Appel à projet 2023

POUR QUI ?

• les associations de Moselle
• les collèges et établissements d’enseignement supérieur de Moselle

POUR QUOI ?

Encourager les projets expérimentaux ou innovants concourant à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité, les milieux et les ressources, à limiter et revaloriser les déchets, et à développer la sobriété énergétique.

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

Pour être éligible, le projet doit :

• avoir démarré au 15 novembre 2023 au plus tard, sur le territoire de la Moselle, et s’achevant au plus tard au 30 juin 2024 ;

• prévoir des impacts positifs en matière environnementale ; 

• présenter un caractère expérimental ou innovant.

L’appel à projet prévoit de soutenir les projets en phase de lancement et démarrage d’activité nouvelle et répondant aux objectifs de l’appel à projet. Il ne s’agit pas d’une aide au fonctionnement annuel de la structure, mais d’un accompagnement à l’émergence d’un projet particulier.

MONTANT DE L’APPUI FINANCIER

Un financement départemental maximal de 50% du montant hors taxe des dépenses d’investissement et de fonctionnement, hors frais de personnel.

La présente aide départementale pourra compléter d’autres financements publics (fonds européens, aides d’Etat, etc.), ainsi qu’un autre dispositif départemental, à préciser (ex : appel à projet « innovation sociale »), dans la limite d’un financement global de 80% du montant hors taxe du projet.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ? 

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