Fonds Social Européen Plus (FSE+)

Pour quoi ?

Le Département de la Moselle a demandé le renouvellement de la gestion d’une enveloppe de crédits Fonds Social Européen + (FSE+) déléguée pour la période 2022-2025. Ces crédits permettent de cofinancer des actions au titre de l’Axe 1 "Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale" du Programme National FSE+.

Une des thématiques concerne l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

Par exemple, en 2022-2023, le FSE+ a cofinancé l’accompagnement socio-professionnel des participants en parcours "Atelier Chantier d'Insertion" pour l’Association d’action sociale du Bassin Houiller (ASBH), permettant ainsi l’accompagnement de 591 personnes en insertion.

Le FSE + peut également cofinancer des projets relatifs à la mise en œuvre et au suivi des clauses sociales, grâce au cofinancement des postes de chargés de mission « clauses sociales ».

Ce fonds européen peut également intervenir dans le domaine du logement, en cofinançant des postes visant à favoriser le maintien et l’accès au logement des personnes en exclusion ou sans logement.

 Pour qui ?

Tout organisme peut demander une subvention, qu’il soit public ou privé (associations, entreprises, collectivités et leurs groupements, organismes de formation, établissements publics …). Le projet doit correspondre aux critères de l’appel à projets et aux obligations européennes inhérentes à un cofinancement FSE+.

Les actions doivent s’inscrire dans le cadre stratégique des politiques sociales départementales.

Comment faire la demande ?

Suite à la publication de l’appel à projets FSE+ départemental, les demandes doivent être adressées via la plateforme de dématérialisation des dossiers FSE+, Ma Démarche FSE+, après création d’un compte « porteur de projets » sur celle-ci.

• Mme ROYER, Cheffe de Bureau du FSE - 03 87 56 30 63
• Mme KOYOU TSATSABI, gestionnaire FSE - 03 87 56 31 77
• Mme ROLLES, gestionnaire FSE - 03 87 56 30 95

Vous pouvez déposer une réclamation quant au traitement de votre dossier via la plateforme EOLYS (https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/).

Les signalements relatifs aux soupçons de fraude et de conflits d’intérêts peuvent quant à eux être déposés via la plateforme ELIOS (https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/).

Néanmoins ces requêtes ne se substituent pas aux recours administratifs et contentieux.

Pour rappel, les recours sont les suivants :  Conformément à l’article 8.2 de la convention FSE, et aux dispositions des articles L. 121-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, vous avez la possibilité de faire valoir vos observations accompagnées d’éléments probants dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de notification.

Sans réponse de votre part avant l’expiration de ce délai, les conclusions seront réputées acceptées de votre part et les résultats définitifs vous seront notifiés.

Dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication, la notification pourra faire l’objet :

D’un recours gracieux auprès du Président du Département, autorité de gestion déléguée du programme national FSE+ -1 rue du Pont Moreau - 57 000 METZ

Dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de rejet du recours gracieux, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG . La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».