qui prend en charge jusqu’à 6 mois de loyer résiduel.

 

Comment en faire la demande ?

Les demandes sont ouvertes uniquement sur la période courant du 1er septembre au 15 décembre 2021.

Les usagers mosellans (hors résidents des communes de Metz-Métropole) sont invités à remplir et renvoyer les documents disponibles en bas de page à l’adresse suivante :

Département de la Moselle

Hôtel du département

1 rue du Pont Moreau

C.S. 11096

57036 Metz cedex 1

 

Sous quelles conditions ?

Cette aide financière sera accordée sous conditions de ressources des ménages (jusqu’à l’équivalent d’un SMIC net soit 1231 € par mois et 250 € par personne supplémentaire dans le foyer), pour les résidences principales uniquement et sous condition de ne pas faire l’objet d’une procédure de justice en vue de résilier le bail.

Pour aller plus loin (à télécharger)

Pour toute demande d’informations complémentaires à ce sujet, vous pouvez contacter, en fonction de votre secteur géographique :

Le Département de la Moselle : 03 87 56 30 94

* Les habitants des communes de Metz Métropole peuvent contacter le 03 57 88 33 03


Liste des communes concernées : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, La Maxe, Laquenexy, Le Ban-Saint-Martin, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy

Documents à télécharger :

Version du 1 September 2021

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