APPEL A CANDIDATURES

Dotation de financement complémentaire aux SAAD

Le Département de la Moselle lance un appel à candidatures pour attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).

Pour qui ?

Le présent appel à candidatures vise à attribuer une dotation de financement complémentaire aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) avec pour ambition d’améliorer les services rendus aux usagers

 

Pour quoi ?

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit une refonte du modèle de financement des SAAD visant à améliorer leurs conditions de solvabilisation ainsi que la qualité des services rendus aux usagers.
Pour faire face à leurs difficultés, le Département de la Moselle a décidé de s’engager dans l’attribution d’une dotation complémentaire pour financer des actions répondant aux objectifs prioritaires suivants :

  • l’accompagnement des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
  • l’Intervention sur une amplitude horaire incluant les soirs, les WE et les jours fériés 
  • la contribution à la couverture des besoins de l’ensemble des territoires
  • l’amélioration de la qualité de vie au travail des intervenants

 

Sous quelles conditions ?

  • Être autorisé en Moselle à l’exception des SAAD autorisés au sein des Habitats de type inclusifs ou Résidences Séniors
  • Déposer un dossier de candidature complet et répondant aux objectifs énoncés



Comment faire la demande ?

Les dossiers de candidature devront être transmis avant le 05/12/2022.

  • Par voie dématérialisée, à l’adresse courriel suivante : SSES@moselle.fr

OU

  • par courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une clef USB comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF, à l’adresse suivante :
    Monsieur le Président du Conseil Départemental de Moselle
    Direction de la Solidarité - Service des Etablissements Sociaux
    28-30, avenue André Malraux
    57000 METZ
 



Pour aller plus loin...

 

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Version du 4 November 2022

Solidarité