BUDGET PRIMITIF

Le budget 2023

Le Budget Primitif du Département de la Moselle s'élève à 991,9 M€ (+0,06% par rapport à 2022).

Les 5 choses à retenir :

  1. Comme en 2022, l’exercice 2023 s’ouvre dans un environnement budgétaire plutôt favorable avec une situation financière tout à fait positive du Département. Pour autant, la conjoncture s’avère complexe : dépenses énergétiques, inflation, coût des emprunts, tassement du marché immobilier... Le budget 2023 verra le remplacement de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises par une fraction de TVA, comme ce fut le cas en 2021 pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
  2. Les investissements (hors dette) sont maintenus à un niveau élevé : (126,9 M€) comme en 2022 (déduction faite de l’abondement réalisé l’an passé pour solder AMITER) dont 77,3 M€ en équipement direct (bâtiments, collèges, réseau routier départemental) et inscription de 48 M€ en subventions (même niveau qu’en 2021).
  3. Le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 520,6 M€ (en augmentation de 13,1 M€, +2,6 %) avec des axes prioritaires comme :
    - La protection de l’enfance (130 M€) en hausse de + 11 M€ (prise en compte des revalorisations salariales des métiers de l’accueil et de l’accompagnement et augmentation du nombre des enfants confiés) ;
    - l’autonomie (218,5 M€) en hausse de 9,4 M€ (impact du Ségur de la Santé).
    A noter : le budget consacré à l’allocation RSA poursuit sa baisse : 150 M€ en 2023 soit 7 M€ de moins qu’en 2022.
  4. Une dette en diminution (563 M€)
  5. Un emprunt d’équilibre de 87,6 M€ soit une baisse conséquente par rapport à 2022 (127,3 M€)

 

Dépenses 2023

Répartition des dépenses (investissement et fonctionnement, hors revolving) par fonction :

BUDGET PRIMITIF 2023  - Département de la Moselle 

  

 

Le budget 2023 dans les grandes lignes

  • Social et solidarité : 520,6 M€ pour accompagner les Mosellans

En fonctionnement, le budget consacré aux politiques sociales (hors personnel) s’élève à 520,6 M€, en augmentation de 2,6% dont :

  • 150 M€ pour l’allocation RSA, soit 7 M€ de moins qu’en 2022 et 15 M€ de moins qu’en 2021.
  • 130 M€ pour la protection de l’enfance, en hausse de +11 M€ (+ 9,8%), en tenant compte de la revalorisation salariale des métiers de l’accueil et de l’accompagnement, et du nombre croissant d’enfants que le Département doit protéger,
  • 218,5 M€ pour l’autonomie, en hausse de 9,4 M€ (+ 4,5 %), en raison notamment de l’impact du Ségur de la santé.

En investissement, le budget 2023 prévoit 4,73 M€ principalement affecté à la modernisation du Centre Départemental de l’Enfance, à la restructuration de l’Etablissement Public Départemental de Santé de Gorze et aux programmes du plan de relance.
Pour répondre à une augmentation inédite de l’accueil des enfants confiés en Moselle, le Département va créer 35 places d’hébergement en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) et renforcera les effectifs du Centre Départemental de l’Enfance (CDE) afin d’assumer la prise en charge des enfants (création de 5 postes supplémentaires).  

 

  • 43,5 M€ pour les routes départementales

En 2023, 43,5 M€ seront consacrés au patrimoine routier, confirmant la volonté forte du Département de faire de la sécurité routière une cause départementale, dans le cadre du plan Moselle Sûreté.

La politique routière départementale répond à 4 grands principes qui seront déclinés sur chacun des 5 territoires :
  1. Cibler, dans un souci permanent d’aménagement équilibré du territoire, les opérations stratégiques de première importance. En 2023, le Département devrait participer à l’aménagement d’une voie nouvelle de 6 km reliant l’A4 à LORENTZEN, porte d’entrée de l’Est mosellan.

  2. Améliorer le réseau départemental, sur l’aspect sécuritaire, avec 5,24 M€ consacrés aux opérations de sécurité (dont 1,7 M€ dans le cadre du plan de relance), et notamment à la sécurisation de carrefours. Dans ce cadre, plusieurs opérations devraient être lancées en 2023 : aménagements de carrefour, créations de giratoire, calibrage de routes...
  3. Préserver la qualité de niveau de service du réseau routier par un entretien adapté devient essentiel dans un contexte budgétaire contraint. Cet entretien mobilisera en 2023, 17,5 M€ (dont 8,3 M€ dans le cadre du plan de relance) en investissement au titre de la maintenance curative et préventive, et 7,67 M€ en fonctionnement, les services routiers recherchant constamment l’optimisation des dépenses dans ce domaine.
  4. Tenir compte de l’état du patrimoine d’ouvrages d’art et assurer les réparations ou reconstructions nécessaires d’une trentaine d’ouvrages, pour 9,5 M€ (dont 4,4 M€ du plan de relance).

