Appel à projet 2024

POUR QUI ?

• les associations de Moselle
• les collèges de Moselle

POUR QUOI ?

Encourager les projets expérimentaux ou innovants concourant à lutter contre le changement climatique, à préserver la biodiversité, les milieux et les ressources, à limiter et revaloriser les déchets, et à développer la sobriété énergétique.

SOUS QUELLES CONDITIONS ?

Pour être éligible, le projet doit :

• avoir démarré au 15 novembre 2024 au plus tard, sur le territoire de la Moselle, et s’achevant au plus tard au 30 juin 2026 ;

• prévoir des impacts positifs en matière environnementale ; 

• présenter un caractère expérimental ou innovant.

L’appel à projet prévoit de soutenir les projets en phase de lancement et démarrage d’activité nouvelle et répondant aux objectifs de l’appel à projet. Il ne s’agit pas d’une aide au fonctionnement annuel de la structure, mais d’un accompagnement à l’émergence d’un projet particulier.

MONTANT DE L’APPUI FINANCIER

COLLÈGES :

Pour les collèges lauréats, un financement départemental maximal de 80% du montant hors taxe des dépenses d’investissement.

ASSOCIATIONS :

Pour les associations lauréates, un financement compris entre 500 € et 10 000 €, représentant 60% du montant hors taxe des dépenses d’investissement (hors acquisition de véhicule) et/ou 50% du montant hors taxe des dépenses de fonctionnement liées aux études et à l’organisation d’évènements de sensibilisation du grand public au développement durable, hors frais de personnel et dépenses de loyer et fluides.

La présente aide départementale pourra compléter d’autres financements publics (fonds européens, aides d’État, etc.), dans la limite d’un financement global de 80% du montant hors taxe du projet.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ? 

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