 

  • 23,7 M€ pour les collèges

Lors de la 3e Réunion Trimestrielle de 2020 (rapport I-7), l’Assemblée Départementale a adopté son plan de relance visant notamment à la mise en œuvre d’un Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) dans les collèges. A cet effet, une autorisation de programme d’un montant de 162 M€ a été votée lors de la 2e Réunion Trimestrielle de 2021 (rapport II-3) en vue de la reconstruction de 10 collèges.

En 2023, 23,7 M€ seront essentiellement consacrés aux travaux dans les collèges (dont 4,8M€ de remboursement de l’annuité de la dette relative aux contrats de partenariat public-privé) dont notamment :

  • 6,8 M€, dans le cadre du Schéma Départemental des Collèges consacrés notamment aux collèges de Faulquemont, Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut et Verny.
  • 242 400 € pour le lancement d'études préalables dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) Collèges (faisabilité, études de sols, etc.) à réaliser sur les projets futurs de reconstruction du collège La Carrière de Saint-Avold, de restructuration à neuf du collège Nicolas Untersteller de Stiring-Wendel, de construction du collège Charles Péguy de Cattenom et du collège Lucien Pougué de Rémilly.
  • 3 M€ pour des travaux dans le cadre du Programme Pluriannuel d'Investissement Energétique.
  • 4,5 M€ pour des travaux d'entretien courant, dans le cadre des programmes d'amélioration des établissements : rénovation de blocs sanitaires, mise en accessibilité, mise en conformité normes incendies, réfection de toitures, création de préaux, mise en place de gestion technique centralisée.
  • 8,4 M€ pour les travaux urgents, dans le cadre des programmes annuels (fuites, ruptures de canalisation, pannes techniques), les travaux de maintenance des installations techniques et de l'achat de matériel.

 

 
  • Culture, sport et jeunesse

Parce que le sport rejoint plus que jamais les enjeux de santé, de bien-être, de cohésion sociale, de rayonnement et d’attractivité, le Département fait le choix en 2023 de poursuivre et d’amplifier ses efforts en matière de politique sportive "Moselle Sport" auprès des bénévoles, des associations, des sportifs et clubs de haut niveau et des organisateurs d’évènements en consacrant un budget de 6,5 M€.
Ce budget comprend notamment 2,28 M€ consacrés au Sport pour Tous, 2,78 M€ consacrés au soutien au Sport de Haut Niveau et 1,21 M€ au soutien aux événements sportifs et aux opérations de valorisation. En 2023, le Département s’appuiera sur le label Terre de jeux et le site ACADEMOS à Verny pour le développement de l’ensemble des orientations, dans une perspective dépassant le champ strictement sportif et dans une intention de rayonnement international.

De plus, le Département poursuivra ses actions en faveur de la jeunesse, avec un budget de 1,25 M€, à travers le dispositif Moselle Jeunesse qui s’ouvrira vers de nouveaux territoires et le Conseil Départemental des Jeunes.

 

Les Sites Passionnément Moselle : 6,8 M€

Situés sur les cinq territoires de la Moselle, les huit sites Passionnément Moselle offriront aux visiteurs une programmation riche et variée (Fête des Jardins et des Saveurs, Rendez-vous insolites, Vita Romana,…), ponctuée par de nombreux rendez-vous nationaux et européens. Des expositions thématiques inédites seront également présentées au public.

 

Terre de Jeux : 1,6 M€ en 2023

Un siècle après les Jeux de 1924, les Jeux Olympiques et Paralympiques, plus grand événement planétaire qui dépasse le champ du sport, se dérouleront en France, du 16 juillet au 8 août puis du 28 août au 8 septembre 2024
Avec 70 000 volontaires, 25 000 journalistes, 15 000 athlètes issus de 206 nations dans 28 disciplines olympiques et 22 disciplines paralympiques, 13,5 millions de billets et 4 milliards de spectateurs, les Jeux seront un moment unique de célébration, de partage et de rassemblement.

Labellisée par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO) en novembre 2019, la Moselle fait partie des premiers Départements "Terre de Jeux".
Dès lors, le Département s’est engagé à contribuer à faire vivre au plus grand nombre les émotions des Jeux de 2024 en accompagnant toutes ses collectivités et acteurs du mouvement. Particulièrement bien identifié par le COJO, le Département adhère à l’ensemble des événements réguliers et programmes initiés par Paris 2024 : Semaine Olympique et Paralympique, tournée des drapeaux, parcours sportifs Explore Terre de Jeux, design actif, programme des volontaires, relais de la flamme.
Les engagements de Paris 2024, orientés autour de la célébration des Jeux ouverte à tous, d’un héritage durable et d’un engagement partout et pour tous, s’inscrivent dans la continuité de la politique déjà mise en œuvre par le Département dans le cadre de ses compétences : protection de l’enfance, insertion sociale, handicap, autonomie, éducation, jeunesse, aménagement du territoire et attractivité.

A moins de deux ans de la cérémonie d’ouverture des Jeux de Paris 2024, le projet Moselle Terre de Jeux prend donc une ampleur inédite autour de l’Engagement, de l’Héritage et de la Célébration, les 3 axes forts de Paris 2024.

 

 

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Version du 3 février 2023

Divers